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UberPOP: Uber condamné à 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis

UberPOP: Uber condamné à 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis | great buzzness | Scoop.it
Paris - Uber France a été condamné jeudi à 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour son application controversée de transports entre particuliers UberPOP, suspendue depuis juillet en France...
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Un décret autorise des expérimentations d'optimisation des flux d'électricité au plan local

Un décret autorise des expérimentations d'optimisation des flux d'électricité au plan local | great buzzness | Scoop.it
Un décret, publié mardi 31 mai, fixe le cadre réglementaire applicable aux expérimentations de services de flexibilité locale sur les réseaux de distribution d'électricité. Des expérimentations prévues par la loi de transition énergétique.
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Secret des affaires : un collectif européen ne veut plus de « procès LuxLeaks »

Secret des affaires : un collectif européen ne veut plus de « procès LuxLeaks » | great buzzness | Scoop.it
Un collectif européen de journalistes, associations, ONG, lanceurs d’alerte et syndicats, à l’origine d’une pétition contre la directive européenne sur le « secret des affaires » adoptée par le Parlement européen le 14 avril, a demandé vendredi à François Hollande de « ne pas la valider en l’état ».
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Désamiantage des routes : Ginger CEBTP informe les collectivités locales sur leurs responsabilités

Désamiantage des routes : Ginger CEBTP informe les collectivités locales sur leurs responsabilités | great buzzness | Scoop.it
Une circulaire ministérielle publiée le 15 mai 2013 a rendu obligatoire les tests permettant d’établir la présence éventuelle d’amiante dans les chaussées et donc d’équiper les travailleurs routiers en conséquence...
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Miroir Social - Ryanair : le jugement de la Cour italienne qui change la donne pour les travailleurs aériens

Miroir Social - Ryanair : le jugement de la Cour italienne qui change la donne pour les travailleurs aériens | great buzzness | Scoop.it
Ryanair a récemment gagné un procès sur le fond qui légitime son utilisation particulière des règles des travailleurs européens. Une décision de la Cour italienne qui rebat les cartes en Europe...
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European Parliament adopts tough new data protection rules

European Parliament adopts tough new data protection rules | great buzzness | Scoop.it

In a joint statement, EC commissioners Frans Timmermans and Věra Jourová welcomed the adoption, adding: “The new rules will ensure that the fundamental right to personal data protection is guaranteed for all. The General Data Protection Regulation will help stimulate the Digital Single Market in the EU by fostering trust in online services by consumers and legal certainty for businesses based on clear and uniform rules.”


Via Chuck Sherwood, Senior Associate, TeleDimensions, Inc
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Travail au noir : les redressements explosent

Travail au noir : les redressements explosent | great buzzness | Scoop.it
Lors d'un contrôle, dans près de neuf cas sur dix, l'administration opère un redressement. Du jamais vu.
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Impôt sur les sociétés : la Commission présente ses propositions pour une fiscalité plus juste

Impôt sur les sociétés : la Commission présente ses propositions pour une fiscalité plus juste | great buzzness | Scoop.it

Le scandale des LuxLeaks a permis de faire la lumière sur les pratiques fiscales déloyales proposées par certains États membres aux multinationales : l'évitement fiscal pratiqué par les sociétés européennes représenterait une perte de 50 à 70 milliards d'euros par an, selon la Commission européenne. Mardi 2 février, la Commission présentera aux députés réunis en session plénière à Strasbourg de nouvelles propositions visant à rendre l'impôt sur les sociétés plus juste et plus efficace..

 

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Les députés adoptent en 1ère lecture la proposition de loi sur la sécurité dans les transports

Les députés adoptent en 1ère lecture la proposition de loi sur la sécurité dans les transports | great buzzness | Scoop.it
Paris - Les députés ont adopté jeudi en première lecture une proposition de loi PS sur la sécurité dans les transports, qui mêle des mesures de lutte contre la fraude et contre le terrorisme, après l'attentat manqué dans le Thalys l'été dernier.
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Budget rectificatif: l'amendement Mediapart et le "reporting" pour les grandes entreprises retoqués

Budget rectificatif: l'amendement Mediapart et le "reporting" pour les grandes entreprises retoqués | great buzzness | Scoop.it

L'Assemblée a rétabli en grande partie mardi soir sa version lors de la nouvelle lecture du budget rectificatif 2015, mais a finalement retoqué l'amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne et l'obligation de rendre public le "reporting" pour les grandes entreprises. Ces deux mesures avaient été adoptées en première lecture et été supprimées au Sénat...

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Sécurité des salariés, l’obligation de résultat des entreprises revue par la Cour de cassation

Sécurité des salariés, l’obligation de résultat des entreprises revue par la Cour de cassation | great buzzness | Scoop.it

En matière de santé et sécurité des salariés, les entreprises avaient une obligation de résultat. Quelque soit les dispositifs de prévention mise en œuvre, si l’accident où la maladie survenait, l’entreprise était jugée coupable. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt  sur une affaire opposant Air France et un de ses steward qui annonce un revirement...


Via Marc Unfried
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Les députés s’attaquent à l’avantage fiscal au diesel en entreprises

Les députés s’attaquent à l’avantage fiscal au diesel en entreprises | great buzzness | Scoop.it
Ils ont osé. Vendredi 4 décembre, les députés ont voté, contre l’avis du gouvernement et d’une partie du groupe socialiste, un amendement écologiste alignant d’ici à 2017 la fiscalité de l’essence sur celle du diesel dans les flottes d’entreprises.
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La loi Ddadue risques est publiée

La loi Ddadue risques est publiée | great buzzness | Scoop.it
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, communément appelée "loi Ddadue risques", a été publiée au Journal officiel ce 3 décembre...
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La loi Sapin II s’empare du débat sur les lanceurs d’alerte

La loi Sapin II s’empare du débat sur les lanceurs d’alerte | great buzzness | Scoop.it
Après le débat houleux qui a agité l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte, le projet de loi Sapin II propose un statut beaucoup plus protecteur.

Via Hubert MESSMER @Zehub on Twitter
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L’UE voudrait lutter contre les abus des «Patent Boxes»

L’UE voudrait lutter contre les abus des «Patent Boxes» | great buzzness | Scoop.it
Des multinationales réduisent artificiellement leurs revenus imposables grâce aux paiements liés à la propriété intellectuelle. Le Parlement européen voudrait serrer la vis...
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Mississauga bans UberX and other ride-sharing services | Toronto Star

Mississauga bans UberX and other ride-sharing services | Toronto Star | great buzzness | Scoop.it
All non-traditional taxi companies ordered to immediately stop picking up passengers.

Via Catherine Kargas
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Catherine Kargas's curator insight, May 15, 4:01 PM

What a mishmash of regulations! So, if I take an uber from Toronto, I cannot go to Mississauga ?

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Quatrième paquet ferroviaire : le Parlement européen a adopté le volet technique

Quatrième paquet ferroviaire : le Parlement européen a adopté le volet technique | great buzzness | Scoop.it
Après un long cheminement, le Parlement européen a adopté le volet technique du 4ème paquet ferroviaire. L'objectif global du texte est de parvenir à la création d'un espace ferroviaire unique européen...
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Uber and Lyft Say Goodbye (For Now) to Austin

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The ride-sharing companies suspend service in Austin, Texas, after voters refused to pass a proposal that would have loosened city oversight...
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Secret des affaires : protection ou opacité?

Secret des affaires : protection ou opacité? | great buzzness | Scoop.it
La directive européenne sur le secret des affaires doit être adoptée aujourd'hui ou demain au Parlement Européen. Ses promoteurs vantent un texte indispensable contre le vol de données stratégiques des entreprises. Ses détracteurs crient, eux, à la criminalisation des lanceurs d'alerte.
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Les électro-intensifs ont un an pour se fixer des objectifs d'efficacité énergétique

Les électro-intensifs ont un an pour se fixer des objectifs d'efficacité énergétique | great buzzness | Scoop.it

Les entreprises ou les sites industriels très consommateurs d'électricité ont un an devant eux pour définir leur plan de performance énergétique et les objectifs associés. Cet exercice leur garantira l'accès à des avantages économiques.


>>> Décret n°2016-141 du 11 février 2016

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Projet de décret autoroutes: le régulateur tire la sonnette d’alarme

Projet de décret autoroutes: le régulateur tire la sonnette d’alarme | great buzzness | Scoop.it

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a rendu le 28 janvier un avis défavorable sur le projet de décret issu de la loi Macron relatif aux autoroutes concédées. Dans le viseur du régulateur: des délais de contrôle trop courts, la règle du « silence vaut acceptation » jugée inappropriée et l’absence de garantie d’indépendance des commissions de marchés...

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Le renforcement de la sécurité dans les transports collectifs entre les mains des députés

Le renforcement de la sécurité dans les transports collectifs entre les mains des députés | great buzzness | Scoop.it
Déposé avant l'attaque du Thalys et avant les attentats les plus meurtriers connus en France, ce texte relatif à "la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs" est examiné en procédure accélérée...
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Les membres du Haut comité du système de transport ferroviaire nommés

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Les 37 membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire ont été nommés par arrêté du 10 décembre 2015. Cette instance, créée dans le cadre de la réforme ferroviaire du 4 août 2014, est chargée de conseiller le gouvernement et le Parlement...
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UE : adoption du paquet sur l’économie circulaire

UE : adoption du paquet sur l’économie circulaire | great buzzness | Scoop.it
La Commission européenne a adopté un nouveau train de mesures ambitieux sur l’économie circulaire, afin de faciliter la transition de l'Europe vers une économie circulaire qui renforcera sa compétitivité au niveau mondial, favorisera une croissance...

Via CD2E
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Management énergétique : un délai pour transformer la contrainte en opportunité

Management énergétique : un délai pour transformer la contrainte en opportunité | great buzzness | Scoop.it
Les entreprises ont 7 mois supplémentaires pour réaliser l’audit énergétique imposé par la loi. Près de 5000 PME pourraient profiter de ce report pour mettre en œuvre un véritable Système de Management de l’énergie...
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