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Vers la création d'une agence nationale anti-corruption

Vers la création d'une agence nationale anti-corruption | "green business" | Scoop.it
Une nouvelle loi anti-corruption donnera les moyens au gouvernement français de contrôler les politiques des entreprises en la matière et de renforcer la protection des lanceurs d'alerte.
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Transition énergétique : les sénateurs veulent une taxe carbone à 100 euros la tonne en 2030

Transition énergétique : les sénateurs veulent une taxe carbone à 100 euros la tonne en 2030 | "green business" | Scoop.it
Les sénateurs de la Commission des affaires économiques ont modifié le projet de loi sur la transition énergétique. Ils ont fixé de nouvelles valeurs à atteindre pour la taxe carbone à 56 euros la tonne de CO2 en 2020 et 100 euros en 2030.
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La loi sur les nouveaux indicateurs de richesse définitivement adoptée

La loi sur les nouveaux indicateurs de richesse définitivement adoptée | "green business" | Scoop.it
« L'enjeu de cette loi est que la réussite d'un gouvernement ne soit plus mesurée à l'aune de la croissance du PIB, mais de nos véritables objectifs : l'emploi, la qualité de vie, le revenu réel de nos concitoyens, la préservation de notre environnement », résume son auteure Eva Sas.
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Devoir de vigilance des entreprises : la proposition de loi adoptée en première lecture

Devoir de vigilance des entreprises : la proposition de loi adoptée en première lecture | "green business" | Scoop.it
Ce lundi 30 mars, les députés ont adopté en première lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères envers leurs filiales et sous-traitants. Ce texte, au parcours chaotique et profondément remanié dans une seconde version, inquiète toujours autant les grandes entreprises. Qui mettent en avant les initiatives volontaires.
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Régions, départements, communes : vers une nouvelle organisation territoriale

Régions, départements, communes : vers une nouvelle organisation territoriale | "green business" | Scoop.it

Le Gouvernement a entamé depuis plusieurs mois une réforme territoriale organisée en trois volets législatifs [...] Si la création de 13 nouvelles régions est l'élément phare de cette réforme, plusieurs mesures concerne la gouvernance environnementale à travers une nouvelle répartition des compétences entre régions, départements, intercommunalités et communes.

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Neutralité du Net: aux Etats-Unis, l'accès à internet devient un service public

Neutralité du Net: aux Etats-Unis, l'accès à internet devient un service public | "green business" | Scoop.it
Le régulateur américain des télécoms a fait passer une nouvelle réglementation visant à garantir la neutralité du Net. Ce qui satisfait les sociétés comme Google, mais pas du tout les opérateurs télécoms.

Via Intelligence Economique & Détective Privé
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#ConsoCollab : L'avocat et l'entrepreneur face aux enjeux juridiques de l'économie collaborative

#ConsoCollab : L'avocat et l'entrepreneur face aux enjeux juridiques de l'économie collaborative | "green business" | Scoop.it
Le développement fulgurant de l’économie collaborative, en particulier grâce à l’émergence d’un écosystème de startups particulièrement dynamiques en France, n’est pas sans poser de nombreuses questions juridiques… Ces questions juridiques et règlementaires sont clés dans les business models de l’économie collaborative. Analyse du sujet par les avocats de Droit du partage (Loic Jourdain, Michel Leclerc et Arthur Millerand).
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La pollution générée par le transport de fret mieux prise en compte dans les marchés publics

La pollution générée par le transport de fret mieux prise en compte dans les marchés publics | "green business" | Scoop.it
Au final, le texte est donc ainsi rédigé : "Lorsque les marchés publics impliquent pour leur réalisation que des opérations de transport de marchandises soient exécutées, la préférence, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, peut se faire au profit des offres qui favorisent l'utilisation du transport ferroviaire, du transport fluvial ou de tout mode de transport non polluant".
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Transports : ce que prévoit le gouvernement pour 2015

Transports : ce que prévoit le gouvernement pour 2015 | "green business" | Scoop.it
Le gouvernement a validé sa feuille de route environnementale. Sur le volet transport, il confirme la mise en place d'une pastille verte, d'aides à l'acquisition de véhicules propres et d'incitations à une autre mobilité.
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Terrorisme : que peut le Droit ?

Terrorisme : que peut le Droit ? | "green business" | Scoop.it
La question de la tension entre liberté et sécurité est aujourd'hui posée, au lendemain des attentats qui ont touché la France, à une grande figure du Droit, Mireille Delmas-Marty. Juriste, professeure honoraire au Collège de France, elle a occupé de 2002 à 2012 la chaire d'études juridiques comparatives et d'internationalisation du droit. Elle est membre de l'Académie des Sciences morales et politiques, et présidente de Pharos, observatoire du pluralisme des cultures et des religions créé en 2012. On lui doit notamment Libertés et sûreté dans un monde dangereux (Le Seuil, 2010) et de Terrorismes : histoire et droit (CNRS, 2010), et Vers une communauté de valeurs, dernier volume de la tétralogie Les Forces imaginantes du Droit (Le Seuil, 2011).
Pascal Teboul's insight:

>>> Voir aussi : la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

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Transport maritime : le Conseil valide l'accord conclu avec le Parlement sur le suivi des émissions de CO2

Transport maritime : le Conseil valide l'accord conclu avec le Parlement sur le suivi des émissions de CO2 | "green business" | Scoop.it

Le 17 décembre, le Conseil des ministres européens de l'Environnement a validé l'accord, obtenu avec le Parlement le 18 novembre, sur le projet de réglementation de la surveillance, de la déclaration et de la vérification des émissions de CO2 des navires. Cette réglementation permet de contrôler les émissions de CO2 des navires de plus de 5.000 tonnes brutes...

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Ile-de-France : une taxe sur les surfaces de stationnement au profit des transports en commun

Ile-de-France : une taxe sur les surfaces de stationnement au profit des transports en commun | "green business" | Scoop.it
Le Sénat a adopté lundi 8 décembre 2014 l'article du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) qui institue deux nouvelles taxes au profit de la région Ile-de-France. Cette disposition avait été introduite par un amendement gouvernemental lors de la discussion du texte par l'Assemblée nationale en novembre.
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La révision du principe de précaution à l'ordre du jour de l'Assemblée

La révision du principe de précaution à l'ordre du jour de l'Assemblée | "green business" | Scoop.it
Les députés débattront le 4 décembre d'une proposition de loi visant à substituer au principe de précaution un principe d'innovation responsable. Un sujet qui tient à cœur à certains élus UMP qui ont déposé cinq propositions de loi en 18 mois.
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22 % des entreprises européennes sanctionnées pour non-respect des règles RSE

22 % des entreprises européennes sanctionnées pour non-respect des règles RSE | "green business" | Scoop.it
Nouvelles règles L’échantillon de 2.500 entreprises étudié par Vigeo a versé 95,5 milliards d’euros de pénalités et sanctions diverses en rapport avec des facteurs de responsabilité sociale sur les années 2012/2013.
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Le Sénat reconnaît la vulnérabilité économique comme motif de discrimination

Le Sénat reconnaît la vulnérabilité économique comme motif de discrimination | "green business" | Scoop.it
En pratique, la proposition de loi ajoute à la liste des critères de discrimination énumérés à l'article 225-1 du Code pénal "la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur" [l'auteur de la discrimination, Ndlr]. La vulnérabilité économique devient ainsi le 21e critère de discrimination reconnu par le Code pénal, après le sexe, le handicap, l'âge, les opinions politiques, l'orientation sexuelle, la race, la religion...
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Développement économique : les communautés se spécialisent dans les services supports

Développement économique : les communautés se spécialisent dans les services supports | "green business" | Scoop.it

En plein débat sur le projet de loi Notr, une étude de l'ADCF sur les "stratégies et actions économiques locales" montre que les communautés se spécialisent de plus en plus dans la fourniture de "services supports" de proximité aux entreprises, à l'échelle des bassins d'emploi...

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La loi facilitant les fusions de communes publiée - Etat et collectivités

La loi facilitant les fusions de communes publiée - Etat et collectivités | "green business" | Scoop.it
Définitivement adoptée au Parlement le 4 mars, la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été publiée au « Journal officiel » ce 17 mars. Elle doit faciliter le regroupement des communes. Les règles relatives aux documents d’urbanisme évoluent en conséquence.
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Faut-il dire « au revoir » à la loi MOP ? - Commande publique

Faut-il dire « au revoir » à la loi MOP ? - Commande publique | "green business" | Scoop.it
Sur le plan juridique, « la loi MOP est petit à petit grignotée par les contrats globaux », types contrats de partenariat, baux emphytéotiques administratifs, a témoigné Bertrand Couette, avocat spécialiste de la question. Ces montages complexes « contournent la loi MOP. La maîtrise d’ouvrage publique se dessaisit » de son rôle. Le projet d’ordonnance transposant les directives 2014 sur les marchés publics en droit français promet une accentuation de la tendance
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Transport : une note méthodologique pour évaluer un projet de TCSP

Transport : une note méthodologique pour évaluer un projet de TCSP | "green business" | Scoop.it
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a mis en ligne le 25 février 2015 une note méthodologique sur l'évaluation des transports collectifs en site propre (TCSP). Elle s'applique à tous les TCSP, quel que soit leur montant d'investissement. Ce bilan est une obligation légale qui repose sur l'article L. 1511-6 du code des transports. Ce dernier prévoit la production de bilans socio-économiques, comprenant les effets sur l'environnement, la sécurité et la santé, jusqu'à cinq ans après la mise en service des grandes infrastructures de transport.
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Les députés français imposent le Smic aux routiers étrangers

Les députés français imposent le Smic aux routiers étrangers | "green business" | Scoop.it
Les députés ont adopté un amendement au projet de loi Macron prévoyant que les chauffeurs routiers étrangers travaillant dans l'Hexagone soient payés au Smic français. Une "révolution" dans la lutte contre le dumping social selon les syndicats.
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Paris adopte son plan anti-pollution

Paris adopte son plan anti-pollution | "green business" | Scoop.it
Interdire la circulation des véhicules les plus polluants dès 2016, développer les zones semi-piétonnes, offrir des alternatives aux véhicules individuels. Tel est l'objectif du plan adopté ce 9 février par le Conseil de Paris.
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Le monde en face - Pollution des sols : le scandale caché...

Le monde en face - Pollution des sols : le scandale caché... | "green business" | Scoop.it
Métaux lourds, produits chimiques, déchets nucléaires, amiante… Il y a environ 400 000 sites pollués en France. Sans le savoir, chacun d’entre nous vit donc aux abords d’un terrain toxique. Quels sont les impacts sur notre santé ?


>>> Mardi 20 janvier 2015, émission "Le monde en face" sur France 5

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Effacement électrique : les règles de mise en œuvre se précisent

Effacement électrique : les règles de mise en œuvre se précisent | "green business" | Scoop.it
Après un an d'expérimentation, RTE a révisé les règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l'énergie. Entrées en vigueur le 19 décembre, elles devraient permettre de mobiliser de nouvelles capacités d'effacement.
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CEE : le système déclaratif pourrait engendrer des abus - Energie

CEE : le système déclaratif pourrait engendrer des abus - Energie | "green business" | Scoop.it

L‘instauration d’un système déclaratif pour la 3e période du dispositif des CEE qui démarre le 1er janvier 2015 pourrait amener à des dérives, a souligné Frédéric Utzmann, président de Certinergy lors du débat BIP/Enerpresse consacré aux CEE et organisé mardi 16 décembre...



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La RSE bientôt inscrite dans le Code civil?

La RSE bientôt inscrite dans le Code civil? | "green business" | Scoop.it
C’est une mesure qui aurait pu passer inaperçue, si le projet de loi pour libérer l’activité et l’égalité des chances économiques n’avait pas fuité sur les réseaux sociaux, le 17 novembre 2014. Outre les questions du travail dominical et des professions réglementées, largement médiatisées, une mesure sur la RSE a en effet été glissée dans le texte.
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