Gestion publique
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Rawls par lui-même

Rawls par lui-même | Gestion publique | Scoop.it
L'entretien accordé par Rawls en 1991, aujourd'hui traduit en français, offre une excellente porte d'entrée dans l'œuvre du philosophe américain.
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Rapport Trojette sur l'ouverture des données publiques

Le rapporteur préconise la mise en place d'une infrastructure informationnelle de base garantissant le principe de la gratuité et l'utilisation de modèles économiques plus dynamiques. 

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La cigale allemande et les fourmis européennes | Le Cercle Les Echos

La cigale allemande et les fourmis européennes | Le Cercle Les Echos | Gestion publique | Scoop.it

Cinq ans après le début de la crise, la défiance entre partenaires européens est toujours là. L'incapacité à aboutir à un accord sur l'union bancaire en est la plus claire manifestation. Les Allemands doutent de l'issue du processus et cherchent à affermir leur pouvoir de négociation. En cas d'explosion de l'euro, leurs excédents commerciaux leur garantissent une sortie en douceur de la monnaie unique. Leur souhait n'est pas d'exercer cette option de sortie mais de l'utiliser pour obtenir, de leurs partenaires - dont la France - des engagements concrets de politiques budgétaires responsables. C'est une logique de négociation, pas de solidarité qui est à l'oeuvre. Mais l'obstination allemande pourrait avoir l'effet bénéfique de restaurer la crédibilité de nos finances publiques. Une austérité forcée qui nous permettra d'être, enfin, keynésiens lorsque la prochaine crise viendra.

 
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La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes | Gestion publique | Scoop.it

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 juillet 2013, un rapport sur la fiscalité affectée. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, le Gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport sur les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale. Le Premier ministre a décidé de confier au CPO la réalisation de cette étude qui servira de référence au document que le Gouvernement s’apprête à remettre au Parlement.

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GBCP et organismes publics - Le Forum de la Performance

GBCP et organismes publics - Le Forum de la Performance | Gestion publique | Scoop.it
AMGP's insight:

 Le décret décline dans les organismes qui relèvent de son champ d’application un cadre budgétaire proche de celui fixé par la LOLF pour l’État avec, en complément de la comptabilité en droits constatés, une comptabilité budgétaire fondée sur des autorisations d’engagement, des crédits de paiement et des emplois limitatifs.

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Modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs - Rapports publics - La Documentation française

Modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs - Rapports publics - La Documentation française | Gestion publique | Scoop.it
Dans le cadre de la réforme de l'Etat, le processus de Révision générale des politiques publiques (RGPP), initié en 2007, a pour but d'améliorer le service rendu à l'usager tout en maîtrisant les coûts.
AMGP's insight:

Comment mesurer l'amélioration du service rendu aux usagers ? Comment approfondir la "culture du résultat" au sein des services publics ? M. François Cornut-Gentille, député de Haute-Marne, a été chargé par le Premier ministre d'émettre des propositions pour identifier une "liste d'indicateurs de qualité des services, déterminer le niveau acceptable de ces indicateurs pour les usagers et l'administration, et concevoir une méthode de recueil et de communication des résultats par service".

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Le patrimoine immatériel des personnes publiques

Le patrimoine immatériel des personnes publiques | Gestion publique | Scoop.it
- Publication - Sixième tome de la collection Droits et débats, les actes du colloque du 16 mars 2012 sont disponibles à la Documentation française.
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Rapport public thématique sur les finances publiques locales

Rapport public thématique sur les finances publiques locales | Gestion publique | Scoop.it
La Chambre régionale des comptes d’Île-de-France a participé à la préparation du rapport public thématique consacré aux finances publiques locales que la Cour des comptes présente pour la première fois, comme elle le fait chaque année pour l’État...
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Les agences : une nouvelle gestion publique ?

Les agences : une nouvelle gestion publique ? | Gestion publique | Scoop.it
- Publication - Huitième tome de la collection Droits et débats, les actes du colloque du 19 octobre 2012 sont disponibles à La Documentation française.
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Les publications de Fondafip > Les rapports de Fondafip

Les publications de Fondafip > Les rapports de Fondafip | Gestion publique | Scoop.it
Finances publiques, Gerfip, colloques, conférences, débats, fiscal, finances publiques, recherche, rapports, enseignement ,études, association, colloques fiscal ,michel bouvier, nouvelle gouvernance financière publique, international ,fiscalité, impôt,...
AMGP's insight:

Le groupe de recherche de FONDAFIP sur la dette publique vient de rendre publique une note d'étape portant sur "La dette publique. Quel périmètre? Quel contenu?".

La note d'étape est consultable à la bibliothèque de FONDAFIP. 

Sur rendez-vous uniquement. 

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Quelle différence entre autorisation d'engagement et crédit de paiement ? | Ministère de l'Economie et des Finances

Quelle différence entre autorisation d'engagement et crédit de paiement ? | Ministère de l'Economie et des Finances | Gestion publique | Scoop.it
Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’ensemble des dépenses de l’État fait l’objet d’une double autorisation parlementaire, qui plafonne les crédits et encadre la cha&ic...
AMGP's insight:

Les autorisations d'engagement (AE) constituent "la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées". 

Les crédits de paiement (CP) représentent "la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement".


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Budget Infos - Édition spéciale PLF 2014 - Octobre 2013

Budget Infos - Édition spéciale PLF 2014 - Octobre 2013 | Gestion publique | Scoop.it
AMGP's insight:

Le projet de loi de finances pour 2014 et les principaux documents annexés au projet de loi sont en ligne sur le Forum de la performance.

Le projet de loi de finances pour 2014 s’inscrit dans l’objectif du retour à l’équilibre structurel des finances publiques avant la fin de la législature. Il repose notamment sur 15 milliards d'euros d'économies en dépenses de la part de l’ensemble des administrations publiques, par rapport à leur évolution tendancielle ; 9 milliards d’euros concernent l’État. Le PLF 2014 met en œuvre les mesures annoncées par le Gouvernement en faveur de l’emploi, de la jeunesse, du logement et du pouvoir d’achat. 12 milliards d’euros sont ouverts dans le cadre du nouveau programme d’investissements d’avenir.

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Réduire la dette publique, une priorité ? - La Vie des idées

Réduire la dette publique, une priorité ? - La Vie des idées | Gestion publique | Scoop.it
La priorité est, nous dit-on, de réduire les dettes publiques, pour rétablir la confiance, faire baisser les impôts, relancer la croissance. Selon H. (...)
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La Conférence de Paris pour le Gouvernement Ouvert : 6 Mars 2014

La mission Etalab, le Conseil national du numérique et Sciences Po organisent,…
AMGP's insight:

La Conférence de Paris se tiendra le 6 mars 2014, 

à Sciences Po (27 rue Saint-Guillaume, Paris 7ème) de 14h30 à 21

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Collectif budgétaire: maintien des équilibres et réforme de l'assurance-vie

Collectif budgétaire: maintien des équilibres et réforme de l'assurance-vie | Gestion publique | Scoop.it
Bercy a dévoilé mercredi le traditionnel collectif budgétaire de fin d'année, qui maintient les objectifs de déficit et de croissance pour 2013 et...
AMGP's insight:

Les ouvertures de crédit s'élèvent elles au total à 3,2 milliards d'euros dont 2,1 milliards sur le budget général et une "ouverture massive pour le budget de l'Union européenne", avec 1,1 milliard d'euros de plus que ce qui était prévu auparavant. 

Tous ces crédits sont neutralisés par des annulations.

"Si les annulations sont assez significatives, elles correspondent pour quelque 90% du total à des crédits gelés, c'est-à-dire rendus indisponibles dès le début de l'année", a-t-on indiqué à Bercy.

"Les dépenses des ministères sont revues à la baisse de 1,1 milliard d'euros, par rapport à la budgétisation initiale (2,1 milliard d'ouvertures et 3,2 milliards d'annulations)", explique-t-on de même source.

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Qu'est-ce qu'une loi de règlement ?

Qu'est-ce qu'une loi de règlement ? | Gestion publique | Scoop.it
La loi de règlement est un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et rectificative. À la fin de chaque exercice, elle arrête le montant définitif (...)
AMGP's insight:

 des dépenses et des recettes de l’État et le résultat budgétaire qui en découle. Par ailleurs, elle décrit les opérations de trésorerie et ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget. Elle peut, en outre, comprendre des dispositions sur l’information et le contrôle des finances publiques, la comptabilité et la responsabilité des agents.

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IGF : rapport sur les agences de l'Etat | Ministère de l'Economie et des Finances

IGF : rapport sur les agences de l'Etat | Ministère de l'Economie et des Finances | Gestion publique | Scoop.it
Le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué au budget ont rendu public le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) relatif aux "agences de l'Etat".
AMGP's insight:

Les agences sont devenues un enjeu déterminant de la gestion et des finances publiques. l’IGF en dénombre 1 244.

Les administrations centrales peinent à exercer leur rôle de pilotage des agences, car elles ne disposent pas toujours des compétences adaptées à l’exercice des fonctions stratégiques de conception, de contrôle et de d’évaluation.

Enfin, les effectifs et moyens financiers engagés par les agences ne sont pas soumis aux contraintes budgétaires imposées aux administrations centrales. Face à ce constat, le Conseil d’Etat et l’IGF recommandent notamment de renforcer la tutelle stratégique de l’État et de mieux encadrer le recours aux agences.

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Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat - Rapports publics - La Documentation française

Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat - Rapports publics - La Documentation française | Gestion publique | Scoop.it
L'IGF, l'IGA et l'IGAS ont été chargées par le Premier ministre de réaliser un bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en 2007 : résultats et impact, tant quantitatif (économies réalisées au regard des objectifs...
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La qualité des comptes des administrations publiques

La qualité des comptes des administrations publiques | Gestion publique | Scoop.it
Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu public, le 28 octobre 2013, un rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques en application de l’article 132-6 du code des juridictions financières.
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La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes

La fiscalité affectée : constats, enjeux et réformes | Gestion publique | Scoop.it
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public, le 4 juillet 2013, un rapport sur la fiscalité affectée.
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Manuel de Finances publiques par Michel Bouvier, Christine Esclassan Jean-Pierre Lassale. 12ème édition

Manuel de Finances publiques par Michel Bouvier, Christine Esclassan Jean-Pierre Lassale. 12ème édition | Gestion publique | Scoop.it
Finances publiques;budget; fiscalité;impôt;finances locales;michel bouvier; nouvelle gouvernance financière publique;fondafip; comptabilité publique; contrôle financiers; cour des comptes
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GBCP et organismes publics - Le Forum de la Performance

GBCP et organismes publics - Le Forum de la Performance | Gestion publique | Scoop.it
AMGP's insight:

Les règles de la gestion budgétaire et comptable publique ont vocation à s’appliquer aux structures et organismes majoritairement financés par des fonds publics. 

Le cadre budgétaire a donc vocation à s’appliquer aux organismes APU, qu’il s’agisse d’établissements publics administratifs, d’établissements publics industriels et commerciaux ou de groupement d'intérêt public (GIP) soumis à la comptabilité publique.

L’introduction de la comptabilité budgétaire poursuit deux objectifs :

- améliorer le pilotage des organismes et des finances publiques

- et aligner les cadres budgétaires de l’État et des organismes APU pour faciliter l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques.


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Réponses politiques à la crise économique - La Vie des idées

Réponses politiques à la crise économique - La Vie des idées | Gestion publique | Scoop.it
La crise des subprimes a plongé le monde dans une dépression d'une ampleur au moins équivalente à celle qui a débuté dans les années 1970. Pourtant, (...)
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