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Les mentions marginales de l'état civil en 85 pages...

Les mentions marginales de l'état civil en 85 pages... | GenealoNet | Scoop.it
Le ministère de la Justice a publié une circulaire à usage des officiers de l'état civil. Elle récapitule toutes les formules des mentions apposées en marge des actes de l'état civil... sur 85 pages !
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RC en mention marginale sur un registre d'état civil par GeneProvence

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Vous avez peut-être déjà rencontré ce sigle RC à la lecture d'un acte d'état civil. Il a pour signification « répertoire civil »...

 

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Insolite | Une mention... pas marginale - L'Est Républicain

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Un Meusien vient d’écrire à François Hollande pour que la mention « Mort pour la France » soit remise en marge de l’acte de décès d’un soldat fusillé sans jugement le 11 juin 1916...
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