Assemblée nationale - Histoire : Ordonnance de Villers-Cotterets | GenealoNet | Scoop.it

Ordonnance d'août 1539 (ou « ordonnance de Villers-Cotterêts ») prise par le Roi François Ier
imposant l'usage du français dans les actes officiels et de justice enregistrée au Parlement de Paris le 6 septembre 1539