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Expatriés, politique et législation : les données
Focus sur les données officielles de l'expatriation. Représentation, politque, droits divers
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Le gouvernement veut taxer les exilés sans affecter les expatriés - France-Amérique

Le gouvernement veut taxer les exilés sans affecter les expatriés - France-Amérique | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
France-Amérique Le gouvernement veut taxer les exilés sans affecter les expatriés France-Amérique Pendant la campagne électorale du scrutin présidentiel en 2012, il avait été envisagé par le Parti socialiste d'imposer les Français payant leur...
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L'accès au site impots.gouv à l'étude pour certains non-résidents - Tout Sur les Impôts

L'accès au site impots.gouv à l'étude pour certains non-résidents - Tout Sur les Impôts | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
L'accès au site impots.gouv à l'étude pour certains non-résidents Tout Sur les Impôts Dans une question au gouvernement déposée le 9 juillet dernier, le député UMP des Français établis hors de France, Thierry Mariani, avait rappelé que l'espace...
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MARC FLANDIN's curator insight, December 11, 2013 2:37 AM

Un expatrié qui ne paye plus d'impôts sur le revenu ne peut plus avoir accès au site impots.gouv puisqu'il n'a plus de "revenu fiscal de référence". Mais il peut avoir des biens immobiliers en France. Il faut donc lui permettre de pouvoir payer ses taxes foncières par Internet.

La demande de Thierry Mariani va-t-elle aboutir ?

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L’évolution des missions et de l’organisation des consulats français à l’étranger / A la une / Actualités / Accueil - Cour des comptes

L’évolution des missions et de l’organisation des consulats français à l’étranger / A la une / Actualités / Accueil - Cour des comptes | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
Site Internet de la cour des comptes
pascal ménigoz's insight:

#courdescomptes #réseauconsulaire "En conclusion, il n’apparaît désormais plus possible de chercher à réduire fortement la carte du réseau consulaire français, sans s’interroger au préalable sur l’ampleur des missions qu’il lui est demandé d’assumer, particulièrement dans un contexte de croissance de la population française à l’étranger. C’est en effet l’importance et la diversité des missions ainsi offertes qui contribuent à pérenniser la densité du réseau." Et tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les missions des consulats ...

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Comptes de campagne: la Commission tire les leçons de 2012 - DirectMatin.fr

Comptes de campagne: la Commission tire les leçons de 2012 - DirectMatin.fr | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
Comptes de campagne: la Commission tire les leçons de 2012
DirectMatin.fr
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Le vote des Français à l'étranger / Comment voter ? / Elections - Ministère de l'Intérieur

Le vote des Français à l'étranger / Comment voter ? / Elections - Ministère de l'Intérieur | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
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Le chiffre clé : 41% des expatriés ont un niveau Master | EXPERTS ...

Le chiffre clé : 41% des expatriés ont un niveau Master | EXPERTS ... | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
Une enquête du Ministère des Affaires Etrangères de mai 2013 (échantillon de 9000 expatriés) réalisée avec le concours de la.
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Héritage : Bruxelles donne le droit aux Français de déshériter leurs enfants

Héritage : Bruxelles donne le droit aux Français de déshériter leurs enfants | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
La loi française, très protectrice des enfants en termes d’héritage, va se voir confronter à la loi européenne. A partir de 2015, les Français pourront faire comme bon leur semble au sujet de leurs biens.
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Transfèrement de personnes condamnées à l'étranger vers ... - Village de la justice (Blog)

Transfèrement de personnes condamnées à l'étranger vers ... - Village de la justice (Blog) | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
Transfèrement de personnes condamnées à l'étranger vers ...
Village de la justice (Blog)
le condamné doit être ressortissant de l'État d'exécution : c'est à dire qu'il doit être de nationalité française pour le cas d'un condamné à l'étranger.
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Les députés veulent donner plus de latitude au fisc pour lutter contre ... - Le Monde

Les députés veulent donner plus de latitude au fisc pour lutter contre ... - Le Monde | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
Les députés veulent donner plus de latitude au fisc pour lutter contre ...
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#archivesVillage Fédéral - Nomenclature - Bilderberg 2013 : le grand silence des médias français

#archivesVillage Fédéral - Nomenclature - Bilderberg 2013 : le grand silence des médias français | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
MAITRES DU MONDE : #Bilderberg 2013 : le grand silence des médias français http://t.co/VTOXN4K3hd
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Vers la fin de l'exonération des prélèvements sociaux pour les ... - Journal du Net

Vers la fin de l'exonération des prélèvements sociaux pour les ...
Journal du Net
Les prélèvements sociaux concernent-ils les expatriés ? Normalement non mais depuis 2012 la brèche s'est ouverte ...
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Exil fiscal : pas d'explosion selon Bercy - Challenges.fr

Exil fiscal : pas d'explosion selon Bercy - Challenges.fr | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
Exil fiscal : pas d'explosion selon Bercy Challenges.fr EXCLUSIF Selon les données que vient de divulguer Bercy au président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée, le nombre des riches contribuables ayant cherché refuge hors de France...
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Retraite en Thaïlande : le compte est-il toujours bon ? - thailande-fr.com

Retraite en Thaïlande : le compte est-il toujours bon ? - thailande-fr.com | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
thailande-fr.com
Retraite en Thaïlande : le compte est-il toujours bon ?
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Mise en place des élections des conseillers consulaires en 2014 - AFE

Mise en place des élections des conseillers consulaires en 2014 - AFE | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
Résolution n° 3 de la Commission des Lois et règlements - Septembre 2013 RESOLUTION L'Assemblée des Français de l'étranger, Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son titre...
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Retraites : la carrière des expatriés mieux prise en compte ? - Tout Sur la Retraite

Retraites : la carrière des expatriés mieux prise en compte ? - Tout Sur la Retraite | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
Retraites : la carrière des expatriés mieux prise en compte ?
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L edito eco - France Inter

L edito eco - France Inter | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
L edito eco
France Inter
Pour lui, c'est la suppression du bouclier fiscal et la perspective de l'élection de François Hollande qui ont conduit à l'accélération des sorties en 2011. Il va plus loin : il voit un ...
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Fraude fiscale: les propositions choc des députés - La Tribune.fr

Fraude fiscale: les propositions choc des députés - La Tribune.fr | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
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Fraude fiscale: les propositions choc des députés
La Tribune.fr
Ce régime, qui n'a pas d'équivalent à l'étranger, selon les députés, permet à une entreprise de ne déposer une déclaration de TVA qu'une fois par an.
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Pourquoi un dossier sur la « délinquance en col blanc » ? - Revues.org

Pourquoi un dossier sur la « délinquance en col blanc » ? - Revues.org | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
Pourquoi un dossier sur la « délinquance en col blanc » ?
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La France assouplit les conditions d'éligibilité aux élections ... - EurActiv France

La France assouplit les conditions d'éligibilité aux élections ... - EurActiv France | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
La France assouplit les conditions d'éligibilité aux élections ...
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PACS, mariage et divorce pour les expatriés français - Chroniques d'Expatriation

PACS, mariage et divorce pour les expatriés français - Chroniques d'Expatriation | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
Si mariage et divorce sont compliqués en France, ils le sont encore plus pour les expatriés résidant ou ayant résidé à l étranger. Voici un petit...
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Taxe des non-résidents: la France en infraction - lalibre.be

Taxe des non-résidents: la France en infraction - lalibre.be | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
Taxe des non-résidents: la France en infraction lalibre.be Les instances du Vieux Continent préparent même une procédure d'infraction contre l'Etat français, si l'on en croit un courriel, daté du 28 août dernier adressé par un responsable de la...
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Stagiaires - Fiscalité des expatriés - Village de la justice

Stagiaires - Fiscalité des expatriés - Village de la justice | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
Stagiaires - Fiscalité des expatriés
Village de la justice
La Direction Internationale de FIDAL offre des stages à des futurs avocats souhaitant avoir une expérience dans la fiscalité des expatriés.
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Afflux de contribuables prêts à régulariser leurs avoirs à l'étranger - Les Échos

Afflux de contribuables prêts à régulariser leurs avoirs à l'étranger Les Échos Depuis quelques semaines, tous les avocats fiscalistes le disent : ils font face à un afflux de demandes de contribuables français, détenteurs d'avoirs non déclarés,...
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Pôle emploi part prospecter des postes en Asie - Le Figaro

Pôle emploi part prospecter des postes en Asie - Le Figaro | Expatriés, politique et législation : les données | Scoop.it
Pôle emploi part prospecter des postes en Asie - Le Figaro
Le Figaro
«Même si, dans les faits, de nombreux expatriés finissent par rester dans le pays d'accueil», nuance Marie-Odile Antonini.
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