"green business"
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Rescooped by Pascal Teboul from Renseignements Stratégiques, Investigations & Intelligence Economique
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Google perquisitionné dans ses locaux parisiens

Google perquisitionné dans ses locaux parisiens | "green business" | Scoop.it
Le siège de Google a été perquisitionné ce matin, vers 5h, dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale. Une centaine d'agents du fisc et de la brigade de répression de la grande délinquance financière [...]

Via Intelligence Economique & Détective Privé
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Le bricolage fiscal d'Ikea dans le collimateur de l'Europe

Le bricolage fiscal d'Ikea dans le collimateur de l'Europe | "green business" | Scoop.it
VIDÉO - Le géant suédois du meuble a eu recours à des circuits financiers complexes entre plusieurs pays de l'Union européenne sur la période 2009-2014, selon un rapport d'élus du Parlement européen. Ce qui lui aurait permis d'échapper à 1 milliard d'euros d'impôts.
Pascal Teboul's insight:
... #panamapapers avant #panamapapers
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Impôt sur les sociétés : la Commission présente ses propositions pour une fiscalité plus juste

Impôt sur les sociétés : la Commission présente ses propositions pour une fiscalité plus juste | "green business" | Scoop.it

Le scandale des LuxLeaks a permis de faire la lumière sur les pratiques fiscales déloyales proposées par certains États membres aux multinationales : l'évitement fiscal pratiqué par les sociétés européennes représenterait une perte de 50 à 70 milliards d'euros par an, selon la Commission européenne. Mardi 2 février, la Commission présentera aux députés réunis en session plénière à Strasbourg de nouvelles propositions visant à rendre l'impôt sur les sociétés plus juste et plus efficace..

 

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En Italie, Apple va payer 318 millions d'euros suite à une enquête pour fraude fiscale

En Italie, Apple va payer 318 millions d'euros suite à une enquête pour fraude fiscale | "green business" | Scoop.it
Le groupe américain Apple, accusé de ne pas s'être acquitté de l'impôt italien sur les bénéfices entre 2008 et 2013, a accepté de payer 318 millions d'euros...
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Le Fisc s'inscrit sur Airbnb

Le Fisc s'inscrit sur Airbnb | "green business" | Scoop.it
Les députés ont voté l’obligation pour les plateformes de location ou d'échange d'informer sous peine d’amende leurs usagers des sommes à déclarer. Ces derniers devront s’y conformer dès le premier euro gagné...
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Les députés s’attaquent à l’avantage fiscal au diesel en entreprises

Les députés s’attaquent à l’avantage fiscal au diesel en entreprises | "green business" | Scoop.it
Ils ont osé. Vendredi 4 décembre, les députés ont voté, contre l’avis du gouvernement et d’une partie du groupe socialiste, un amendement écologiste alignant d’ici à 2017 la fiscalité de l’essence sur celle du diesel dans les flottes d’entreprises.
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Industries électro-intensives : l'Assemblée réduit la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

Industries électro-intensives : l'Assemblée réduit la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité | "green business" | Scoop.it

Les députés ont adopté mardi 1er décembre un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives pour 2015 (PLFR 2015) qui allège la fiscalité sur les industries électro-intensives. Le texte est actuellement examiné en première lecture par l'Assemblée....


>>> http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3217/AN/684.asp


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Montages fiscaux des multinationales: la fête est finie

Montages fiscaux des multinationales: la fête est finie | "green business" | Scoop.it
L’OCDE a présenté lundi son paquet de mesures contre l’optimisation fiscale abusive des grandes entreprises. Immédiatement applicables, plusieurs d’entre elles bouleversent la donne.
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Ile-de-France : une taxe sur les surfaces de stationnement au profit des transports en commun

Ile-de-France : une taxe sur les surfaces de stationnement au profit des transports en commun | "green business" | Scoop.it
Le Sénat a adopté lundi 8 décembre 2014 l'article du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) qui institue deux nouvelles taxes au profit de la région Ile-de-France. Cette disposition avait été introduite par un amendement gouvernemental lors de la discussion du texte par l'Assemblée nationale en novembre.
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A la recherche du juste prix du carbone

A la recherche du juste prix du carbone | "green business" | Scoop.it
Alors que le paquet climat-énergie européen lance des mesures pour résorber la sur-allocation de quotas qui plombe le marché carbone européen, la chaire d'économie du climat de Paris-Dauphine propose des pistes en vue de la COP climat de Paris en 2015.
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Subventions, exonérations, pollution: les ONG veulent changer l'équation

Subventions, exonérations, pollution: les ONG veulent changer l'équation | "green business" | Scoop.it

Pour les signataires de cet appel, inédit en France où le sujet de la fiscalité "verte" était jusqu'ici moins abordé que dans le monde anglo-saxon, la première étape vers une fiscalité verte est de "supprimer rapidement les niches fiscales (...) néfastes pour l'environnement et les ressources naturelles"...


>>> Energie: Bruxelles publie la première photographie des aides d'états

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Vers une coalition de pays et d'entreprises pour faire payer la pollution au CO2 ?

Vers une coalition de pays et d'entreprises pour faire payer la pollution au CO2 ? | "green business" | Scoop.it

A la veille d'un sommet sur le changement climatique à l'ONU et au lendemain de manifestations d'envergure à travers le globe, entreprises et dirigeants politiques veulent « envoyer un message fort », selon la Banque mondiale (BM). Cette dernière annonce, lundi 22 septembre, que plus de 1 000 entreprises et 73 pays seraient favorables à un système permettant de faire payer la pollution au CO2 via une taxe carbone ou un système de quotas échangeables.



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Ecotaxe : 13 aménagements et un projet de rachat des autoroutes

Ecotaxe : 13 aménagements et un projet de rachat des autoroutes | "green business" | Scoop.it

Après six mois de travaux et d'interminables polémiques, Jean-Paul Chanteguet a présenté le 14 mai les conclusions - très attendues - du rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’écotaxe poids-lourds...

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Soupçons de fraude fiscale : perquisitions dans les propriétés du groupe Mulliez

Soupçons de fraude fiscale : perquisitions dans les propriétés du groupe Mulliez | "green business" | Scoop.it
La famille Mulliez contrôle un empire, pour l’essentiel dans le domaine de la distribution. Elle détient les enseignes Auchan, Décathlon, Leroy-Merlin, Kiabi ou encore Norauto.
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Ikea dans le collimateur d'eurodéputés pour ses montages fiscaux

Ikea dans le collimateur d'eurodéputés pour ses montages fiscaux | "green business" | Scoop.it
Les eurodéputés verts dénoncent la "stratégie de planification fiscale agressive" du suédois Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, dans un rapport d'enquête que la Commission européenne a promis samedi d'étudier en détail...
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«Une taxe sur les transactions financières pourrait remplacer tous les impôts actuels»

«Une taxe sur les transactions financières pourrait remplacer tous les impôts actuels» | "green business" | Scoop.it

"Dans son dernier ouvrage*, Marc Chesney dresse un parallèle entre la Première Guerre mondiale et la crise financière de 2008. Pour le professeur de finance de l’Université de Zurich, une société civilisée vacille dans les deux cas. Aujourd’hui, une aristocratie financière a pris le pouvoir au détriment du reste de la population, dénonce-t-il, tout en proposant des solutions."


Via Thierry Curty, François GARREAU
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Fraude chez McDonald's ? Des salariés portent plainte

Fraude chez McDonald's ? Des salariés portent plainte | "green business" | Scoop.it
McDonald's Ouest Parisien est accusé par ses salariés de blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux. Tous les restaurants de l'Hexagone seraient concernés par un système de dissimulation des bénéfices réalisés, échappant ainsi à l'impôt sur les sociétés...
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Pascal Canfin décrypte le projet de taxe sur les transactions financières

Pascal Canfin décrypte le projet de taxe sur les transactions financières | "green business" | Scoop.it
Co-rapporteur de l’étude sur les financements de la lutte contre le changement climatique, Pascal Canfin décrypte la décision prise, mardi 8 décembre, par le conseil des ministres européens de l’économie et des finances (Ecofin), de créer une taxe sur les transactions financières.
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McDonald’s échappe au fisc grâce à une succursale suisse

McDonald’s échappe au fisc grâce à une succursale suisse | "green business" | Scoop.it
La multinationale américaine ne paie d’impôt ni au Luxembourg où se trouve son siège européen ni aux Etats-Unis. La Commission ouvre une enquête
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Le reporting pays par pays en vigueur en France à compter du 1er janvier 2016.

Le reporting pays par pays en vigueur en France à compter du 1er janvier 2016. | "green business" | Scoop.it

Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises menée par l’Europe, l’Assemblée nationale a adopté le 12 novembre un amendement français imposant le reporting pays par pays. Ce dispositif oblige les grandes entreprises à transmettre à l’administration fiscale des informations détaillées, pays par pays, sur leurs activités à l’étranger (filiales, nature des activités, résultats, subventions reçues,…) et les impôts et taxes versés dans chacun des pays où elles sont présentes...

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L'OCDE encourage les Etats à taxer davantage la consommation d'énergie

L'OCDE encourage les Etats à taxer davantage la consommation d'énergie | "green business" | Scoop.it
Les gouvernements n'ont pas suffisamment recours à la fiscalité pour réduire les conséquences environnementales de la consommation d'énergie, principale source des émissions de gaz à effet de serre, estime l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un rapport publié jeudi.
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Bientôt une taxe sur les résidences secondaires ?

Bientôt une taxe sur les résidences secondaires ? | "green business" | Scoop.it

Les propriétaires de maisons de vacances ou de pied-à-terre pourraient payer une taxe supplémentaire sur ces résidences secondaires s'ils n'y séjournent pas assez souvent. C'est ce qu'a laissé entendre le ministre des Finances lors d'une conférence de presse, ce mardi 4 novembre..

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Des économistes prônent un bonus-malus sur les émissions de carbone

Des économistes prônent un bonus-malus sur les émissions de carbone | "green business" | Scoop.it
A un peu plus d’un an de la conférence mondiale de Paris sur le climat, qui doit déboucher sur un accord de réduction des gaz à effet de serre opérationnel à partir de 2020, leur contribution est assez détonante. Les experts de la chaire économie du climat (CEC), dans une note présentée officiellement mercredi lors de la conférence annuelle de cette instance de recherche, verraient bien la règle du bonus-malus s’appliquer aux Etats sur la base des rejets de gaz carbonique émis sur leur territoire respectif...



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L’écotaxe poids lourds à nouveau suspendue, et bientôt enterrée

L’écotaxe poids lourds à nouveau suspendue, et bientôt enterrée | "green business" | Scoop.it

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat aux Transport, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 9 octobre le report «sine die» du péage de transit poids lourds, renommé «écotaxe» pour l’occasion. Déjà fortement allégé et plusieurs fois repoussé, le dispositif semble voué à l’échec...

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Le transfert de la fiscalité du travail vers l'énergie serait bon pour les entreprises

Le transfert de la fiscalité du travail vers l'énergie serait bon pour les entreprises | "green business" | Scoop.it
Selon le JRC, le transfert des charges fiscales portant sur le travail vers l'énergie permettrait de réduire le taux d'imposition marginal des entreprises. Mais un tel virage entraînerait un bouleversement fiscal peu réaliste.
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