Financement de l'innovation

Iconomie. n.f. néologisme inventé par les économistes de l’institut Xerfi, pour décrire une économie de l’industrie « servicielle », de l’intelligence partagée, de l’information, de l’imagination, de l’innovation… et du numérique.

 

Je ne sais pas si le néologisme « iconomie » a un grand avenir. En revanche, les idées qu’il porte méritent d’être étudiées et surtout de passer d’une phase conceptuelle – voilà ce qu’il faut faire pour réindustrialiser la France et la rendre compétitive – à une phase opérationnelle – comment opérer ce passage – qui n’a rien d’une promenade de santé. On va le voir.

Un guide pratique, destiné aux PME (petites et moyennes entreprises) et aux ETI (entreprises de taille intermédiaire), propose aux différents acteurs du financement dans l'entreprise des conseils méthodologiques et des outils pratiques pour optimiser leurs recours aux financements. Après avoir redéfini les principales caractéristiques du processus de recherche et innovation, il fait le point sur la méthodologie du financement d'un projet et d'un portefeuille de projets, avant de définir dans le détail les dispositifs les plus représentatifs (sans exhausitivité). Enfin, il analyse le 8ème programme-cadre de la recherche et du développement technologique (PCRDT "Horizon 2020").

À force d’écouter les ministres, c’est désormais clair, le périmètre du crédit impôt recherche va bouger. Mais les déclarations laissent perplexe. Jean-Marc Ayrault a promis aux présidents de Régions, que l’enveloppe du crédit impôt recherche serait augmentée de 200 millions d’euros au profit des PME. Soit. Mais sauf s’il s’agit de modifier le taux global en leur faveur (de 30 % à 35 % par exemple, ce qui coûterait en fait 250 millions d’euros sur la base des 4 850 millions d‘euros de dépenses R&D déclarés par 10 971 entreprises de moins de 250 salariés en 2010), on comprend mal comment il peut à l’avance calculer les crédits d’impôts supplémentaires, qui sont liés aux dépenses qui ne sont pas déclarées jusque-là. Car son ministre du redressement productif, lui, a déclaré le 12 septembre que « Nous (le gouvernement) souhaitons l’étendre (le crédit impôt recherche) à l’innovation, aux prototypes, au design ». Des dépenses qui ne sont aujourd’hui pas éligibles au crédit impôt recherche. Et il s’engage « C’est notre souhait et dans la loi de finances 2013, des développements sont annoncés. »

Dans le cadre général d’une relance attendue d’une grande politique nationale d’innovation, les associations et groupements professionnels qui soutiennent le présent document soulignent l’importance et l’urgence de concrétiser une démarche immédiatement opérationnelle en prenant des mesures qui soient à la fois fondamentales et symboliques.

 

Cette reflexion tente de répondre à la question centrale aujourd'hui pour que la France se mette sur le chemin de la sortie de crise : Quelle fiscalité pour l'innovation?

 

Beaucoup de sujets sont à traiter : JEI, CIR, fiscalité des entrepreneurs, dispositifs d'incitations à l'investissement dans les jeunes entreprises de croissance... 

 

Ces trois mesures nous offrent un angle d'attaque, qu'en pensez-vous?

 

Via Guillaume Caboche