Finances locales : dotations, péréquation, etc.
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Finances locales : dotations, péréquation, etc.
Informations générales sur les finances locales, l'angle juridique et égislatif étant privilégié
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Finances locales : une loi pour réformer la dotation globale de fonctionnement en 2016 ?

Finances locales : une loi pour réformer la dotation globale de fonctionnement en 2016 ? | Finances locales : dotations, péréquation, etc. | Scoop.it
Les associations d’élus et le Comité des finances locales estiment ne pas avoir le temps ni les simulations nécessaires pour intégrer la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au projet de loi de finances pour 2016 en cours d’élaboration par le gouvernement. Une unanimité qui ne doit pourtant pas cacher les dissensions entre élus sur l’idée d’une DGF localisée répartie au niveau intercommunal.
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Lois de finances pour 2013 : les ressources fiscales des collectivités modifiées

Lois de finances pour 2013 : les ressources fiscales des collectivités modifiées | Finances locales : dotations, péréquation, etc. | Scoop.it
Comment la loi de finances 2013 et la 3eloi de finances rectificative pour 2012 modifient les ressources fiscales des collectivités territoriales.
Bouhour Véronique's insight:

Par Véronique Grélé-Cessac et Stéphane Masse, directeurs de mission associés, FCL Références

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La péréquation horizontale renforcée

La péréquation horizontale renforcée | Finances locales : dotations, péréquation, etc. | Scoop.it
La loi de finance 2013 et la loi de finances rectificative pour 2012 renforcent les mécanismes de péréquation horizontale.
Bouhour Véronique's insight:

Par Véronique Grélé-Cessac et Stéphane Masse, directeurs de mission associés, FCL Références

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Emprunts toxiques : les élus ne veulent pas d'un « un marché de dupes »

Emprunts toxiques : les élus ne veulent pas d'un « un marché de dupes » | Finances locales : dotations, péréquation, etc. | Scoop.it
Réunie pour statuer sur le fonds de soutien en faveur des collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts à risque, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) refuse d’adhérer au principe du fonds si celui-ci les...
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Deux nouveaux fonds de soutien aux collectivités en difficulté

Deux nouveaux fonds de soutien aux collectivités en difficulté | Finances locales : dotations, péréquation, etc. | Scoop.it
La loi de finances pour 2013 et la 3e loi de finances rectificative pour 2012 créent 2 fonds pour aider les départements en difficulté et les communes ayant souscrit des emprunts
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Par Véronique Grélé-Cessac et Stéphane Masse, directeurs de mission associés, FCL Références

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LF 2013 et LFR pour 2012 : concours financiers de l'Etat

LF 2013 et LFR pour 2012 : concours financiers de l'Etat | Finances locales : dotations, péréquation, etc. | Scoop.it
La loi de finances pour 2013 et la 3e loi de finances rectificative pour 2012 révisent les règles de répartition des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.
Bouhour Véronique's insight:

Par Véronique Grélé-Cessac et Stéphane Masse, directeurs de mission associés, FCL Références

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