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Édito : la gifle aux autorités flamandes

Édito : la gifle aux autorités flamandes | Going social | Scoop.it
La Cour européenne de Justice vient d'asséner une terrible gifle aux autorités flamandes en estimant que leur décret sur le logement était contraire au droit européen. Un édito de Francis Van de Woestyne.
Marco Bertolini's insight:

La cour de justice européenne vient de condamner le code du logement : celui-ci contrevient aux obligations européenne.  Il doit donc être modifié.

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