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UberPOP: Uber condamné à 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis

UberPOP: Uber condamné à 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis | great buzzness | Scoop.it
Paris - Uber France a été condamné jeudi à 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour son application controversée de transports entre particuliers UberPOP, suspendue depuis juillet en France...
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Les problématiques juridiques de la blockchain

Les problématiques juridiques de la blockchain | great buzzness | Scoop.it

Penser les enjeux de responsabilité, de régulation, et d’éthique

"De nouvelles structures d’organisations émergent ainsi, basées sur des blockchain et qui éliminent donc la figure de l’intermédiaire. Ces organisations permettent à des individus de se coordonner de façon décentralisée et de coopérer pour fournir un service dont ils vont bénéficier eux-mêmes. D’où, par exemple, la création du projet Backfeed, fondé sur un système de réputation et de gouvernance décentralisée"...


Via Aurélien BADET
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Ponctualité: l'UFC-Que Choisir attaque les contrats RATP/SNCF en Ile-de-France

Ponctualité: l'UFC-Que Choisir attaque les contrats RATP/SNCF en Ile-de-France | great buzzness | Scoop.it
UFC-Que Choisir a annoncé jeudi qu'elle attaquait devant le juge administratif les récents contrats de transports publics en Ile-de-France passés entre les transporteurs (RATP, SNCF) et l'autorité organisatrice (Stif), estimant qu'ils ne défendent pas assez les usagers contre les retards.
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Santé au travail : l’Etat jugé coresponsable

Santé au travail : l’Etat jugé coresponsable | great buzzness | Scoop.it
Une entreprise peut se retourner contre l’Etat si elle est condamnée, selon le Conseil d’Etat.
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Des "class action" pour lutter contre la discrimination en entreprise ?

Des "class action" pour lutter contre la discrimination en entreprise ? | great buzzness | Scoop.it
Le projet de loi "Justice au XXIe siècle" qui sera discuté en commission à partir de mercredi au Sénat, prévoit un cadre légal permettant d'étendre les actions de groupe aux questions d'accès à l'emploi et de déroulement de carrière.

Via Emmanuelle BRACHE, congruence-RSO
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Uber’s Defense in California Driver Class-Action Lawsuit: 'LOL Laws LOL'

Uber’s Defense in California Driver Class-Action Lawsuit: 'LOL Laws LOL' | great buzzness | Scoop.it
Four hours into the hearing, the judge was clearly growing impatient. It was Uber’s last opportunity to argue its case before Judge Edward Chen ruled on whether or not the ride-hailing company’s California drivers could move forward with a class-action lawsuit, alleging they’ve been misclassified as contractors instead of employees.
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Données personnelles : 25.000 usagers portent plainte contre Facebook

Données personnelles : 25.000 usagers portent plainte contre Facebook | great buzzness | Scoop.it
Un groupe de 25.000 usagers accusant Facebook d'utiliser illégalement leurs données personnelles a déposé jeudi un recours collectif contre le réseau social au tribunal civil de Vienne, qui doit maintenant dire si leur action est recevable...

Via Intelligence Economique & Détective Privé
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Impôts : Booking.com dans l'œil du fisc

Impôts : Booking.com dans l'œil du fisc | great buzzness | Scoop.it
Perquisitions judiciaires au siège de McDonald’s et au siège de Google en mai dernier… Le fisc français n’hésite pas, ces derniers mois à porter plainte contre les géants américains...
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Criminalité en col blanc : Volkswagen, un test pour la justice américaine

Criminalité en col blanc : Volkswagen, un test pour la justice américaine | great buzzness | Scoop.it
Le ministère de la Justice américain a lancé début janvier des poursuites au civil contre le groupe automobile allemand dans le scandale des moteurs truqués. Mais il ne s'agit sans doute que d'une première étape. Il y a quelques mois en effet, la justice américaine a promis d'appliquer une nouvelle stratégie : poursuivre directement les dirigeants responsables au pénal. Le cas Volkswagen servira de révélateur.

Via Guillaume Dumoulin SportRising
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Faute inexcusable : l’employeur peut contester le caractère professionnel d’un accident du travail

Faute inexcusable : l’employeur peut contester le caractère professionnel d’un accident du travail | great buzzness | Scoop.it
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a retenu que la décision définitive de prise en charge d’un accident du travail est à distinguer du caractère professionnel de l’accident...
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Plainte collective contre Uber

Plainte collective contre Uber | great buzzness | Scoop.it
Plusieurs chauffeurs contestent leur statut de travailleurs indépendants et estiment être des employés d’Uber. Il n’est pas exclu que 160 000 chauffeurs puissent se joindre à la plainte
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Publier les condamnations pénales sur Internet ? La CNIL se fâche !

Publier les condamnations pénales sur Internet ? La CNIL se fâche ! | great buzzness | Scoop.it
Pas question de généraliser le pilori numérique pour les condamnés ! Placée devant le fait accompli avec une loi de 2014 concertant les employeurs coupables de travail illégal, la CNIL a prévenu le gouvernement que toute généralisation des publications de condamnations sur Internet serait inacceptable.

Via Intelligence Economique & Détective Privé
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The Netherlands ordered to reduce greenhouse gases

The Netherlands ordered to reduce greenhouse gases | great buzzness | Scoop.it
In a landmark ruling, a Dutch court has ruled the State must reduce greenhouse gases, but is it possible in the timeframe?
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