grands enjeux contemporains
3 views | +0 today
Follow
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Bienvenue à Legal IT - Conférence sur le droit et les TI

Bienvenue à Legal IT - Conférence sur le droit et les TI | grands enjeux contemporains | Scoop.it
La plus importante conférence au Canada sur l’impact des technologies de l’information et leur potentiel pour le droit. Si vous utilisez un ordinateur, cette conférence est pour vous.

 


Via Isabelle Quentin
more...
Isabelle Quentin's curator insight, January 29, 2014 2:35 AM

add your insight...

 
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

INTERNET • Le droit à l'oubli n'existe pas sur Google - Courrier International

INTERNET • Le droit à l'oubli n'existe pas sur Google - Courrier International | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Courrier International
INTERNET • Le droit à l'oubli n'existe pas sur Google
Courrier International
"Le tribunal de justice de l'Union européenne donne raison à Google sur le droit à l'oubli sur Internet", annonce El País.

 


Via Isabelle Quentin
more...
Isabelle Quentin's curator insight, June 25, 2013 12:23 PM

add your insight...

 
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Des cabinets qui innovent (6) : Alain Bensoussan crée un département droit des robots.

Des cabinets qui innovent (6) : Alain Bensoussan crée un département droit des robots. | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Nous poursuivons ici notre série de chroniques sur les professionnels du droit qui innovent. Sixième chronique sur un secteur du droit "qui (...) (Des cabinets qui innovent (6) : Alain Bensoussan crée un département droit des robots.

 


Via Isabelle Quentin
more...
Isabelle Quentin's curator insight, July 16, 2013 1:55 AM

add your insight...

 
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Facebook : 20 millions de dollars à payer pour usage litigieux de données privées

Facebook : 20 millions de dollars à payer pour usage litigieux de données privées | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Un juge américain a validé un accord imposant à Facebook de payer 20 millions de dollars pour avoir utilisé noms et portraits d'utilisateurs dans des publicités.

Via Isabelle Quentin
more...
No comment yet.
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

[Colloque] Fin de vie et droit pénal | Revue des droits et libertés fondamentaux

[Colloque] Fin de vie et droit pénal | Revue des droits et libertés fondamentaux | grands enjeux contemporains | Scoop.it
10 octobre 2013, Faculté de droit de Grenoble ISCG (CRJ EA 1965), SFR Santé Société Grenoble-Alpes, Université Grenoble 2 (RT @Francepenal: Colloque : "Fin de vie et droit pénal", Grenoble, 10 octobre 2013,

Via Isabelle Quentin
more...
No comment yet.
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

[Jurisprudence] Céder un fichier clients non dé...

[Jurisprudence] Céder un fichier clients non dé... | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Ce qui est illégal est incessible. Un fichier clients non déclaré à la Cnil étant illégal, il ne peut être vendu à un tiers. C'est ce que vient de rappeler la cour de Cassation.

Via Isabelle Quentin
more...
No comment yet.
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Ados et Internet: le droit à l'oubli

Ados et Internet: le droit à l'oubli | grands enjeux contemporains | Scoop.it
INTERNET - Une nouvelle loi en Californie qui entrera en vigueur en Janvier 2015, donnera le droit au moins de 18 ans d'effacer - de manière permanente et par simple demande - leurs erreurs de jeunesse en ligne.

Via Isabelle Quentin
more...
No comment yet.
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Droit des animaux : Hollande doit leur donner un statut civil, ce ne ... - Le Nouvel Observateur

Droit des animaux : Hollande doit leur donner un statut civil, ce ne ... - Le Nouvel Observateur | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Le Nouvel Observateur
Droit des animaux : Hollande doit leur donner un statut civil, ce ne ...

 


Via Isabelle Quentin
more...
Isabelle Quentin's curator insight, October 27, 2013 4:16 AM

add your insight...

 
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Twitter, vie privée et liberté d'expression : que dit le droit ?

Twitter, vie privée et liberté d'expression : que dit le droit ? | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Peut-on tout faire sur Twitter ? Jusqu'où nos tweets et autres données personnelles sont-ils protégés ? Éclairage. (RT @CBuffetAvocat: Twitter, vie privée et liberté d'expression : que dit le droit ?

 


Via Isabelle Quentin
more...
Isabelle Quentin's curator insight, December 7, 2013 7:53 AM

add your insight...

 
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Vente de cigarettes électroniques : concurrence déloyale aux buralistes, selon le tribunal de commerce de Toulouse

Vente de cigarettes électroniques : concurrence déloyale aux buralistes, selon le tribunal de commerce de Toulouse | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Le tribunal de commerce de Toulouse a jugé ce lundi qu'Esmokeclean, boutique spécialisée dans la vente de cigarettes électroniques à Plaisance-du-Touch, faisait de la concurrence déloyale à un buraliste de la commune et qu'elle "violait le ...

 


Via Isabelle Quentin
more...
Isabelle Quentin's curator insight, December 10, 2013 5:16 AM

add your insight...

 
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

EasyJet face à deux procès pour discrimination de passagers ... - Le Point

EasyJet face à deux procès pour discrimination de passagers ... - Le Point | grands enjeux contemporains | Scoop.it
EasyJet face à deux procès pour discrimination de passagers ...
Le Point
EasyJet face à deux procès pour discrimination de passagers handicapés. - Publié le 16/12/2013 à 08:01.

 


Via Isabelle Quentin
more...
Isabelle Quentin's curator insight, December 17, 2013 4:49 AM

add your insight...

 
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Lancement d'un nouvel outil de recherche de la jurisprudence du ...

Lancement d'un nouvel outil de recherche de la jurisprudence du ... | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Un nouvel outil de recherche sur la justice pénale internationale a été mis en ligne afin de faciliter l'accès du public à l'importante jurisprudence de la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ...

 


Via Isabelle Quentin
more...
Isabelle Quentin's curator insight, December 23, 2013 8:02 AM

add your insight...

 
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Addiction ou performance ? Comment prévenir l’utilisation excessive des réseaux sociaux ?

Au programme
•••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••

Tendances des nouveaux
réseaux sociaux en 2013

Peut-on vraiment parler
d’addiction aux réseaux sociaux ?

 


Via Isabelle Quentin
more...
Isabelle Quentin's curator insight, December 28, 2013 2:27 AM

add your insight...

 
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Droit d'auteur: Prince réclame 22 millions de dollars à ses fans sur ...

Droit d'auteur: Prince réclame 22 millions de dollars à ses fans sur ... | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Prince n'aime pas vraiment Internet. Voire pas du tout. Si vous êtes un fan inconditionnel, vous en avez déjà fait les frais: il est périodiquement impossible de trouver une version correcte des clips de Kiss ou Cream —sauf si ...

 


Via Isabelle Quentin
more...
Isabelle Quentin's curator insight, January 29, 2014 2:36 AM

add your insight...

 
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

L'utilisation abusive d'Internet au travail est une faute grave

L'utilisation abusive d'Internet au travail est une faute grave | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Trop de surf perso au bureau... La durée et le grand nombre des connexions à des sites Internet non-professionnels par un salarié justifie son licenciement pour faute grave.

Via Isabelle Quentin
more...
No comment yet.
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Des courriels et fichiers sont présumés professionnels en l'absence de mention particulière

Des courriels et fichiers sont présumés professionnels en l'absence de mention particulière | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Même provenant de la messagerie privée du salarié, les fichiers trouvés sur le disque dur professionnel sont par principe professionnels et consultables par l'employeur.

 


Via Isabelle Quentin
more...
Isabelle Quentin's curator insight, July 10, 2013 7:05 AM

add your insight...

 
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Harcèlement moral : exemple récent de jurisprud...

Harcèlement moral : exemple récent de jurisprud... | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Il est toujours très difficile de déterminer ce qui relève véritablement du harcèlement moral et d'altération de la santé physique et mentale du salarié et ce qui y ressemble mais ne correspond pas à la définition légale.

Via Isabelle Quentin
more...
No comment yet.
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Gestation pour autrui conclue à l'étranger : pas de reconnaissance juridique en France

Gestation pour autrui conclue à l'étranger : pas de reconnaissance juridique en France | grands enjeux contemporains | Scoop.it
La convention de mère porteuse conclue légalement à l'étranger n'a pas en France d'effets sur la filiation ni sur l'état civil des enfants.

Via Isabelle Quentin
more...
No comment yet.
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Preuve du harcèlement moral par le salarié

Preuve du harcèlement moral par le salarié | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Lorsqu'un salarié se plaint d'être victime de harcèlement moral, le juge doit prendre en compte tous les faits qu'il rapporte, dans leur ensemble.

Via Isabelle Quentin
more...
No comment yet.
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Aide médicale à mourir, Charte, MTL, Éducation - La Presse+

Aide médicale à mourir, Charte, MTL, Éducation - La Presse+ | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Le projet de loi 52 sur les soins de fin de vie est actuellement étudié en commission parlementaire.

 


Via Isabelle Quentin
more...
Isabelle Quentin's curator insight, October 12, 2013 3:18 PM

add your insight...

 
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Chronique de jurisprudence - Ligue des droits de l'Homme

Chronique de jurisprudence - Ligue des droits de l'Homme | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Article Lettre d'information novembre 2013 : « Chronique de jurisprudence ».

 


Via Isabelle Quentin
more...
Isabelle Quentin's curator insight, December 1, 2013 5:20 AM

add your insight...

 
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Euthanasie : Sans consensus familial, c'est le droit à la vie qui prime - Le Figaro

Euthanasie : Sans consensus familial, c'est le droit à la vie qui prime - Le Figaro | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Euthanasie : Sans consensus familial, c'est le droit à la vie qui prime
Le Figaro
Le Dr Bernard Jeanblanc a rédigé un rapport après avoir rencontré Vincent Lambert, le 9 décembre.

 


Via Isabelle Quentin
more...
Isabelle Quentin's curator insight, December 14, 2013 12:21 PM

add your insight...

 
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

EasyJet : refus d'embarquer - France 3

EasyJet : refus d'embarquer - France 3 | grands enjeux contemporains | Scoop.it
France 3
EasyJet : refus d'embarquer
France 3
Lundi, la cour d'appel de Paris se penchera sur le cas d'une passagère handicapée débarquée d'un vol EasyJet Paris-Nice, en mars 2010, au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur.

 


Via Isabelle Quentin
more...
Isabelle Quentin's curator insight, December 16, 2013 5:07 AM

add your insight...

 
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Avis sur les contenus et les comportements illicites en ligne | Conseil National du Numérique

Avis sur les contenus et les comportements illicites en ligne | Conseil National du Numérique | grands enjeux contemporains | Scoop.it
RT @Erebuss: L'avis du CNNum est là : http://t.co/dWKGGgHtda La partie cyberharcelement est très intéressante =)

 


Via Isabelle Quentin
more...
Isabelle Quentin's curator insight, December 18, 2013 12:26 PM

add your insight...

 
Rescooped by Estelle Chevalier from DGEMC
Scoop.it!

Réussir sa première année de droit : un impératif, maîtriser l'écrit - L'Etudiant Educpros

Réussir sa première année de droit : un impératif, maîtriser l'écrit - L'Etudiant Educpros | grands enjeux contemporains | Scoop.it
Réussir sa première année de droit : un impératif, maîtriser l'écrit L'Etudiant Educpros De nouvelles matières, un vocabulaire spécifique et précis à assimiler rapidement, un rythme particulier et, souvent, des amphis bondés : les premiers pas en...

 


Via Isabelle Quentin
more...
Isabelle Quentin's curator insight, December 24, 2013 4:13 AM

add your insight...