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Réforme de la formation : un accord pour une rupture historique

A.N.I. du 13/12/2013 sur la #Formation #Professionelle


Via SYCFI
Carole TACHEAU's insight:

Paru dans Entreprise & Carrières, N° 1172 du 24/12/2013

Fin du 0,9 % plan de formation, création du compte personnel de formation : le projet Medef, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO de réforme de la formation porte en lui une logique de rupture.
Où va le modèle français de la formation continue ?

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SYCFI's curator insight, January 3, 2014 2:17 AM

 

Paru dans Entreprise & Carrières, N° 1172 du 24/12/2013

Fin du 0,9 % plan de formation, création du compte personnel de formation : le projet Medef, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO de réforme de la formation porte en lui une logique de rupture.
Où va le modèle français de la formation continue ? Pour le ministre du Travail Michel Sapin, c’est clair : « C’est sur la base du projet d’accord national interprofessionnel qu’un projet de loi sera préparé en vue d’une présentation au Conseil des ministres le 22 janvier prochain et d’un examen au Parlement en février 2014 », a –t-il déclaré le 18 décembre en Conseil des ministres.
Ce projet de loi comprendra différents volets : l’un consacré à l’apprentissage et à la formation professionnelle, « qui traduira de façon loyale les termes de l’accord national interprofessionnel, et viendra préciser le rôle de chacun des acteurs de la formation professionnelle dans le cadre de la réforme » ; l’autre consacré à la démocratie sociale, dont l’objet est notamment la distinction du financement de la formation de celui du financement des organisations patronales et syndicales; enfin, un volet “inspection-contrôle” renforçant les pouvoirs de l’inspection du travail et des services de contrôle de la formation professionnelle.
Une réforme de justice, selon le ministre
Dès le 14 décembre, le ministère du Travail a fait une présentation du projet d’accord conclu dans la nuit du 13 au 14 ! Il estime qu’il porte en lui « une réforme de justice, car près de 50 % de financements supplémentaires, soit 300 millions d’euros, sont pris sur les fonds des entreprises via le FPSPP pour former les demandeurs d’emploi », ce qui aboutit à une somme de 900 millions d’euros. Il calcule également que les financements pour les formations qualifiantes (via CIF, CPF – compte personnel de formation – et contrats de professionnalisation) passeront de 1,8 à 3,1 milliards d’euros. Enfin, il estime que les fonds pour les entreprises de moins de 10 salariés passeront de 390 à 620 millions d’euros, grâce au versement de 20 % des fonds du FPSPP.
La CGPME fait les mêmes constats, mais en tire précisément la conclusion que les entreprises de 10 à 300 salariés risquent d’être pénalisées par ce projet : « Former les chômeurs, c’est bien. Mais continuer à former les salariés en poste pour fortifier la compétitivité des entreprises de taille intermédiaire, c’est primordial. Sinon, les salariés non formés aujourd’hui seront les chômeurs de demain. Or le projet d’accord proposé à la signature par le Medef, l’UPA, quatre confédérations syndicales et entériné par le gouvernement n’y répond pas. » Tel était le credo de Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), le 18 décembre, quatre jours après la fin de la négociation. La CGPME a donc maintenu sa position : elle ne signera pas le texte.
La surprise est venue du fait que, lors de la conférence de presse CGPME, trois de ses fédérations patronales, adhérentes également du Medef (bâtiment, industrie hôtelière, services de l’automobile), étaient à ses côtés ! Ainsi que d’autres fédérations patronales adhérentes de la CGPME ou de l’UNAPL : Synhorcat (hôtellerie), FNH (habillement) et Afigec (experts-comptables). L’Udes (entreprises de l’économie sociale et solidaire) a apporté son soutien à la CGPME le même jour. Et, selon la confédération générale des PME, l’Ania (industries agroalimentaires), adhérente du Medef, partagerait plutôt son analyse.
Au final, la CGPME estime que « la quasi-disparition de la mutualisation financière pour nos PME se traduira par une rupture d’égalité devant l’accès à la formation professionnelle, selon que l’on travaille ou non dans un grand groupe ». C’est, selon elle, une erreur historique, car, « grâce à la mutualisation, le taux d’accès à la formation est passé, entre 1974 et aujourd’hui, de 17 % à 45 % globalement, et de 15 % à 23 % dans les entreprises de 10-19 salariés, et de 28 % à 39 % dans celles de 50-250, a assuré Jean-François Roubaud, président de la CGPME. Le système fonctionne donc ! »
Et de conclure que son organisation fera tout son possible auprès du gouvernement et des parlementaires pour rétablir un système de mutualisation pour les entreprises de 10 à 300 salariés. D’ores et déjà, la CGPME prédit une nouvelle réforme en 2016, une fois constatés les dégâts qu’elle pressent.
Besoin de précisions
Quoi qu’il en soit, d’après les experts, l’écriture de la loi nécessitera un très gros travail de précision sur les points financiers et juridiques, et tous pointent des écueils à éviter.
Du côté des politiques, Gérard Cherpion, député UMP des Vosges et rapporteur de la loi formation du 24 novembre 2009, émet un avis positif : « L’esprit de l’ANI me convient, même si la complexité semble l’emporter. Je suis favorable à une baisse de la contribution légale des entreprises, mais plus faible que ce qui a été acté. Pourquoi ne pas expérimenter, puis évaluer les effets de cette baisse sur la formation des salariés ? » Cette piste de l’expérimentation, avancée par plusieurs partenaires sociaux, a toujours été refusée par le Medef, qui a maintenu sa volonté de supprimer « l’obligation de payer » au profit d’une « obligation de faire ».
Même analyse du côté de Jean-Patrick Gille, député PS spécialiste des questions de formation : « C’est un accord important, qui permet aux employeurs de passer de l’obligation de payer à celle de former, encadrée par un entretien professionnel obligatoire et formalisé par écrit tous les deux et six ans. Le financement est simplifié par une contribution unique de 1 % à un seul Opca. Le CPF prend forme et devrait améliorer l’accès à la formation des demandeurs d’emploi et des salariés. Mais il va falloir être vigilant sur la formation dans les entreprises de 10 à 50 salariés, sur les éventuels transferts de responsabilité de l’employeur sur les salariés, et la loi devra encadrer par des garanties collectives les responsabilités accrues qui vont être données aux salariés pour se former. »
Responsabilisation
Jean Wemaëre, président de la Fédération de la formation professionnelle, qui vient tout juste d’adhérer directement au Medef et non plus par l’intermédiaire de la Fédération Syntec, se veut optimiste : « La fin de l’obligation fiscale responsabilise les chefs d’entreprise : ils savent qu’il est vital d’entretenir les compétences de leurs salariés. Pas de crainte donc à avoir, a priori, sur une baisse de leurs achats de formations à des organismes extérieurs. » Néanmoins, il assure que sa fédération (les organismes de formation privés) sera « vigilante sur le CPF, qui doit accorder une place à l’acquisition de compétences transverses et liées aux emplois de demain, sur l’accompagnement des patrons de TPME qui ont une obligation d’adapter leurs salariés, et sur les contrats de professionnalisation dont le nombre risque de baisser ». Selon Jean Wemaëre, « la création d’un crédit d’impôt formation pour les entreprises et les particuliers pourrait assurer le succès de cet accord ».
Pour Jean-Marie Luttringer, expert en droit de la formation, il est clair que « des montagnes de questions juridiques restent à clarifier ! »
« Le projet, poursuit-il, fait pencher la balance vers la dimension individuelle du droit jusqu’à une limite inconnue à ce jour : CPF, entretien dans l’entreprise, CEP externe, consolidation du CIF, etc. La suppression de la référence à la loi fiscale, qui assurait stabilité et sécurité en même temps qu’elle engendrait des effets pervers, fait une place plus grande à la régulation par le contrat individuel et collectif : c’est tout le pari. De plus, le déplacement du centre de gravité du collectif vers l’individuel implique une nouvelle définition de l’objet social des Opca, alors que la suppression du 0,9 %, compensée par des contributions conventionnelles plus aléatoires et par des ressources aussi aléatoires provenant de la facturation de prestations de services, bouleverse leur modèle économique. Mais, à défaut de garanties juridiques apportées par la loi à la notion d’individu acteur, le texte aura fait œuvre de dérégulation en organisant progressivement le transfert de la responsabilité de son employabilité, de l’entreprise vers le salarié. »
La CGPME n’est pas la seule opposante
→ La CGPME et ses fédérations alliées refusent la configuration avancée par le Medef et l’UPA pour le financement de la formation continue (voir tableau), car elles y voient trois dangers.
→ La suppression du 0,9 % plan de formation « entrainera une baisse des ressources mutualisées demain de 75 % dans les entreprises de 10 à 49 salariés et de 87 % dans les entreprises de 50 à 300 salariés, indique Jean-François Roubaud, président de la CGPME. En moyenne, grâce à la mutualisation, une entreprise de 10 à 49 salariés bénéficie aujourd’hui du double de sa contribution financière pour payer la formation de son personnel. Demain, avec le système du chacun pour soi prévu dans l’accord, elle paiera facialement deux fois moins, mais bénéficiera de dix fois moins de financement ».
→ Pour la CGPME, les gagnants de cet accord seront les entreprises du CAC 40. Les grands donneurs d’ordre n’auront aucune obligation d’accompagner financièrement la formation des salariés de leurs sous-traitants, reléguant l’idée même de filières au rang de principes virtuels. Les perdants seront les PME assujetties à de nouvelles obligations sans avoir les moyens financiers de les mettre en œuvre, et dans l’incapacité juridique de s’en exonérer. « L’accord prévoit par exemple un financement à hauteur de 0,2 % de la masse salariale du compte personnel de formation, sauf accords de branche ou d’entreprise. En pratique, les PME sans représentant du personnel seront contraintes de payer pour les autres », prévoit Jean-François Roubaud.
→ Deuxième danger : l’amoindrissement des financements professionnalisation et une orientation de leur part vers les chômeurs « se traduiront par une disparition du 1/3 des contrats de professionnalisation : 50 000 sur un total de 150 000 ! ».
→ Troisièmement : les entreprises de plus de 10 salariés ne seraient plus tenues de consacrer 1,6 % de leur masse salariale à la formation professionnelle mais seulement 1 %. Un éventuel contrôle est renvoyé au dialogue social et aux IRP, mais il restera probablement un contrôle de l’administration. « Cette complexité, ainsi que la formalisation écrite des entretiens professionnels, avec possibilité de pénalité, vont entraîner une surcharge administrative, une insécurité juridique et des risques de contentieux prud’homaux. L’employeur, étranglé par la conjoncture économique, qui sera contraint demain de ne plus former ses salariés pour faire baisser ses charges sera en faute. La baisse de charges est donc une baisse en trompe l’œil, qui placera les PME en insécurité juridique », a asséné Geneviève Roy, présidente de la commission sociale de la CGPME.
→ Au final, Jean-François Roubaud a regretté que des gages de réduction de la pression fiscale sur les entreprises soient donnés par la France à la communauté européenne sur le dos de la formation professionnelle.
Jean-Pierre Willems CONSULTANT EN DROIT SOCIAL ET RH
« Le plus dur est devant nous »
E & C : « Le plus dur est devant nous », dites-vous à la lecture de ce projet. Pourquoi ?
J.-P. W. : Parce que la portée exacte de l’ANI dépendra de la manière dont le législateur relaiera le pari du transfert d’une obligation fiscale vers des obligations sociales. L’administration est-elle prête à faire sa révolution ? On pourra par exemple le vérifier dans sa manière de retranscrire et de contrôler la possibilité laissée aux entreprises de s’exonérer, par accord, du 0,2 % CPF. Au choix qui sera fait – contrôle par l’administration ou par les IRP –, on vérifiera si la loi fait le pari de la régulation sociale ou si les réflexes de régulation publique et centrale l’emportent encore. Le pire serait que la loi bricole un régime mixte de liberté concédée sous surveillance, qui créerait les conditions d’une déresponsabilisation de tous les acteurs. Or, pour la première fois depuis 1970-1971, les partenaires sociaux actent que le levier fiscal n’est pas le plus pertinent pour dynamiser la formation et font le pari que les leviers sociaux seront plus efficients : fin de l’imputabilité, fin du calcul fiscal, ouverture sur un financement forfaitaire de la formation et non pas sur la base de l’heure-stagiaire, etc. Ce pas en avant pourrait être un grand bond.
E & C : Pourtant, la CGPME et plusieurs fédérations du Medef prédisent plutôt un grand bond en arrière.
J.-P. W. : Les promoteurs de l’accord du 14 décembre 2013 doivent réussir le “service après-vente” auprès des entreprises, des salariés et des demandeurs d’emploi pour ne pas faire, dans dix ans, les mêmes constats qu’aujourd’hui sur le DIF et les périodes de professionnalisation, et ne pas avoir à tout chambouler à nouveau. L’exemple du DIF est éclairant : ce devait être un outil de promotion du dialogue entreprise-salariés et entreprise-représentants du personnel. Il n’en a rien été.
Tous les partenaires vont devoir se mobiliser pour gagner le pari de cette sortie du fiscal. C’est cet enjeu qui explique en partie les divergences entre le Medef et la CGPME. Faut-il, comme le pense le Medef, externaliser la gestion des dispositifs d’intérêt général et laisser l’entreprise libre de fixer elle-même le niveau de son investissement formation, ce qui conduit à distinguer l’intérêt de l’entreprise de celui du salarié ? Ou faut-il, comme le préconise la CGPME, donner de vrais moyens aux Opca pour qu’ils puissent proposer aux entreprises de toutes tailles, et pas seulement les TPE-PME, des services de qualité ? Répétons-le, ce n’est pas le simple transfert d’obligations qui génèrera une dynamique nouvelle. Mais plutôt la manière dont le dialogue social, et les pratiques managériales, intégreront ou non les questions de formation. Et pour cela, l’énergie de tous ne sera pas de trop.
 Auteur(s) : LAURENT GÉRARDVALÉRIE GRASSET-MOREL

Actualités sur les dispositifs, les financements, les évolutions, etc.
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Fédération de la Formation Professionnelle La FFP en bref Suivez les actualités de la FFP en direct

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Guide à télécharger : Comprendre "enfin" la formation professionnelle de la FFP
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Mathilde Lemoine : « Les entreprises non formatrices ne seront pas productives » 

Mathilde Lemoine : « Les entreprises non formatrices ne seront pas productives »  | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | Scoop.it
Pour Mathilde Lemoine, les compétences des salariés ont un impact direct sur la compétitivité des entreprises à travers un développement et une meilleure diffusion de l’innovation.
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RAPPORT D’INFORMATION SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI RELATIVE A LA FORMATION PROFESIONNELLE, A L’EMPLOI ET A LA DEMOCRATIE SOCIALE

Rapport d’information déposé en application de l’article 145-7 du Règlement par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, Présenté par MM. Gérard CHERPION et Jean-Patrick GILLE.
Carole TACHEAU's insight:
Les principales préconisations du rapport :
Proposition n° 1 : Engager une réflexion sur un mécanisme de déduction fiscale ouvert aux entreprises voire aux particuliers en contrepartie de leurs efforts supplémentaires d’investissement en formation.
Proposition n° 2 : Clarifier la distinction entre les activités d’un Opca relevant du service public et celles répondant à une logique de prestation commerciale.
Proposition n° 3 : Mettre à profit la première vague d’alimentation des CPF au titre de 2015 pour engager une véritable campagne de communication audiovisuelle, rappelant à tout salarié d’ouvrir son compte.
Proposition n° 4 : Accompagner la mise en œuvre du CEP en favorisant l’émergence d’une culture commune aux professionnels le dispensant, en clarifiant son articulation avec le Service public régional de l’orientation (SPRO) et en aménageant un conseil à distance. Une partie des crédits du « plan 500 000 formations » pourrait par ailleurs être consacrée au déploiement du CEP, dès lors que ce dernier en conditionne la réussite.
Proposition n° 5 : Permettre la mobilisation du CPF au titre des prestations de bilan de compétences.
Proposition n° 6 : Faciliter l’appropriation du CPF par leurs titulaires en fusionnant les listes et en dotant le Cnefop d’une compétence de régulation du système de liste.
Proposition n° 7 : Travailler à une redéfinition de l’acte de formation en le construisant comme un parcours allant du positionnement à la validation, permettant ainsi de faire évoluer les financements et l’évaluation de la qualité.
Proposition n° 8 : Prévoir une fongibilité différenciée des droits accumulés sur le CPA afin de soutenir les actions de formation et d’orienter le choix de la personne vers la qualification, grâce à une valorisation supplémentaire des points lorsqu’ils sont utilisés au titre de la formation.
Proposition n° 9 : Renforcer le rôle des Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) dans le domaine de l’alternance afin de rapprocher les différentes voies et de renforcer l’employabilité quelle que soit la voie suivie.
Proposition n° 10 : Une refonte de la grille de rémunération serait opportune, pour tenir davantage compte du cursus et effacer le facteur de l’âge dans la rémunération.
Proposition n° 11 : Formuler les principes fondamentaux qui régissent la formation professionnelle et l’apprentissage, comme prolégomènes à l’élaboration d’un code autonome de la formation professionnelle.
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Nathalie SEGRELLES's curator insight, March 14, 4:33 AM
Les principales préconisations du rapport :
Proposition n° 1 : Engager une réflexion sur un mécanisme de déduction fiscale ouvert aux entreprises voire aux particuliers en contrepartie de leurs efforts supplémentaires d’investissement en formation.
Proposition n° 2 : Clarifier la distinction entre les activités d’un Opca relevant du service public et celles répondant à une logique de prestation commerciale.
Proposition n° 3 : Mettre à profit la première vague d’alimentation des CPF au titre de 2015 pour engager une véritable campagne de communication audiovisuelle, rappelant à tout salarié d’ouvrir son compte.
Proposition n° 4 : Accompagner la mise en œuvre du CEP en favorisant l’émergence d’une culture commune aux professionnels le dispensant, en clarifiant son articulation avec le Service public régional de l’orientation (SPRO) et en aménageant un conseil à distance. Une partie des crédits du « plan 500 000 formations » pourrait par ailleurs être consacrée au déploiement du CEP, dès lors que ce dernier en conditionne la réussite.
Proposition n° 5 : Permettre la mobilisation du CPF au titre des prestations de bilan de compétences.
Proposition n° 6 : Faciliter l’appropriation du CPF par leurs titulaires en fusionnant les listes et en dotant le Cnefop d’une compétence de régulation du système de liste.
Proposition n° 7 : Travailler à une redéfinition de l’acte de formation en le construisant comme un parcours allant du positionnement à la validation, permettant ainsi de faire évoluer les financements et l’évaluation de la qualité.
Proposition n° 8 : Prévoir une fongibilité différenciée des droits accumulés sur le CPA afin de soutenir les actions de formation et d’orienter le choix de la personne vers la qualification, grâce à une valorisation supplémentaire des points lorsqu’ils sont utilisés au titre de la formation.
Proposition n° 9 : Renforcer le rôle des Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) dans le domaine de l’alternance afin de rapprocher les différentes voies et de renforcer l’employabilité quelle que soit la voie suivie.
Proposition n° 10 : Une refonte de la grille de rémunération serait opportune, pour tenir davantage compte du cursus et effacer le facteur de l’âge dans la rémunération.
Proposition n° 11 : Formuler les principes fondamentaux qui régissent la formation professionnelle et l’apprentissage, comme prolégomènes à l’élaboration d’un code autonome de la formation professionnelle.
Ecole Formations-diplomantes's curator insight, March 14, 9:18 AM
Les principales préconisations du rapport :
Proposition n° 1 : Engager une réflexion sur un mécanisme de déduction fiscale ouvert aux entreprises voire aux particuliers en contrepartie de leurs efforts supplémentaires d’investissement en formation.
Proposition n° 2 : Clarifier la distinction entre les activités d’un Opca relevant du service public et celles répondant à une logique de prestation commerciale.
Proposition n° 3 : Mettre à profit la première vague d’alimentation des CPF au titre de 2015 pour engager une véritable campagne de communication audiovisuelle, rappelant à tout salarié d’ouvrir son compte.
Proposition n° 4 : Accompagner la mise en œuvre du CEP en favorisant l’émergence d’une culture commune aux professionnels le dispensant, en clarifiant son articulation avec le Service public régional de l’orientation (SPRO) et en aménageant un conseil à distance. Une partie des crédits du « plan 500 000 formations » pourrait par ailleurs être consacrée au déploiement du CEP, dès lors que ce dernier en conditionne la réussite.
Proposition n° 5 : Permettre la mobilisation du CPF au titre des prestations de bilan de compétences.
Proposition n° 6 : Faciliter l’appropriation du CPF par leurs titulaires en fusionnant les listes et en dotant le Cnefop d’une compétence de régulation du système de liste.
Proposition n° 7 : Travailler à une redéfinition de l’acte de formation en le construisant comme un parcours allant du positionnement à la validation, permettant ainsi de faire évoluer les financements et l’évaluation de la qualité.
Proposition n° 8 : Prévoir une fongibilité différenciée des droits accumulés sur le CPA afin de soutenir les actions de formation et d’orienter le choix de la personne vers la qualification, grâce à une valorisation supplémentaire des points lorsqu’ils sont utilisés au titre de la formation.
Proposition n° 9 : Renforcer le rôle des Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) dans le domaine de l’alternance afin de rapprocher les différentes voies et de renforcer l’employabilité quelle que soit la voie suivie.
Proposition n° 10 : Une refonte de la grille de rémunération serait opportune, pour tenir davantage compte du cursus et effacer le facteur de l’âge dans la rémunération.
Proposition n° 11 : Formuler les principes fondamentaux qui régissent la formation professionnelle et l’apprentissage, comme prolégomènes à l’élaboration d’un code autonome de la formation professionnelle.
Ecole Formations-diplomantes's curator insight, March 14, 9:18 AM
Les principales préconisations du rapport :
Proposition n° 1 : Engager une réflexion sur un mécanisme de déduction fiscale ouvert aux entreprises voire aux particuliers en contrepartie de leurs efforts supplémentaires d’investissement en formation.
Proposition n° 2 : Clarifier la distinction entre les activités d’un Opca relevant du service public et celles répondant à une logique de prestation commerciale.
Proposition n° 3 : Mettre à profit la première vague d’alimentation des CPF au titre de 2015 pour engager une véritable campagne de communication audiovisuelle, rappelant à tout salarié d’ouvrir son compte.
Proposition n° 4 : Accompagner la mise en œuvre du CEP en favorisant l’émergence d’une culture commune aux professionnels le dispensant, en clarifiant son articulation avec le Service public régional de l’orientation (SPRO) et en aménageant un conseil à distance. Une partie des crédits du « plan 500 000 formations » pourrait par ailleurs être consacrée au déploiement du CEP, dès lors que ce dernier en conditionne la réussite.
Proposition n° 5 : Permettre la mobilisation du CPF au titre des prestations de bilan de compétences.
Proposition n° 6 : Faciliter l’appropriation du CPF par leurs titulaires en fusionnant les listes et en dotant le Cnefop d’une compétence de régulation du système de liste.
Proposition n° 7 : Travailler à une redéfinition de l’acte de formation en le construisant comme un parcours allant du positionnement à la validation, permettant ainsi de faire évoluer les financements et l’évaluation de la qualité.
Proposition n° 8 : Prévoir une fongibilité différenciée des droits accumulés sur le CPA afin de soutenir les actions de formation et d’orienter le choix de la personne vers la qualification, grâce à une valorisation supplémentaire des points lorsqu’ils sont utilisés au titre de la formation.
Proposition n° 9 : Renforcer le rôle des Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) dans le domaine de l’alternance afin de rapprocher les différentes voies et de renforcer l’employabilité quelle que soit la voie suivie.
Proposition n° 10 : Une refonte de la grille de rémunération serait opportune, pour tenir davantage compte du cursus et effacer le facteur de l’âge dans la rémunération.
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Le guide pratique des prestataires de formation est actualisé

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Notre Guide Repères a été mis à jour avec la Direccte, suite à la loi du 5 mars 2014
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La professionnalisation est affaire de responsabilité partagée et de transactions. D’où l’importance, lorsque l’entreprise s’engage dans une démarche de professionnalisation, d’expliciter les intentions, les engagements réciproques et les termes de l’échange

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Lors de l'université d'hiver de la formation professionnelle (événement organisé par CentreInffo), un atelier s'est tenu sur le thème « visibilité des prestataires : qualité et certification ».

Les labels, certifications et autres référentiels qui vont s'imposer cette année, vont-ils permettre aux DRH, aux OPCA, aux salariés et aux élus du personnel eux-mêmes de distinguer une bonne formation d'une mauvaise ? 

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Alors que le Président de la République l'avait annoncé lors de ses vœux du 31 décembre, Manuel Valls a commencé les consultations au sujet du plan massif de formation des chômeurs lundi 11 janvier. Difficile cependant d'offrir un moyen d'accéder à l'emploi à autant de monde et en si peu de temps... Et avec des…
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La réforme de la formation professionnelle engagée depuis janvier 2015 modifie en profondeur les règles du jeu. Un an après sa mise en œuvre, les signes d’une recomposition du marché de la formation professionnelle sont tangibles.
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L’avant-projet de loi El Khomri transmis au Conseil d’État

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Le projet de loi de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars 2016. Ce texte « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » comme le résume son intitulé, vient d’être transmis, dans sa version définitive, au Conseil d’État. Ce Corpus de 53 articles, sept titres et 131 pages, devrait logiquement être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale début avril et au Sénat en mai.
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guide de procedures du CPF à destination des pro.pdf

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Nouvelles simplifications annoncées pour les employeurs et la formation

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Le Premier ministre a présenté 90 mesures de simplification concernant l'activité des entreprises et la formation.
Carole TACHEAU's insight:

Le bilan pédagogique et financier des organismes de formation sera simplifié en 2017, afin de leur éviter de donner des informations dont l’administration dispose déjà. 

Pour améliorer la relation entre les OPCA, les organismes de formation et les entreprises, un partage de bonnes pratiques dans le contrôle des OPCA sera encouragé et développé. Il portera en particulier sur le développement d’un recours plus fréquent aux possibilités d’échelonnement des paiements et notamment d’une avance à 30% du prix convenu sur les actions de formation. 
Il concernera également la promotion d’une contractualisation plus précise sur les engagements réciproques des OPCA et des organismes de formation.

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Nathalie SEGRELLES's curator insight, February 6, 11:37 AM

Le bilan pédagogique et financier des organismes de formation sera simplifié en 2017, afin de leur éviter de donner des informations dont l’administration dispose déjà. 

Pour améliorer la relation entre les OPCA, les organismes de formation et les entreprises, un partage de bonnes pratiques dans le contrôle des OPCA sera encouragé et développé. Il portera en particulier sur le développement d’un recours plus fréquent aux possibilités d’échelonnement des paiements et notamment d’une avance à 30% du prix convenu sur les actions de formation. 
Il concernera également la promotion d’une contractualisation plus précise sur les engagements réciproques des OPCA et des organismes de formation.

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10 questions sur... Les espaces de discussions

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Qu'est-ce qu'un espace de discussion ? Pour quelles finalités le mettre en place ? Quels sont les facteurs qui favorisent la discussion sur le travail ? De quoi peut-on parler dans les espaces de discussion ? Comment s'y prendre pour les mettre en place ? Quel rôle pour le management de proximité ? Comment lancer une expérimentation, l'évaluer et la déployer ? Autant de questions auxquelles le nouveau numéro de la collection « 10 questions sur » s'efforce de répondre.

Carole TACHEAU's insight:

Un dialogue permanent pour confronter les objectifs stratégiques avec les réalités opérationnelles est indispensable en entreprise.

Ce guide propose de mettre à la disposition des acteurs dans l’entreprise des lignes de conduite pour organiser les espaces de discussion.

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CPF : les 3 formations qui ont la cote

CPF : les 3 formations qui ont la cote | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | Scoop.it

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Des milliers de formations sont disponibles sur la plateforme moncompteformation.gouv.fr, mais certaines ont plus de succès que d’autres

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Vers un nouveau contrôle de la formation

Vers un nouveau contrôle de la formation | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | Scoop.it
Parmi les mesures entrées en application récemment suite à la réforme de la formation professionnelle, figure la fin de la « 2483 ». En clair la fin de l’obligation qu’avaient les entreprises de plus de 10 salariés de consacrer 0,9% de leur masse salariale à leurs plans de formation. Mais comment pour l’Etat évaluer l’action de formation au sein de l’entreprise dès lors que disparaît cet indicateur tangible ?
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Fonction formation : profitez de la réforme pour développer la formation interne 

Fonction formation : profitez de la réforme pour développer la formation interne  | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | Scoop.it
Avec la loi du 5 mars 2014, les entreprises cherchent à optimiser davantage ses dépenses de formation. Face à cette contrainte, la fonction formation peut s'appuyer sur la formation interne pour atteindre ses objectifs.
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Le dictionnaire illustré de la formation de Jean-Pierre Willems

Le dictionnaire illustré de la formation de Jean-Pierre Willems | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | Scoop.it

Livre en pdf à télécharger sur le Centre de documentation du CREFOR.

Carole TACHEAU's insight:
Jean Pierre Willems, comme à son habitude, ne pratique pas la langue de bois. Son dictionnaire très agréable à lire, pertinent et accessible à toute personne intéressée par la formation. 
Les illustrations vous feront voyager.
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Plan de formation des TPE : modalités de prise en charge de la rémunération des salariés

Le décret n°2016-189 du 24 février 2016 paru au Journal officiel du 26 février présente notamment les modalités de prise en charge par les organismes collecteurs agréés (OPCA) de la rémunération des salariés dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés. Il applique une mesure de la loi Macron.
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Compte personnel de formation : plus de 300 000 formations dont le financement est validé 

Compte personnel de formation : plus de 300 000 formations dont le financement est validé  | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | Scoop.it
Depuis le 5 janvier 2015, chaque salarié peut activer son Compte personnel de formation sur le site moncompteformation.gouv.fr. Plus de 2,7 (...)
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Formation : l’entreprise tarde à s’approprier le nouveau cadre légal

Formation : l’entreprise tarde à s’approprier le nouveau cadre légal | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | Scoop.it
Une réforme en construction, un CPF complexe, des obligations sociales nouvelles... Une enquête de Centre Inffo analyse les tendances sur les achats de formation et révèle que les entreprises sont en demande d’accompagnement.

Plus de 95 % des entreprises considèrent la formation comme un investissement pour leur développement. Mais 15 % la voient encore comme une charge financière légale....



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Achat de formation en entreprise : tendances 2015

Achat de formation en entreprise : tendances 2015 | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | Scoop.it
Télécharger l'infographie Infographie parue dans Inffo formation n°894, 15-29 février 2016
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Formation : le CPF n’a pas encore changé les habitudes

Formation : le CPF n’a pas encore changé les habitudes | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | Scoop.it
Un an après l’entrée en vigueur du compte personnel de formation, les usages n’ont guère évolué. Selon le 8ème Baromètre réalisé par Place de la Formation, les salariés se forment toujours en priorité à l’anglais, à la sécurité et au management....
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Tous les critères de prise en charge de chaque OPCA au titre du CPF

Tous les critères de prise en charge de chaque OPCA au titre du CPF | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | Scoop.it

Le FPSPP met à votre disposition les critères de prise en charge au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) en vigueur, à ce jour, dans les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).

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Trouver son OPCA avec la table de correspondance NAF CCN IDCC OPCA OPACIF

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Guide pour créer et développer son organisme de formation - OPCA AGEFOS PME 

Guide pour créer et développer son organisme de formation - OPCA AGEFOS PME  | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | Scoop.it
AGEFOS PME, Financeur et conseil pour la formation professionnelle des PME et de leurs salariés.
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De la gestion à l'apprenance - APPRENDRE AUTREMENT

De la gestion à l'apprenance - APPRENDRE AUTREMENT | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE | Scoop.it
Ceux qui en France focalisent leur attention sur "la gestion de la formation", le scandale des budgets formation mal gérés, la dérive du financement des partenaires sociaux via les fonds de la formation, etc. feraient mieux de chausser de nouvelles lunettes...
Carole TACHEAU's insight:

Excellent article avec une réflexion pertinente sur l'annonce faite par le gouvernement de former 500 000 chercheurs d'emploi.

 

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