Législatives : le Conseil constitutionnel juge recevable le recours en Amérique du Nord | France-Amérique | Français à l'étranger : des élus, un ministère | Scoop.it
La procédure d'instruction devrait durer plusieurs mois, tandis qu'une décision définitive du Conseil des Sages avant la fin de l'année n'est "pas impossible" selon Pierre Ciric, l'avocat franco-américain à l'origine de la requête.