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Evasion fiscale : Facebook "accro" au cocktail fiscal "double Irish" ! - Boursier.com

Evasion fiscale : Facebook "accro" au cocktail fiscal "double Irish" ! - Boursier.com | Fiscalité etc. | Scoop.it
Evasion fiscale : Facebook "accro" au cocktail fiscal "double Irish" !
Boursier.com
(Boursier.com) -- Après Google, Amazon, Apple ou encore Starbucks, Facebook est la dernière multinationale à être épinglée pour évasion fiscale en Europe...
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Lutte contre la fraude fiscale : le Conseil Constitutionnel censure plusieurs ... - Les Échos

Lutte contre la fraude fiscale : le Conseil Constitutionnel censure plusieurs ... - Les Échos | Fiscalité etc. | Scoop.it
Lutte contre la fraude fiscale : le Conseil Constitutionnel censure plusieurs ...
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Fraude fiscale: enfin la suppression du «verrou» de Bercy? - JOL Press

Fraude fiscale: enfin la suppression du «verrou» de Bercy? - JOL Press | Fiscalité etc. | Scoop.it
JOL Press
Fraude fiscale: enfin la suppression du «verrou» de Bercy?
JOL Press
En droit français, la fraude fiscale occupe une place particulière, puisque c'est à l'administration fiscale de décider si la personne sera poursuivie ou non.
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L'Europe veut mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales

L'Europe veut mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales | Fiscalité etc. | Scoop.it
La Commission européenne a déposé lundi une proposition législative visant à lutter contre l'évasion fiscale ...
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» [Invité] Fraude fiscale : comment un mot peut déchaîner une tempête !, par Guy Flury

» [Invité] Fraude fiscale : comment un mot peut déchaîner une tempête !, par Guy Flury | Fiscalité etc. | Scoop.it

"Guy Flury nous parle aujourd’hui des amendements au Projet de Loi de Finance 2014 discutés le 15 novembre à l’Assemblée, et en particulier du n° 531 – soutenu avec succès par une pétition Avaaz…

A peine la loi sur la délinquance financière et la fraude fiscale  a-t-elle été votée qu’une pluie d’amendements autour de l’évasion fiscale tombe sur le gouvernement dans le cadre du débat sur le budget 2014. Est-ce le PS qui regimbe en considérant que la loi précitée n’est pas allée assez loin, en d’autres termes qu’elle comporte des lacunes et omet certains aspects comme de donner les outils nécessaires à l’administration pour agir avec efficacité dans la lutte contre l’évasion fiscale ?  Serait-ce un coup machiavélique du gouvernement qui a choisi de faire passer via la commission des finances une série d’amendements, en les diluant  dans le débat sur le budget 2014 mais  qui mises bout à bout, représenteraient un réelle avancée dans la lutte contre l’évasion fiscale? La pétition lancée par « Avaaz » qui a recueilli plus de 100000 signatures militerait en faveur d’un scénario bien orchestré, mais force serait alors de constater que plus de 100000 personnes ont signé et ce ne sont pas uniquement des membres du PS !  Mais peu  importe la politique fiction, seuls comptent les faits : vendredi 15 novembre, en deuxième séance, une série d’amendements, inspirées par le rapport N°1243 publié en juillet 2013 et portant sur l’évasion fiscale,  de MM Woerth (Président de la mission) et Pierre-Alain Muet (Rapporteur de la mission) ont été présentés et adoptés pour l’essentiel,  dont un, N°531,  qui porte sur un mot, juste un mot mais qui pèse lourd : remplacer le mot « exclusif » par le mot « principal ».

De quoi s’agit-il ?

Cet amendement concerne une des techniques utilisées par les grandes entreprises pour pratiquer l’optimisation fiscale qui se confond souvent avec l’évasion fiscale : la réorganisation des groupes au plan mondial à travers des schémas comportant notamment les délocalisations vers des pays accueillants sur le plan fiscal notamment. Lorsque l’administration fiscale procède à des redressements sur le fondement de l’abus de droit, il lui faut démontrer que le schéma de réorganisation a pour but exclusif d’échapper à l’impôt. Il est assez aisé pour ces grandes entreprises d’apporter la preuve qu’un autre élément, si mineur soit-il, a été pris en considération et de faire  ainsi tomber le redressement. Le remplacement du mot « exclusif » par le mot « principal » ouvre donc un champ important à l’administration fiscale.


Via Uston News
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Fraude fiscale : un projet de loi de portée limitée - Le Revenu

Fraude fiscale : un projet de loi de portée limitée - Le Revenu | Fiscalité etc. | Scoop.it
Le Revenu
Fraude fiscale : un projet de loi de portée limitée
Le Revenu
Un récent rapport parlementaire a montré que les pertes liées à la fraude fiscale en France s'élèveraient à une somme comprise entre 60 et 80 milliards, rien que dans l'hexagone.
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SCI et protection du droit à bénéfice de l'associé minoritaire - JuriTravail.com

SCI et protection du droit à bénéfice de l'associé minoritaire - JuriTravail.com | Fiscalité etc. | Scoop.it
SCI et protection du droit à bénéfice de l'associé minoritaire JuriTravail.com De fait, en tentant d'annuler la décision qui prévoyait une décision de répartition dérogatoire du bénéfice pour revenir à la répartition initialement stipulée dans les...
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Les députés ciblent l'optimisation fiscale des grandes entreprises - Le Monde

Les députés ciblent l'optimisation fiscale des grandes entreprises - Le Monde | Fiscalité etc. | Scoop.it
Les députés ciblent l'optimisation fiscale des grandes entreprises
Le Monde
Le principal point d'achoppement porte sur la notion d'abus de droit, que les députés souhaitent rendre moins restrictive.
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LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE: DE NOUVELLES MESURES

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE: DE NOUVELLES MESURES | Fiscalité etc. | Scoop.it
La lutte contre la fraude fiscale un enjeu national car ce fléau coûte entre 60 et 80 milliards d'euros, malgré les 18 milliards récupérés en 2012 suite à divers contrôles et redressements fiscaux et les 4000 exilés fiscaux repentis de la...

Via 694028
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Toute l'Europe : Formulaire d'inscription à la conférence DILA - Toute l'Europe

Toute l'Europe : Formulaire d'inscription à la conférence DILA - Toute l'Europe | Fiscalité etc. | Scoop.it
RT @touteleurope: RDV le 28 nov pour un débat de haut niveau sur l'évasion fiscale! Formulaire d'inscription: http://t.co/U2wtzRSXDn http:/…
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Fraude fiscale: l'attitude du Luxembourg et de l'Autriche irrite les ministres ... - Le Quotidien.lu

Fraude fiscale: l'attitude du Luxembourg et de l'Autriche irrite les ministres ... - Le Quotidien.lu | Fiscalité etc. | Scoop.it
Le Vif
Fraude fiscale: l'attitude du Luxembourg et de l'Autriche irrite les ministres ...
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Evasion fiscale : le ministre du Budget annonce la publication d'une nouvelle ... - Boursorama

Evasion fiscale : le ministre du Budget annonce la publication d'une nouvelle ... - Boursorama | Fiscalité etc. | Scoop.it
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Evasion fiscale : le ministre du Budget annonce la publication d'une nouvelle ...
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La Commission durcit le ton contre l'évasion fiscale - News Press (Communiqué de presse)

La Commission durcit le ton contre l'évasion fiscale - News Press (Communiqué de presse) | Fiscalité etc. | Scoop.it
La Commission durcit le ton contre l'évasion fiscale News Press (Communiqué de presse) La Commission propose d'introduire certains changements dans la législation relative à la fiscalité des sociétés, afin d'accroître les recettes des budgets...
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Très bonne émission sur France 2 sur l'évasion fiscale (Cash ...

Très bonne émission sur France 2 sur l'évasion fiscale (Cash ... | Fiscalité etc. | Scoop.it
La vidéo sur http://pluzz.francetv.fr/videos/cash_investigation.html.
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Google, Apple, Facebook: leurs abus de droit sont adaptables à d'autres commerces

Google, Apple, Facebook: leurs abus de droit sont adaptables à d'autres commerces | Fiscalité etc. | Scoop.it
Jean-Francois Legourd : Le montage utilisé par Microsoft, Google, Facebook est plus simple
qu'annoncé par l'article et peut-être reproduit par tout commerce.

Modèle traditi...

Via Anne-Mary04
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Anne-Mary04's curator insight, December 3, 2013 3:48 PM
Ce site permet de nous montrer différents opinions sur la question : « Google, Apple, Facebook : taxer les géants du Web en France, est ce possible ? ». De nombreuses personnes laissent leurs arguments et les expliquent. (http://www.newsring.fr/economie/379-google-apple-amazon-taxer-les-geants-du-web-en-france-cest-possible)
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Justice / Portail / Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale

Justice / Portail / Mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale | Fiscalité etc. | Scoop.it
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et celui relatif au procureur de la République financier ont été définitivement adoptés le 5 novembre 2013.

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Les nouvelles méthodes du fisc pour traquer les contribuables qui fraudent - Challenges.fr

Les nouvelles méthodes du fisc pour traquer les contribuables qui fraudent - Challenges.fr | Fiscalité etc. | Scoop.it
Les nouvelles méthodes du fisc pour traquer les contribuables qui fraudent Challenges.fr Pour faire entrer de l'argent dans les caisses de l'Etat, l'administration fiscale dispose d'une arme lourde : l'abus de droit fiscal, qui vise à sanctionner...
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Abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs… : les sanctions contre ... - Les Échos

Abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs… : les sanctions contre ... - Les Échos | Fiscalité etc. | Scoop.it
Abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs… : les sanctions contre ...
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Coup de semonce des députés contre l'optimisation fiscale - Europe1

Coup de semonce des députés contre l'optimisation fiscale - Europe1 | Fiscalité etc. | Scoop.it
Europe1
Coup de semonce des députés contre l'optimisation fiscale
Europe1
Qu'est-ce que l'abus de droit ? L'abus de droit, "c'est quand huit entreprises du CAC 40 ne payent pas d'impôt sur les sociétés en France", a lancé Karine Berger à l'Assemblée.
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Evasion fiscale : les demandes de régularisation affluent - Le Parisien

Evasion fiscale : les demandes de régularisation affluent - Le Parisien | Fiscalité etc. | Scoop.it
Evasion fiscale : les demandes de régularisation affluent
Le Parisien
Un véritable «afflux de repentis fiscaux», selon les mots de Yann Galut, rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale en passe d'être adoptée définitivement.
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