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Les sites de streaming et de téléchargement qui font une exploitation commerciale du piratage sont plus que jamais dans le collimateur de la justice.
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Hadopi, Loppsi, ACTA et Cie
« Le peuple n'a jamais eu autant de pouvoir que sur Internet. »[Valentin Lacambre]« Les censeurs ont perdu d'avance la bataille d'internet... »[Robert Ménard]« L'Internet représente une menace pour ceux qui savent et qui décident.
La fin justifie les moyens ?...
La lutte contre le piratage, motivée par la protection des droits d'auteur, prend décidément toutes les formes. Même les plus inattendues : la Poland's Computer Emergency Response Team (CERT, une équipe qui veille sur les libertés individuelles des internautes) a révélé une masse de programmes indésirables postés sur le réseau de partages de fichiers BitTorrent. Et ces menaces pourraient provenir de start-ups réparties sur la planète, dont les liens avec les différentes majors sont avérés.
L'ancien PDG de Canal+ va être chargé par le gouvernement d'une mission sur la Haute autorité de lutte contre le téléchargement illégal.
La justice finlandaise vient de prononcer une décision dégageant la responsabilité d'un propriétaire d’une ligne Internet pour les infractions que des individus tiers auraient pu commettre sur son réseau Wi-fi.
Aurélie Filippetti sur France Inter ce matin a confirmé que François Hollande supprimerait bien Hadopi. La députée PS, en charge de la mission Culture et Média de François Hollande, justifie cet enterrement : « La fin d‘Hadopi est une victoire à la fois pour la création française et pour l’accès de tous à la Culture, c'est-à-dire la démocratisation culturelle, l’un des grands idéaux de la gauche. »
Dans un discours prononcé vendredi, la vice-présidente de la Commission européenne en charge des questions numériques a estimé que l'accord ACTA était probablement enterré. Plus largement, elle prend acte de la montée de nouvelles aspirations politiques incarnées par le Parti Pirate.
Selon un sondage respondi pour Numerama, 42 % des internautes français ne souhaitent pas que François Hollande mette fin à l'envoi des avertissements de l'Hadopi dès son arrivée au pouvoir. Par ailleurs, une grande majorité s'oppose à ce que le CSA puisse réguler les contenus sur Internet.
Chers industriels de la musique, du cinéma et du divertissement, je suis un pirate. Je suis l'archétype de l'internaute que vous combattez.
Dans le rapport de la Commission de contrôle des SPRD, celle-ci note que les charges de gestion de la SCPP « ont augmenté de manière significative entre 2008 et 2010 ». Cette hausse est en effet de +29,85 %.
"Ces sommes ne représentent qu'une partie des coûts de la Hadopi côté ayant droit. Cinq organismes ont été en effet autorisés par la CNIL à automatiser cette surveillance [identification des adresses IP]. Quatre de la musique, donc la SCPP, avec un catalogue de 10 000 oeuvres surveillées. Côté cinéma, il n'y a qu'un organisme, l'ALPA, avec 100 titres mis en attention."
Bruxelles, le 24 avril 2012 - Dans un avis décisif, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a déclaré que le chapitre numérique d'ACTA menacerait la vie privée et la liberté d'expression en ligne.
En février 2010, le CEPD avait publié un premier avis contre ACTA. La Quadrature Du Net détaille ce second avis négatif. Via données privées
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La suspension de l'accès à Internet pourrait être prochainement abandonnée. Alors qu'une mission de concertation sur l'avenir de la loi Hadopi est programmée, le SNEP se dit prêt à abandonner cette mesure, qui fait toujours couler beaucoup d'encre. À la place, une nouvelle sanction pourrait être introduite, comme le bridage du débit de l'abonné.
Un pirate âgé de 21 ans vient d'être identifié par la Fondation Brein, une institution néerlandaise qui lutte contre les transgressions du copyright, et les charges qui pèsent contre lui sont plutôt lourdes : l'adolescent aurait en effet mis en ligne, via le site The Pirate Bay, près de 5000 ebooks. Il encourt, au bas mot, 6 mois d'emprisonnement et 19 500 € d'amende.
Pierre Lescure dispose d’autres mandats. Il est producteur et directeur des Opérations du théâtre Marigny, administrateur de Thomson SA et d’Havas ou encore membre du conseil de surveillance du Groupe Lagardère et de la société Le Monde. Comme signalé par @mart1oeil, il vient aussi d'être reconduit pour une année au Conseil d’administration du Groupe Kudelski. Kudelski ? Il s’agit de « l’un des principaux fournisseurs au monde de solutions de sécurisation des contenus numériques et interactifs répondant aux besoins des plates-formes numériques convergentes ». En clair, l'un des spécialistes du DRM et du contrôle d’accès.
Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin ont confirmé que la loi Hadopi allait être modifiée par le nouveau gouvernement, après une concertation avec les parties prenantes qui devrait être organisée cet été, pour aboutir avant la fin de l'année.
On est vachement avancé... #unarticlepourrien
David Kessler a été nommé conseiller "médias/culture" auprès de François Hollande, à l'Elysée. Ce Conseil d'Etat, qui a exercé de nombreuses fonctions dans le monde culturel, n'est pas favorable à l'abrogation rapide de la loi Hadopi.
Le ministre de l'Intérieur a fait paraître au Journal officiel du 8 mai le décret d'application d'une des mesures phares de la Loppsi 2, le "fichier d'analyse sérielle".
Derrière cette dénomination barbare se cache une véritable arme atomique contre la vie privée, puisqu'il s'agit ni plus ni moins d'exploiter ensemble toutes les données dont disposent l'État et ses services sur un individu. Cela inclut les données qui peuvent être réclamées à des entreprises, par exemple l'ensemble de l'activité sur Facebook, les communications par email, les sites web consultés depuis un abonnement à Internet, etc.
Selon nos informations, les ayants droit et même le ministère de la Culture se seraient entendus pour ne pas répondre à la consultation publique ouverte par l'Hadopi, qui interroge sur les souplesses éventuelles à apporter à l'application des droits d'auteur. Sans doute faute de réponses, l'Hadopi a décidé de prolonger la consultation qui était ouverte jusqu'au 15 mai.
La Hadopi britannique va avoir du retard. Alors que la loi a été votée en 2010, les premiers courriers électroniques d'avertissement ne seront envoyés qu'en 2014. Si tout va bien. Le report a été confirmé par le ministère de la culture, des médias et du sport.
Plus de 40 000 auteurs ou compositeurs ont rejoint la Sacem depuis l'an 2000. Mais seulement un tiers d'entre eux ont reçu des droits d'auteur en 2011, et à peine plus de 1 % a reçu au moins l'équivalent d'un smic.
En rapport : "La Cour des comptes réclame une gestion des droits vraiment collective" http://www.ecrans.fr/Gestion-collective-les-artistes,14562.html
Trois mois après la fermeture du numéro 1 du téléchargement direct, Hadopi publie une étude qui dessine par le menu les traits de l'économie générée par les sites et services illégaux et dresse le décor fluctuant de l'après-Megaupload.
"Et l’étude de conclure : « En termes d’usages, on peut estimer que le téléchargement direct de contenus (…) est en voie de réorganisation plutôt que de régression. »" [mdr pas besoin d'une étude pour le savoir...]
Sur le même sujet, avec des chiffres : http://www.01net.com/editorial/565003/lidate-epluche-l-economie-parallele-du-telechargement-illegal/
Faut-il parler d'une véritable crise de l'industrie culturelle, lorsque les sociétés de gestion chargées de collecter les droits au nom des auteurs, artistes ou producteurs, ont augmenté leurs perceptions de plus de 50 % en dix ans ? Depuis 2000, comme le montre un rapport établi par la Cour des comptes, les ayants droit ont vu leur rémunération issue de la gestion collective augmenter de plus de 60 %.
Voir aussi les commentaires.
L'Hadopi fait savoir que les abonnés dont les dossiers ont été transmis aux tribunaux sont tous des internautes qui n'ont jamais réagi à ses avertissements.
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