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Vers une coalition de pays et d'entreprises pour faire payer la pollution au CO2 ?

Vers une coalition de pays et d'entreprises pour faire payer la pollution au CO2 ? | "green business" | Scoop.it

A la veille d'un sommet sur le changement climatique à l'ONU et au lendemain de manifestations d'envergure à travers le globe, entreprises et dirigeants politiques veulent « envoyer un message fort », selon la Banque mondiale (BM). Cette dernière annonce, lundi 22 septembre, que plus de 1 000 entreprises et 73 pays seraient favorables à un système permettant de faire payer la pollution au CO2 via une taxe carbone ou un système de quotas échangeables.



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Ecotaxe : 13 aménagements et un projet de rachat des autoroutes

Ecotaxe : 13 aménagements et un projet de rachat des autoroutes | "green business" | Scoop.it

Après six mois de travaux et d'interminables polémiques, Jean-Paul Chanteguet a présenté le 14 mai les conclusions - très attendues - du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’écotaxe poids-lourds...

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L’Association des Petites villes de France veut etre associee a la concertation

L’Association des Petites villes de France veut etre associee a la concertation | "green business" | Scoop.it

"A l’heure où la fracture territoriale se creuse dans des territoires ruraux et périurbains, délaissés par la montée en puissance économique des grandes métropoles, la charge fiscale assumée par les contribuables dans les petites villes et la fiscalité locale propre à ces territoires doivent plus que jamais faire l’objet d’une analyse spécifique indispensable à la détermination de réponses adaptées."



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Les taux kilométriques de l'éco-taxe poids lourds sont fixés

Les taux kilométriques de l'éco-taxe poids lourds sont fixés | "green business" | Scoop.it

Plusieurs arrêtés des ministères des Finances et de l'Ecologie permettent la mise en œuvre effective de l'éco-taxe poids lourds...

L'entrée en vigueur de ces arrêtés est prévue le 1er octobre 2013, date à laquelle la mise en œuvre de l'éco-taxe poids lourds a été fixée.

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L'Agence européenne de l'Environnement rapporte que la pollution du transport routier coûte plus de 50 milliards par an

L'Agence européenne de l'Environnement rapporte que la pollution du transport routier coûte plus de 50 milliards par an | "green business" | Scoop.it

Un rapport de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) estime à 45 milliards d’euros de coûts sanitaires générés par la pollution atmosphérique causée par les camions. Des taxes permettraient de faire  payer le vrai prix du transport routier et d'investir dans des transports propres.



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L'écotaxe poids lourds devrait rapporter 1.2 Md€ par an

L'écotaxe poids lourds devrait rapporter 1.2 Md€ par an | "green business" | Scoop.it
Présenté ce jeudi en Conseil des ministres, le projet de loi de mise en œuvre simplifiée de l'écotaxe poids lourds devrait rapporter environ 1.2 Md€ chaque année, a indiqué le ministre des Transports.
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Ecotaxe Poids Lourds : les grossistes-distributeurs s'alarment

Ecotaxe Poids Lourds : les grossistes-distributeurs s'alarment | "green business" | Scoop.it
Selon la Confédération française du Commerce Interentreprises, l'écotaxe poids lourds pourrait avoir des conséquences économiques dramatiques pour les grossistes-distributeurs et pour les consommateurs...
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Réforme fiscale : une trentaine d'associations et d'économistes appellent à l'arrêt des subventions à la pollution

Réforme fiscale : une trentaine d'associations et d'économistes appellent à l'arrêt des subventions à la pollution | "green business" | Scoop.it
Alors que les crises écologiques s’accélèrent, la France continue d’allouer chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros pour subventionner les pratiques et secteurs les plus polluants...
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Quelle(s) fiscalité(s) des carburants et de nos mobilités ?

Quelle(s) fiscalité(s) des carburants et de nos mobilités ? | "green business" | Scoop.it

Un article du Monde rédigé par trois professeurs de l'ESG-MS indique 3 propositions : modifier les écarts de fiscalités essence/gazole, avoir une fiscalité progressive en fonction du véhicule et de son usage, et enfin transférer des taxes vers les producteurs...

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Vers un nouveau système de TVA européen

Vers un nouveau système de TVA européen | "green business" | Scoop.it

Le rapport sur l'avenir de la TVA a été voté jeudi 13 octobre à Bruxelles par le Parlement européen. Très attendu, le texte a été adopté sans difficulté. Les députés européens préconisent la mise en place d'une "stratégie de TVA verte" fondée sur des taux réduits pour les produits respectueux de l'environnement afin de les rendre plus compétitifs par rapport aux produits non écologiques qui sont fabriqués à un moindre coût.

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Le transfert de la fiscalité du travail vers l'énergie serait bon pour les entreprises

Le transfert de la fiscalité du travail vers l'énergie serait bon pour les entreprises | "green business" | Scoop.it
Selon le JRC, le transfert des charges fiscales portant sur le travail vers l'énergie permettrait de réduire le taux d'imposition marginal des entreprises. Mais un tel virage entraînerait un bouleversement fiscal peu réaliste.
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Electricité: dispositions sur la CSPE votées et retouchées à l'Assemblée

Electricité: dispositions sur la CSPE votées et retouchées à l'Assemblée | "green business" | Scoop.it
L'Assemblée nationale a adopté vendredi des dispositions budgétaires sur le remboursement d'une ardoise de plusieurs milliards liée à la CSPE, une des taxes prélevées sur les factures de courant, avec une retouche sur des exonérations de cette taxe...
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Une taxe sur les billets d’avions envisagée pour financer la liaison CDG Express

Une taxe sur les billets d’avions envisagée pour financer la liaison CDG Express | "green business" | Scoop.it

Le financement de la ligne ferroviaire reliant l’aéroport de Roissy au centre de Paris doit être décidé « dans les prochaines semaines », et pourrait inclure une taxe sur les billets d’avions, a indiqué lundi 19 août le ministère des Transports...



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Une taxe carbone élevée pourrait "accélérer la désindustrialisation", selon Coe-Rexecode

Une taxe carbone élevée pourrait "accélérer la désindustrialisation", selon Coe-Rexecode | "green business" | Scoop.it

Selon une étude publiée vendredi 5 avril, l'institut d'études économiques Coe-Rexecode, dédié au développement des entreprises, pointe l'impact sur les secteurs industriels de l'introduction d'une taxe carbone en France alors que le comité pour la fiscalité écologique vient de proposer l'opportunité d'"un instrument fiscal lié au carbone visant à modifier les comportements liés à la production et à la consommation"...

De son côté, la Fondation Nicolas Hulot a aussitôt dénoncé une "interprétation trop rapide et caricaturale"



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Un Etat américain taxe les voitures électriques pour compenser le non-paiement des taxes sur le carburant

Un Etat américain taxe les voitures électriques pour compenser le non-paiement des taxes sur le carburant | "green business" | Scoop.it
Les propriétaires de voitures électriques de l'Etat de Washington (Etats-Unis) devront s'acquitter à partir du 1er février 2013 d'une taxe annuelle de 100 dollars, rapporte l'agence de presse Associated press (AP).
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TVA à 10% : l'Union des transports publics demande le taux réduit > > Mobilicites.com

TVA à 10% : l'Union des transports publics demande le taux réduit > > Mobilicites.com | "green business" | Scoop.it
Adopté le 5 décembre 2012 à l'Assemblée pour financer le crédit d'impôt accordé aux entreprises, le relèvement de deux des trois taux de TVA dont celui sur les tarifs de transport est critiqué par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui demande le retour au taux réduit à 5%. Le taux de la TVA sur les transports de voyageurs doit passer en 2014 de 7 à 10%...
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TVA : transporteurs et élus réclament un retour au taux réduit pour les transports publics

TVA : transporteurs et élus réclament un retour au taux réduit pour les transports publics | "green business" | Scoop.it

Suite aux mesures de hausse de TVA annoncées le 6 novembre 2012 par le premier ministre, le taux pour les transports publics va passer de 7 à 10% en 2014. Soit un quasi doublement en deux ans après le passage fin 2011 de 5,5 à 7%. Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et la Fédération nationale des transports de voyageurs demandent que les transports publics bénéficient du taux réduit à 5%....



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Deux associations contestent la légalité du décret sur l’éco-taxe poids lourds

Deux associations contestent la légalité du décret sur l’éco-taxe poids lourds | "green business" | Scoop.it

L'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) et la Confédération française du commerce interentreprises (GCI) dénoncent notamment "le fait que le décret incriminé permet aux transporteurs de majorer leurs prix de transport d'un montant qui ne correspond pas à celui de la taxe qu'ils ont acquitté...

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Taxe Kilométrique Poids Lourds : au point mort !

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Jeudi dernier, le Premier Ministre François Fillon a confirmé qu'il allait déposer un amendement gouvernemental lors de l’examen du projet de Loi de finance pour que la Bretagne bénéficie d’une exonération partielle de la Taxe Kilométrique Poids Lourds (TKPL), alors même que le dispositif ne sera mis en œuvre que mi juillet 2013.

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Business angels et capital-risque en France : les enjeux fiscaux

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Note d'analyse du Centre d'Analyse Stratégique :

Les barrières administratives à la création d’entreprises ont été fortement allégées en France au cours des dernières années. Pour que cette politique porte tous ses fruits en matière d’innovation, la qualité du financement est décisive... 

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