Fiscalité & droit pour les entreprises
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Autoentrepreneur : personne ne paye de CFE en 2014 | Fédération autoentrepreneur

Autoentrepreneur : personne ne paye de CFE en 2014 | Fédération autoentrepreneur | Fiscalité & droit pour les entreprises | Scoop.it
Taxe CFE 2014 auto-entrepreneur : tous les tuyaux pour comprendre cette taxe ! Le gouvernement français ne s’est pas encore inspiré de l’Angleterre s’agissant de la taxe CFE à destination des autoentrepreneurs. Là-bas, il a carrément été décidé que les micro-entrepreneurs ne la paieront plus !
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Les salariés plus imposés avec la fiscalisation des mutuelles d'entreprise

Les salariés plus imposés avec la fiscalisation des mutuelles d'entreprise | Fiscalité & droit pour les entreprises | Scoop.it

Les cotisations versées par l'employeur pour la mutuelle deviennent imposables. Conséquence, une hausse d'impôt pour 10,5 millions de salariés.


Via L'Info Autrement
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TVA : de nouveaux taux en 2014 qui incitent à une petite révision en matière de TVA sur les prestations de service. Par Françoise Cavallé, Avocat.

TVA : de nouveaux taux en 2014 qui incitent à une petite révision en matière de TVA sur les prestations de service. Par Françoise Cavallé, Avocat. | Fiscalité & droit pour les entreprises | Scoop.it
Les taux de TVA changent à compter du 1er janvier 2014. 1° - Nouveaux taux au 1er janvier 2014 Le taux de droit commun qui s'applique à toutes les (...)
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Tout savoir sur la CFE en 2013 et 2014 pour les autoentrepreneurs | Fédération autoentrepreneur

Tout savoir sur la CFE en 2013 et 2014 pour les autoentrepreneurs | Fédération autoentrepreneur | Fiscalité & droit pour les entreprises | Scoop.it
Rien à payer en 2013 En 2013, l’exonération de CFE sera totale pour tous les autoentrepreneurs, quelle que soit la date de leur inscription. Vous pouvez malgré tout recevoir un avis d'imposition à la CFE cette année.
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Des députés de la majorité imposent de déclarer les schémas d'optimisation - actuEL-expert-comptable.fr

Des députés de la majorité imposent de déclarer les schémas d'optimisation - actuEL-expert-comptable.fr | Fiscalité & droit pour les entreprises | Scoop.it
Plusieurs mesures destinées à surveiller l'optimisation fiscale ont été adoptées hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale.
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Isabelle DECAUX - NUMERIANCE - Commissaire aux Comptes & Expert-Comptable Conseil's curator insight, November 11, 2013 3:06 PM

Plusieurs mesures destinées à surveiller l'optimisation fiscale ont été adoptées hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Certaines visent à imposer de déclarer au fisc les schémas d'optimisation et à présenter la comptabilité analytique et les comptes consolidés pour certains contrôles sur place.

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Contrôle fiscal: les 15 critères qui alertent le fisc - L'Entreprise - L ...

Contrôle fiscal: les 15 critères qui alertent le fisc - L'Entreprise - L ... | Fiscalité & droit pour les entreprises | Scoop.it
Chaque année, l'administration fiscale contrôle environ 50.000 entreprises. En 2012, ces redressements fiscaux ont permis à l'Etat de récupérer 16 milliards d'euros (10% de plus qu'en 2010). Qu'est-ce qui pousse ...
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Vers l’autoliquidation de la TVA des sous-traitants du BTP - Editions Tissot

Vers l’autoliquidation de la TVA des sous-traitants du BTP - Editions Tissot | Fiscalité & droit pour les entreprises | Scoop.it
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d’instaurer un dispositif général d’autoliquidation de la TVA dans le bâtiment pour les prestations effectuées par un sous-traitant pour le compte d’un donneur d’ordre assujetti à la TVA.
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Mesure transitoire concernant le taux de TVA pour les travaux de rénovation des logements

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Comment sont imposées les indemnités de départ du dirigeant ? - L'Express

Comment sont imposées les indemnités de départ du dirigeant ? - L'Express | Fiscalité & droit pour les entreprises | Scoop.it
L'Express
Comment sont imposées les indemnités de départ du dirigeant ?
L'Express
Les indemnités attribuées au dirigeant révoqué de ses fonctions sont soumises à un régime fiscal particulier.
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Mon entreprise a-t-elle droit au crédit d'impôt innovation ? - L'Express

Mon entreprise a-t-elle droit au crédit d'impôt innovation ? - L'Express | Fiscalité & droit pour les entreprises | Scoop.it
Les Échos
Mon entreprise a-t-elle droit au crédit d'impôt innovation ?
L'Express
Ce dispositif fiscal est né avec la loi de finances 2013.
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