EXPERT COMITE D ENTREPRISE
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Les commissions du CE - Editions Tissot

Quels changements la loi Rebsamen a-t-elle amenés concernant les commissions du CE ?
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Le nouveau pragmatisme du droit social

Le nouveau pragmatisme du droit social | EXPERT COMITE D ENTREPRISE | Scoop.it
Dans le brouillard épais de la norme sociale, le juriste commence à apercevoir quelques éclaircies. La nouvelle jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassatio
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Manque de sommeil et travail : attention, danger - Editions Tissot

Les études récentes menées depuis 2010 le confirment : les Français dorment mal, peu et moins qu’il y a 25 ans.
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QUEL EST LE ROLE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL ? L’inspection du travail veille au respect du droit du travail et à l’application des conventions issues du dialogue social. Quelles sont ses missions ?...

Quel est le rôle de l’inspection du travail ? L’inspection du travail veille au respect du droit du travail et à l’applicatio
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Travail du dimanche : Galeries Lafayette déploie le contrat VSD

Travail du dimanche : Galeries Lafayette déploie le contrat VSD | EXPERT COMITE D ENTREPRISE | Scoop.it
Le grand magasin du boulevard Haussmann se prépare à ouvrir tous les dimanches dès janvier 2017, grâce au contrat de fin de semaine (VSD) négocié par sa DRH, Frédérique Chemaly.
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Régularisation des cotisations sociales : les règles vont changer ! - Editions Tissot

A partir du 1er janvier 2017, vous ne pourrez plus procéder à une régularisation annuelle des cotisations sociales.
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Loi travail : plus d’un mois après la publication, en avez-vous fait le tour ? - Editions Tissot

La loi travail est très riche en mesures sociales.
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Recours massif à l’intérim et consultation du CE - Editions Tissot

Recours massif à l’intérim et consultation du CE - Editions Tissot | EXPERT COMITE D ENTREPRISE | Scoop.it
Une société qui conclut massivement des contrats d’intérim pour pourvoir durablement des emplois liés à son activité normale et permanente doit consulter le CE avant de cesser d'y recourir.
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Le droit à la déconnexion est désormais inscrit dans le Code du travail | BeBetter&Co - Stratégie RSE

Le droit à la déconnexion est désormais inscrit dans le Code du travail | BeBetter&Co - Stratégie RSE | EXPERT COMITE D ENTREPRISE | Scoop.it
Afin d’assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que la vie personnelle et familiale, l’article 25 de la loi Travail crée un "droit à la déconnexion", applicable à compter du...
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Ai-je le droit de payer les heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle ? - Editions Tissot

Ai-je le droit de payer les heures supplémentaires sous forme de prime exceptionnelle ? https://t.co/nmkKzIevSE
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Loi travail : fin de la visite médicale d’embauche systématique et espacement des visites périodiques - Editions Tissot

https://t.co/YCJfTe7jGo
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Loi Travail : une quarantaine de manifestations partout en France le 15 septembre annonce le leader de la CGT Philippe Martinez

Loi Travail : une quarantaine de manifestations partout en France le 15 septembre annonce le leader de la CGT Philippe Martinez | EXPERT COMITE D ENTREPRISE | Scoop.it
Philippe Martinez a annoncé qu'une journée unitaire interprofessionnelle d'action serait menée partout en France le 15 septembre, contre la loi Travail. 40 manifestation
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Loi travail : ce qui change concernant le droit syndical - Editions Tissot

Le crédit d’heures de délégation des délégués syndicaux a été augmenté.
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Un intérimaire embauché peu avant la fin de sa mission a-t-il droit à l'indemnité de précarité ?

Un intérimaire embauché peu avant la fin de sa mission a-t-il droit à l'indemnité de précarité ? | EXPERT COMITE D ENTREPRISE | Scoop.it
Le 5 octobre dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt fort sévère à l'égard de la société ATR.
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Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot

Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot | EXPERT COMITE D ENTREPRISE | Scoop.it
Vous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à durée indéterminée qui vous unit.
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Ai-je le droit de consulter les SMS échangés depuis un téléphone portable professionnel ? - Editions Tissot

Ai-je le droit de consulter les SMS échangés depuis un téléphone portable professionnel ? https://t.co/3RBDwk0FyA via @ActuDroitSocial
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« Boulots de merde ! Du cireur au trader » un livre de Julien Brygo et Olivier Cyran - Interview

« Boulots de merde ! Du cireur au trader » un livre de Julien Brygo et Olivier Cyran - Interview | EXPERT COMITE D ENTREPRISE | Scoop.it
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L’organisation du travail à l’épreuve des risques psychosociaux : étude de la DARES - Editions Tissot

L’organisation du travail à l’épreuve des risques psychosociaux : étude de la DARES - Editions Tissot | EXPERT COMITE D ENTREPRISE | Scoop.it
Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a publié en janvier 2016, par le biais de la DARES, une étude sur « L’organisation du travail à...
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Le recours à l’expert du CHSCT en cas de réorganisation de l’entreprise - Editions Tissot

Le recours à l’expert par le CHSCT est justifié en cas de réorganisation de l’entreprise ayant pour conséquence l’extension du secteur géographique des salariés, un nouveau régime...
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Délai de carence du CDD

Délai de carence du CDD | EXPERT COMITE D ENTREPRISE | Scoop.it
Conclure des CDD à la suite sur un même poste n'est pas toujours possible. La plupart du temps, un délai de carence est à respecter. Comment est-il calculé? Que risque le chef d'entreprise s'il ne le respecte pas?
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Accorder les générations : un défi social de taille

Accorder les générations : un défi social de taille | EXPERT COMITE D ENTREPRISE | Scoop.it
Alors que les conflits atteignent des sommets en France, un point n'est jamais abordé dans les négociations. Pourtant, il s'agit d'un point central : la question générationnelle.
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Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail

Les hiérarchies des normes et le contrat en droit du travail | EXPERT COMITE D ENTREPRISE | Scoop.it
Le Code du travail organise la hiérarchie des normes lorsqu'une situation est visée par plusieurs sources de droit de niveaux différents.
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Prud'hommes: comment ça se passe? | Textothèque - Droit du Travail

Prud'hommes: comment ça se passe? | Textothèque - Droit du Travail | EXPERT COMITE D ENTREPRISE | Scoop.it
Appliquée à partir du 1er août 2016, la loi Macron a pour principal objectif de réduire les délais aux prud'hommes et de faciliter un accord entre les parties dès le début de la procédure.
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Loi travail : les nouveautés relatives à la BDES - Editions Tissot

La loi travail aménage différents points de la BDES. Elle modifie ainsi le contenu de la rubrique relative à l’égalité professionnelle.
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Loi travail : ce qui change en matière de formation professionnelle - Editions Tissot

Loi travail : ce qui change en matière de formation professionnelle - Editions Tissot | EXPERT COMITE D ENTREPRISE | Scoop.it
De nombreuses modifications sont ou vont être apportées au compte personnel de formation (CPF) et à la validation des acquis de l’expérience (VAE) afin de faciliter leur mise en oeuvre.
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