Finances locales - la sélection de la Doc
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05/12/2013 - La Cour des comptes recommande de réformer la DGF,
« premier facteur de disparités » entre communes

05/12/2013 - La Cour des comptes recommande de réformer la DGF,<br/>« premier facteur de disparités » entre communes | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Dans un rapport commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale et rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes réaffirme la nécessité d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et pointe le rôle premier des dotations de nature forfaitair
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22/11/2016 - Fiscalité locale : les députés votent des assouplissements, mais limitent la révision des bases - Localtis.info -

22/11/2016 - Fiscalité locale : les députés votent des assouplissements, mais limitent la révision des bases - Localtis.info - | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Dans le cadre de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, l'Assemblée nationale vient de limiter pour 2017 à 0,4% - un taux faible - la revalorisation forfaitaire des valeurs
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04/11/16 - Pourquoi la fiscalité locale n'existe pas (encore...)

04/11/16 - Pourquoi la fiscalité locale n'existe pas (encore...) | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it

Au sommaire du dernier numéro : La Lettre du cadre de novembre 2016 n° 502

Dans votre numéro de novembre de La Lettre du cadre, ne manquez pas le dossier sur la fiscalité locale.

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07/11/2016 - News Press - Note de conjoncture sur les finances locales - Le Groupe La Poste

07/11/2016 - News Press - Note de conjoncture sur les finances locales - Le Groupe La Poste | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
"Entre mutations institutionnelles et contraintes financières, des collectivités locales résilientes"La Banque Postale publie ce jour sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qu
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Remise du rapport sur la généralisation de l’ouverture des données publiques dans les collectivités locales | Collectivités locales

Remise du rapport sur la généralisation de l’ouverture des données publiques dans les collectivités locales | Collectivités locales | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
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19/10/2016 - Finances et Gestion locales : Rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales. Extraits de la réponse de Caroline Cayeux, présidente de Villes de France - Ondes Urbai...

19/10/2016 - Finances et Gestion locales : Rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales. Extraits de la réponse de Caroline Cayeux, présidente de Villes de France - Ondes Urbai... | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
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19/10/16 - L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales est officiellement installé - Localtis.info - Caisse des Dépôts

19/10/16 - L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales est officiellement installé - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Installé ce 18 octobre en présence de deux ministres, le nouvel organisme présidé par André Laignel va à présent établir son programme de travail. Ce dernier doit être adopté à la mi-novembre.
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11/10/2016 - Les finances des collectivités s'améliorent mais restent fragiles

11/10/2016 - Les finances des collectivités s'améliorent mais restent fragiles | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Paris (AFP) - La situation financière des collectivités locales s'est globalement améliorée en 2015, mais l'effort pour ralentir leurs dépenses doit se poursuivre
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04/10/2016 - Évolution de la carte intercommunale : les simulations financières et fiscales
plutôt en janvier prochain

04/10/2016 - Évolution de la carte intercommunale : les simulations financières et fiscales<br/>plutôt en janvier prochain | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Les élus inquiets des conséquences de l’évolution de la carte intercommunale sur les ressources de leurs communes ou intercommunalités devront attendre encore un peu pour obtenir du gouvernement les simulations réclamées. C’est ce qu’explique la secrétaire d’Etat aux Collectivité
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03/10/2016 - L'observatoire des finances et de la gestion publique locales va se mettre à l'ouvrage - Localtis.info - Caisse des Dépôts

03/10/2016 - L'observatoire des finances et de la gestion publique locales va se mettre à l'ouvrage - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
L'installation officielle de l'observatoire est annoncée pour la deuxième quinzaine d'octobre.
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29/09/2016 - Le volet sur les finances locales ne laisse pas les élus locaux de marbre - Localtis.info - 

29/09/2016 - Le volet sur les finances locales ne laisse pas les élus locaux de marbre - Localtis.info -  | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Certains élus locaux, dont les maires ruraux, ont réagi vivement aux dispositions du projet de budget pour 2017 concernant les finances des collectivités.
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15/09/2016 - Immobilier et patrimoine : un rapport critique l'absence de stratégie des collectivités - Localtis.info - 

15/09/2016 - Immobilier et patrimoine : un rapport critique l'absence de stratégie des collectivités - Localtis.info -  | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Le gouvernement vient de transmettre au Parlement plusieurs rapports commandés dans le cadre de la revue des dépenses. L'un d'eux traite du gigantesque patrimoine que possèdent les collectivités
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09/09/2016 - Certification des comptes : plusieurs dizaines de collectivités candidates à l'expérimentation - Localtis.info - Caisse des Dépôts

09/09/2016 - Certification des comptes : plusieurs dizaines de collectivités candidates à l'expérimentation - Localtis.info - Caisse des Dépôts | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Les collectivités locales semblent avoir montré un réel intérêt pour l'expérimentation de la certification des comptes, dont la phase de recueil des candidatures s'est achevée le mois dernier. Le
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30/11/16 - Finances locales : encore trop de zones d'ombres et de données non fiables

30/11/16 - Finances locales : encore trop de zones d'ombres et de données non fiables | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Malgré les études qui, chaque année, se penchent sur les finances locales, celles-ci restent mal connues, en tout cas sur certains aspects ou pour certaines catégories de collectivités. Tel est le constat dressé lors de la dernière rencontre du Réseau Finances locales organisée le 24 novembre à Paris. L'objectif du réseau est précisément de doper les recherches dans le domaine
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14/11/2016 - 25 collectivités et groupements vont expérimenter la certification de leurs comptes - Localtis.info - 

14/11/2016 - 25 collectivités et groupements vont expérimenter la certification de leurs comptes - Localtis.info -  | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Sur avis de la Cour des comptes, le gouvernement a désigné 25 collectivités et groupements qui participeront jusqu'à 2023 à l'expérimentation de la certification des comptes prévue par la loi Notr.
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04/11/2016 - Le ralentissement des recettes fiscales fragilise la situation financière des collectivités - Localtis.info - 

04/11/2016 - Le ralentissement des recettes fiscales fragilise la situation financière des collectivités - Localtis.info -  | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Le rebond des recettes fiscales qui avait redonné l'an dernier des marges de manœuvre financières aux collectivités est déjà terminé, selon la Banque postale qui a présenté ce 3 novembre sa note de
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26/10/2016 - Finances locales : ce qui change après l'examen de la partie recettes du projet de budget à l'Assemblée - Localtis.info - 

26/10/2016 - Finances locales : ce qui change après l'examen de la partie recettes du projet de budget à l'Assemblée - Localtis.info -  | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
L'Assemblée nationale a adopté ce 25 octobre par 285 voix, 242 députés ayant voté contre et 24 s'étant abstenus, la première partie du projet de loi de finances pour 2017. S'agissant des dispositions
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19/10/2016 - L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales est officiellement installé - Localtis.info - 

19/10/2016 - L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales est officiellement installé - Localtis.info -  | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Installé ce 18 octobre en présence de deux ministres, le nouvel organisme présidé par André Laignel va à présent établir son programme de travail. Ce dernier doit être adopté à la mi-novembre.
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20/10/16 - Transparence financière : une communication encore parcellaire

20/10/16 - Transparence financière : une communication encore parcellaire | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
En matière financière, la transparence n'est pas une évidence. Néanmoins, au-delà des instrumentalisations politiques et des réticences administratives, les choses avancent.
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Pour l’AMF, « le rétablissement des comptes publics ne peut continuer à être financé par les seuls budgets locaux »

Pour l’AMF, « le rétablissement des comptes publics ne peut continuer à être financé par les seuls budgets locaux » | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Le rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales, publié mardi (lire Maire info du 12 octobre) est venu apporter de l’eau au moulin de l’AMF, en « allant dans le sens des mises en gardes » formulées par l’association « ces dernières années ». « L’AM
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11/10/2016 - Les collectivités locales ont rétabli leurs comptes grâce à la hausse des impôts

11/10/2016 - Les collectivités locales ont rétabli leurs comptes grâce à la hausse des impôts | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Selon un rapport de la Cour des comptes, les impôts locaux ont rapporté 5,9 milliards d’euros de plus en 2015 qu’en 2014. Cette hausse des recettes a compensé la baisse des dotations de l’Etat.
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04/10/2016 - Mesures finances locales : Estelle Grelier défend les choix du gouvernement - Localtis.info - 

04/10/2016 - Mesures finances locales : Estelle Grelier défend les choix du gouvernement - Localtis.info -  | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Dans une interview accordée à Localtis, Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, revient sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2017 intéressant le
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28/09/2016 - Le PLF 2017 intègre « la totalité des engagements
pris par François Hollande »

28/09/2016 - Le PLF 2017 intègre « la totalité des engagements<br/>pris par François Hollande » | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté, ce matin, en Conseil des ministres, le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, a dévoilé, hier, les grandes lignes du volet consacré aux finances locales à l'occasion d'un
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19/09/2016 - Les caisses des communes vidées par l'Etat? Une accusation un peu simpliste

19/09/2016 - Les caisses des communes vidées par l'Etat? Une accusation un peu simpliste | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Ce lundi, Le Parisien illustre son journal avec un titre choc: "comment l'Etat vide les caisses des villes". Une affirmation qui mérite d'être nuancée, au-delà du débat sur la baisse des dotations.
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07/09/2016 - Satisfaction des élus à l’annonce du gel pour 2017 du fonds de péréquation du bloc communal - Courrier des maires

07/09/2016 - Satisfaction des élus à l’annonce du gel pour 2017 du fonds de péréquation du bloc communal - Courrier des maires | Finances locales - la sélection de la Doc | Scoop.it
Le FPIC n'augmentera pas de 150 millions d'euros comme prévu en 2017, a annoncé Manuel Valls le 5 septembre. Un gel approuvé par les collectivités contributrices, mais aussi par le Comité des finances locales et plusieurs associations d'élus. Même si CFL et Petites villes s'inquiètent de l'avenir des autres dotations de péréquation.
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