Fiscalité Actualités
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Complémentaires santé : les aides fiscales dans le collimateur

Complémentaires santé : les aides fiscales dans le collimateur | Fiscalité Actualités | Scoop.it
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie explore plusieurs scénarios de réforme des aides fiscales et...
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CICE : conséquence sur l'IS, la CVAE et la participation • LégiFiscal

L'administration fiscale précise dans le BOFiP, le caractère neutre du crédit d' impôt compétitivité emploi (CICE) vis-à-vis de l'impôt sur les bénéfices, de la ...
www.legifiscal.fr/.../103-cice-consequence-sur-l-la-cvae-et-la-...
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CICE : L'instruction fiscale définitive sur son fonctionnement annoncée

CICE : L'instruction fiscale définitive sur son fonctionnement annoncée | Fiscalité Actualités | Scoop.it
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La fiscalité locale des entreprises n'est plus un outil permettant ...

La fiscalité locale des entreprises n'est plus un outil permettant ... | Fiscalité Actualités | Scoop.it
Les sénateurs du groupe CRC contribuent à la construction d'une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains.
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La contribution économique territoriale 2013 le point

La contribution économique territoriale 2013 le point | Fiscalité Actualités | Scoop.it
La contribution économique territoriale 2013 se divise en deux taxes distinctes qui sont la cotisation foncière des entreprises, CFE, et la cotisation...
actualites-web.com/.../la-contribution-economique-territoriale-...
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Cotisation foncière des entreprises. L'Agglo justifie son maintien

Cotisation foncière des entreprises. L'Agglo justifie son maintien | Fiscalité Actualités | Scoop.it
La cotisation foncière des entreprises (CFE) composante de la contribution économique territoriale (CET) est calculée à partir de la valeur locative des ...
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Fiscalité 2013 : les principaux changements pour les PME et ETI expliqués

Fiscalité 2013 : les principaux changements pour les PME et ETI expliqués | Fiscalité Actualités | Scoop.it
Déductibilité des charges financières, niche Copé, report en avant des déficits, transfert de siège ou d'établissement hors de France, TVA...
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L'Ile-de-France, grande gagnante de la suppression de la taxe ...

L'Ile-de-France, grande gagnante de la suppression de la taxe ... | Fiscalité Actualités | Scoop.it
Les bases de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), principal impôt économique local, y sont très fortes. Un rapport du gouvernement ...
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La fiscalité locale menace le pacte de compétitivité, dit Parisot ...

La fiscalité locale menace le pacte de compétitivité, dit Parisot ... | Fiscalité Actualités | Scoop.it
PARIS (Reuters) - La hausse brutale de la Contribution foncière des entreprises (CFE) pourrait annihiler tout le bénéfice attendu du pacte de compétitivité, a estimé lundi la présidente du Medef Laurence Parisot après un entretien avec ...Toutes les...
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Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE

Ces nouveaux impôts qui ruinent les TPE | Fiscalité Actualités | Scoop.it
L'ancienne taxe foncière en 2009, remplacée par le dédoubelement CFE et CVAE au premier janvier 2010. (c) Sipa Mauvaise nouvelle pour les commerçants et ...
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Et pendant ce temps là, les TPE regrettent la taxe professionnelle

Et pendant ce temps là, les TPE regrettent la taxe professionnelle | Fiscalité Actualités | Scoop.it
En plein débat sur la compétitivité des entreprises françaises, les TPE découvrent que la contribution Economique Territoriale ne va pas les aider à trouver des marges de manœuvre financières.
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Pourquoi les charges foncières des entreprises vont s'alourdir

Pourquoi les charges foncières des entreprises vont s'alourdir | Fiscalité Actualités | Scoop.it
Il faut dire que l'environnement économique ne s'y prête pas. ... remplacée fin 2009 par la contribution économique territoriale qui en rapporte à peine ...
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Cinq pistes pour une vraie réforme fiscale: fiscaliser une part des cotisations sociales (4)

Cinq pistes pour une vraie réforme fiscale: fiscaliser une part des cotisations sociales (4) | Fiscalité Actualités | Scoop.it
Le transfert du financement de la protection sociale serait une réforme qui produirait ses effets dans la durée. Elle s'inspirerait du "modèle danois", où le financement de la protection sociale repose entièrement sur l'impôt sur le revenu.
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La déclaration de la CVAE, c'est pour tout de suite

La déclaration de la CVAE, c'est pour tout de suite | Fiscalité Actualités | Scoop.it
Les entreprises concernées doivent déclarer la CVAE avant le 3 mai 2013. L' assujettissement à cette taxe se décompose en deux seuils. Si une.
novances.lactu.pro/.../la-declaration-de-la-cvae-cest-pour-tout-...
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Avance+ Emploi, le dispositif de préfinancement du crédit d'impôt emploi compétitivité (Cice)

Avance+ Emploi, le dispositif de préfinancement du crédit d'impôt emploi compétitivité (Cice) | Fiscalité Actualités | Scoop.it
Bonne nouvelle pour la trésorerie des TPE et PME, le préfinancement du crédit d'impôt emploi compétitivité (Cice) est lancé.
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Crédit d'impôt compétitivité : ce qui attend les entreprises, Actualités - Les Echos Entrepreneur

Crédit d'impôt compétitivité : ce qui attend les entreprises, Actualités - Les Echos Entrepreneur | Fiscalité Actualités | Scoop.it
Rémunérations des dirigeants, emplois aidées, situation des indépendants ou encore préfinancement : les questions...
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Taux effectif de CVAE des sociétés fiscalement intégrées

Taux effectif de CVAE des sociétés fiscalement intégrées | Fiscalité Actualités | Scoop.it
Pour les sociétés assujetties à la CVAE et membres d'un groupe, le chiffre d' affaires qui permet de déterminer le taux de CVAE est égal à la somme des chiffres ...
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Révolution en vue en matière de contrôle fiscal pour les entreprises

Révolution en vue en matière de contrôle fiscal pour les entreprises | Fiscalité Actualités | Scoop.it
Bercy va tester en 2013 un dispositif de contrôle en amont des entreprises.Le principe : plus d'information contre...
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Les entreprises sousestiment le poids de la fiscalité locale ...

Les entreprises sousestiment le poids de la fiscalité locale ... | Fiscalité Actualités | Scoop.it
Les entreprises sousestiment le poids de la fiscalité locale. Article publié dans Option Finance du 17 décembre 2012. Les directeurs financiers se ...
www.optionfinance.fr/.../les-entreprises-sous-estiment-le-poids...
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La hausse de la fiscalité locale des entreprises pointée du doigt

La hausse de la fiscalité locale des entreprises pointée du doigt | Fiscalité Actualités | Scoop.it
La hausse de la fiscalité locale des entreprises pointée du doigt. Abonnez-vous pour moins de 1€ par jour ! Soyez le premier à réagir ! Hier à 18h02. La hausse de la fiscalité locale des entreprises pointée du doigt.
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PME : les trois quarts des bénéfices reversés aux salariés selon l'ATH

PME : les trois quarts des bénéfices reversés aux salariés selon l'ATH | Fiscalité Actualités | Scoop.it
Selon une étude réalisée par l'association technique ATH, les salariés percevraient 76 % de la valeur ajoutée et des bénéfices des PME. L'association préconise de simplifier la fiscalité pour aider le développement à long terme des entreprises.
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Condom. La nouvelle taxe fait tousser les entreprises

Condom. La nouvelle taxe fait tousser les entreprises | Fiscalité Actualités | Scoop.it
Un second pan, dit cotisation de valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui vient de réserver ... Et là, la semaine dernière, on reçoit cette fameuse CVAE.
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Petites entreprises : la CFE plus chère que l'ancienne taxe ...

Petites entreprises : la CFE plus chère que l'ancienne taxe ... | Fiscalité Actualités | Scoop.it
Les petites entreprises, qui viennent de recevoir leur avis d'imposition, voient rouge :la Contribution économique territoriale (CET), qui remplace ...
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Filières, fiscalité, export : les principales préconisations

... les dispositifs Dutreil favorisant la détention et la transmission d'entreprises, la contribution économique territoriale (qui a remplacé la taxe ...
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Les dirigeants d'entreprises repensent leur politique immobilière

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Afin de réduire leurs coûts immobiliers, près de 30% des entreprises en recherche immobilière sont prêtes à choisir une toute autre localisation de leurs activités.
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