Français à l'étranger : des élus, un ministère
10.9K views | +0 today
Follow
Français à l'étranger : des élus, un ministère
11 députés, 12 sénateurs, 155 conseillers AFE, actions, débats, réflexion
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by pascal ménigoz
Scoop.it!

Législatives : le Conseil constitutionnel juge recevable le recours en Amérique du Nord | France-Amérique

Législatives : le Conseil constitutionnel juge recevable le recours en Amérique du Nord | France-Amérique | Français à l'étranger : des élus, un ministère | Scoop.it
La procédure d'instruction devrait durer plusieurs mois, tandis qu'une décision définitive du Conseil des Sages avant la fin de l'année n'est "pas impossible" selon Pierre Ciric, l'avocat franco-américain à l'origine de la requête.
more...
No comment yet.
Scooped by pascal ménigoz
Scoop.it!

LEGISLATIVES – 10 recours en annulation dans les circonscriptions des Français de l'étranger

LEGISLATIVES – 10 recours en annulation dans les circonscriptions des Français de l'étranger | Français à l'étranger : des élus, un ministère | Scoop.it
102 recours au total ont été déposés auprès du Conseil Constitutionnel à la suite des élections législatives des 10 et 17 juin. Parmi cette centaine de recours, 10 concernent les circonscriptions des Français de l'étranger.
more...
No comment yet.
Scooped by pascal ménigoz
Scoop.it!

MDFDE/Législatives 2012/Français de l'Étranger/Amérique du Nord

MDFDE/Législatives 2012/Français de l'Étranger/Amérique du Nord | Français à l'étranger : des élus, un ministère | Scoop.it
Législatives : "Le Conseil constitutionnel n'aura pas d'état d'âme à annuler l'élection" Flickr/ Khomille Gaétan Mathieu   Officiellement enregistré par le Conseil constitutionnel, le recours de l'avocat Pierre Ciric concernant l'élection de Corinne...
more...
No comment yet.
Scooped by pascal ménigoz
Scoop.it!

Législatives 2012 : comment les candidats font campagne aux États-Unis et au Canada

Législatives 2012 : comment les candidats font campagne aux États-Unis et au Canada | Français à l'étranger : des élus, un ministère | Scoop.it

Et pour les candidats, la campagne n'est pas simple : entre petites magouilles et grosses infractions, le flou artistique prime."

more...
No comment yet.
Scooped by pascal ménigoz
Scoop.it!

LEGISLATIVES - Les recours en annulation contre Thierry Mariani et Alain Marsaud rejetés

LEGISLATIVES - Les recours en annulation contre Thierry Mariani et Alain Marsaud rejetés | Français à l'étranger : des élus, un ministère | Scoop.it

Le Conseil Constitutionnel a rendu vendredi ses premières décisions concernant la centaine de requêtes en annulation déposées pour les élections législatives. Dans les circonscriptions des Français de l'étranger, 10 recours ont été déposés.

more...
No comment yet.
Scooped by pascal ménigoz
Scoop.it!

Législatives : le Parti Pirate demande l'annulation du vote par Internet

Législatives : le Parti Pirate demande l'annulation du vote par Internet | Français à l'étranger : des élus, un ministère | Scoop.it
Deux candidats aux législatives appartenant au Parti Pirate ont déposé jeudi une requête auprès du Conseil constitutionnel visant à demander l'annulation du scrutin réalisé par Internet pour les Français [...]...
more...
No comment yet.
Scooped by pascal ménigoz
Scoop.it!

Vote électronique : anomalie détectée, une candidate UMP conteste l'élection !

Vote électronique : anomalie détectée, une candidate UMP conteste l'élection ! | Français à l'étranger : des élus, un ministère | Scoop.it
C'est une anomalie portant sur un écart d'une voix seulement, mais une anomalie qui n'avait théoriquement aucune chance d'arriver sur un vote électronique.
more...
No comment yet.