Ethique et Toc !
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Ethique et Toc !
Ethique dans les relations entreprises du médicaments avec les patients,transparence des liens d'intérêts avec les agences d'évaluation, la "Compliance" ! mon autre blog http://amynos.wordpress.com/ (quand j'ai le temps!)
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Compliance.. un terme galvaudé ?

Les banques font connaitre une nouvelle reglementation et une surveillance accrue..les limites de "leur" compliance
Guillaume de DURAT's insight:
la "Compliance" est d'abord arrivée par les banques mais a été longtemps considérée comme du risk management et non comme un service à part entière avec une indépendance pour veiller au "bon" fonctionnement des banques. 

Ce qui a généré les plus gros scandales bancaires de ces dernières dernières, donnant un tonalité un peu péjoratives ou galvaudé au terme "compliance" que l'on cherche à remplacer par "transparence" sans que cela ne soit satisfait pour le second n'est que la partie immergée du premier.

 Les politiques eux mêmes disaient il y a peu "nous ferons toute la lumière sur cette affaire" aujourd'hui es demandent la "transparence sur cette affaire".. 

Sémantique pure ?
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l'état d'urgence en matière de Transparence ne sera pas décrété

l'état d'urgence en matière de Transparence ne sera pas décrété | Ethique et Toc ! | Scoop.it
Michel Sapin a présenté ce mercredi en Conseil des ministres les grandes lignes de l’action du gouvernement en matière de transparence dans la vi...
Guillaume de DURAT's insight:
 

Après l'application Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (non constestable en elle-même compte tenu tant des évenements dramatiques de ces derniers mois que des risques avèrés pour l'ordre public - et nos libertés), le terme d'Etat d'Urgence est devenu depuis quelques jours utilisé également matière économique et social.

En terme juridique, comme en semantique, je n'aime pas cet amalgame..  Bref. nous pourrions dire que "par ailleurs la vie du pays continue et que doivent etre traité en priorité les questions économiques et sociales etc.."


Dans ces priorités.. figurent tout de même la transparence. ce n'est pas un poncif, ni ma seule marotte mais j'y tiens. Pardon d'être tenace.


Le projet de loi (annoncé en juillet 2015) en matière de transparence dans la vie économique devait être inscrit début 2016 à l’Assemblée nationale avec à la clef une belle agence anticorruption.

 

Une sorte de SEC/DOJ à l'américaine, avec des idées du U.K. Bribery Act, le souffle de Jean-Louis NADAL et la ténacité de feu les juges Michel, Borrel ou Renaud..

 

 Voilà voilà.. Mais rien à l'agenda de l'Assemblée sauf erreur.. faute de textes et d'accord..ou de sens des priorités.


A lire sur le sujet "Michel Sapin prépare une loi sur la transparence de la vie économique. Mais sur ce sujet, Bercy devrait peut-être d’abord balayer devant sa porte"  http://rue89.nouvelobs.com/2015/12/21/open-data-pourquoi-bercy-est-coince-donnee-262526

A lire aussi le programme d'Anticor http://www.anticor.org/2015/10/15/les-propositions-danticor-pour-le-projet-de-loi-transparence/


Alors quels éléments vont rassurer mon lecteur ? le recours à l'Europe ! (c'est vrai que les institutions européennes de ce coté là sont plus efficaces.. de l'Ombudsman à la Cour des Comptes Europeenne -European court of Auditors-  l'Olaf , Transparency) Pour preuve :


« Dès que la Commission [européenne] aura inscrit cela dans une directive, nous serons bien évidemment favorables à l’inscription, comme tous les autres pays de l’Union, de ces dispositions dans le droit français », selonle secrétaire d’état chargé du budget.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/12/17/fiscalite-bercy-ecarte-le-projet-d-une-plus-grande-transparence-pour-les-grandes-entreprises_4834270_4355770.html#malSmvYdUPQEkwkt.99

Mais quand on sait le délai moyen de transposition des directives européennes par la France.. ce n'est pas la génération Y qui aura le loisir de l'appliquer !


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Les professionnels de santé favorables à davantage de transparence au Royaume-Uni

Les professionnels de santé favorables à davantage de transparence au Royaume-Uni | Ethique et Toc ! | Scoop.it
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Fraude sociale : l’Assurance-maladie flouée de 200 millions d’euros en 2014 | Le Quotidien du Médecin

Fraude sociale : l’Assurance-maladie flouée de 200 millions d’euros en 2014 | Le Quotidien du Médecin | Ethique et Toc ! | Scoop.it
En 2014, la fraude spécifique à l’Assurance-maladie s’est élevée à 196,2 millions d’euros pour le régime général contre 167,1 millions en
Guillaume de DURAT's insight:

C'est quand même extraordinaire d'arriver à quantifier exactement la fraude...à la dizaine de milliers d'euros près et de ne pas arriver à remonter aux coupables.. il y a la quelque chose qui m'échappe..

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Dépakine : l'expert désigné par le tribunal fait polémique

Dépakine : l'expert désigné par le tribunal fait polémique | Ethique et Toc ! | Scoop.it
Le TGI de Paris a nommé pour mener une expertise civile sur la
Guillaume de DURAT's insight:

"Prise illégale d'intérêts" "conflits d'intérêts"  ou "d'intérets" .. attention aux mots ...

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La mère de Vincent Lambert écrit à Hollande et veut se rendre à l’Elysée mercredi

La mère de Vincent Lambert écrit à Hollande et veut se rendre à l’Elysée mercredi | Ethique et Toc ! | Scoop.it
"La vie de mon fils est devenue une affaire judiciaire et médiatique qui a tout suspendu, mais on ne suspend pas, monsieur le président, un
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Les experts du médicament contraints à la transparence

Les experts du médicament contraints à la transparence | Ethique et Toc ! | Scoop.it

La loi santé a été amendée suite à un nouveau scandale de corruption. Les médecins devront publier les rémunérations versées par les laboratoires.


Via SNJMG
Guillaume de DURAT's insight:

Cette disposition etait évidemment prévisible.

 

Si certaines conventions ne posent absolument aucun problème quand ce sont des contrats de recherche, il est évident qu'à la lecture du site transparence.Gouv.fr on s'aperçoit que le titre de certaines conventions ou conférences est un peu léger dans le fond.

 

Le seul problème que j'avais déjà évoqué est que le citoyen qui a accès aux rémunérations ne se rend parfois pas compte de l'adéquation du montant de la Convention avec le travail qui a été fait.

 

C'est comme si l'on publiait tous les montant des contrats qui ont été réalisés par des experts dans d'autres domaines. J'ai pour exemple certains cabinets de contrôleurs de gestion ou d'expertise comptable dans le redressement d'entreprises, où certains un contrat de consultants dans d'autres domaines dont les montants paraîtrait démesuré par rapport à la qualité de la prestation assurée.

Y compris évidemment sur des deniers publics, donc on ne peut m'opposer le simple fait qu'il s'agisse ici de contrats payés sur des fonds provenant a directement de la sécurité sociale...

 

Donc ne pas dire haro sur le baudet... Nous sommes tous des anes ...

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Mike Scher explodes dangerous myths about compliance officers - The FCPA Blog - The FCPA Blog

Mike Scher explodes dangerous myths about compliance officers - The FCPA Blog - The FCPA Blog | Ethique et Toc ! | Scoop.it
One of the most important developments in our profession is the emergence of Compliance 2.0, as ch...
Guillaume de DURAT's insight:

A very good article  ! I like the fact it's pointing  the difference between lawyers and compliance officers which is not always done, I also  like the fact my followers on "eHealth" issues  will understand compliance thanks to 1.0 and 2.0 web metaphor !

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« Sunshine Act » : le Conseil d’État valide le décret et réclame une transparence accrue | Le Quotidien du Medecin

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INRA - Charte de déontologie des métiers de la recherche

INRA - Charte de déontologie des métiers de la recherche | Ethique et Toc ! | Scoop.it
RT @Inra_France: Charte nationale de #déontologie des métiers de la recherche signée le 29/01 par 7 organismes http://t.co/XsQ4rlojLW http:…
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L’éthique devient un facteur clé du management des entreprises

L’éthique devient un facteur clé  du management des entreprises | Ethique et Toc ! | Scoop.it
Dans certaines entreprises, le code de déontologie est remis à chacun des arrivants sous la forme d’un livret, consultable également sur internet.
Guillaume de DURAT's insight:

Ah enfin on s’aperçoit de l'avantage et non des contraintes !

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Cour des comptes : peut-on lui faire confiance ?

Cour des comptes : peut-on lui faire confiance ? | Ethique et Toc ! | Scoop.it
Entre conflits d’intérêts et manque d’efficacité, la Cour des comptes, célèbre pour recadrer les gouvernements, serait loin d’être exemplaire.
Guillaume de DURAT's insight:

C'est très dommage, jusque là c'était la seule institution que je croyais naïvement sans faille...

 

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Rescooped by Guillaume de DURAT from 5- SUNSHINE ACT & LA LOI BERTRAND by PHARMAGEEK
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Un premier bilan du "Sunshine Act" à la française

Un premier bilan du "Sunshine Act" à la française | Ethique et Toc ! | Scoop.it
La société Salesway publie un tout premier bilan du site public sur les liens d’intérêt industriels-acteurs de santé, l’une des innovations de la loi Bertrand en matière de transparence. Sur un an,...

Via Market iT, Lionel Reichardt / le Pharmageek
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Andrea Mihai's curator insight, February 20, 2015 5:41 AM

Ah enfin un bilan!

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European Commission forms group to create guidelines for health app data quality

European Commission forms group to create guidelines for health app data quality | Ethique et Toc ! | Scoop.it
The European Commission has formed a working group that will create guidelines to evaluate the accuracy and reliability of health app data. The group’s first meeting will be in March. This initiati…
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2016 : priorité à l’éthique et l’agilité

2016 : priorité à l’éthique et l’agilité | Ethique et Toc ! | Scoop.it
Bouleversement des business models, nouvelles exigences de la part des consommateurs... Pour François Laurent, coprésident de l’Adetem, l’heure est à l’ouverture sur l’extérieur et à la remise en cause.
Suivre et s’adapter aux évolutions...
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Avoir une fille rend les PDG plus éthiques

Avoir une fille rend les PDG plus éthiques | Ethique et Toc ! | Scoop.it
D’après une étude publiée par la Harvard Business Review, les chefs d’entreprise qui ont des filles ont tendance à...
Guillaume de DURAT's insight:

C'est une évidence...

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La Haute Autorité de santé contrainte à la transparence

La Haute Autorité de santé contrainte à la transparence | Ethique et Toc ! | Scoop.it
Le collège qui décide du déremboursement des médicaments était protégé par l’anonymat. Le laboratoire Genevrier a obtenu que les votes soient connus.
Guillaume de DURAT's insight:

Surprenant ou pas surprenant ? certains crient au scandale en sachant que la HAS est condamnée à communiquer le résultat des votes (à main levée) sur les dossiers transmis à la commission de Transparence (dite la bien-nommée).

 

En réalité les débats étaient déjà enregistrés. Donc le juge pousse logiquement la logique de la transparence, suivant l'avis de la CADA (qui va bientot fusionner) jusqu'au bout. Après tout les votes dans les hémicycles sont publics et ont sait très bien qui a voté pour ou contre.

 

On craint que les laboratoires fassent pression sur les experts qui ont voter en défaveur d'un remboursement de leurs produits ?  D'un autre coté cela augmente la vigilance sur les conflits d'intérêts qui font tant peur aux autres.

 

Prochaine étape... la transparence sur les délibérations du CEPS (Comité Economique des Produits de Santé) et la détermination des prix. C'est la partie la plus opaque mais dès lors que les associations d'usagers (patients) pourront sous certaines conditions y avoir accès (projet de loi Santé art. 43 quiquies) ...cela posera d'autres questions concernant les DPI (déclarations Publiques d'interêt)....

 

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SEC: We ♡ whistleblowers (and compliance officers) - The FCPA Blog - The FCPA Blog

SEC: We ♡ whistleblowers (and compliance officers) - The FCPA Blog - The FCPA Blog | Ethique et Toc ! | Scoop.it
Securities and Exchange Commission Chair Mary Jo White (Image courtesy of C-Span) Here's some of w...
Guillaume de DURAT's insight:

If SEC says it ! :)

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Faut-il encore croire les revues scientifiques ?

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Les journaux scientifiques les plus prestigieux, n’échappent pas à la course au scoop. Au risque de publier tout et n'importe quoi.
Guillaume de DURAT's insight:

faut il croire encore les revues scientifiques ?

 

les revues scientifiques sont des revues essentiellement à  comité de lecture or il est en fait que nous avons oublié dans les conflits d'intérêts la question des comités de lecture et de la complaisance de certains scientifiques qui sont chargés de  relire, corriger les textes. 

 

Notre société française, plus encore que les américains qui déposent d'abord des brevets, est encline dans son microcosme scientifique à effectuer des publications. Cela dans le public a d'ailleurs été un principal facteur de notation et d'avancement des scientifiques. On peut reconnaître que Claude allègre avait pris conscience de l'ampleur de ce problème. (On publiait d'abord une invention et ce sont les autres qui s'appropriaient l'application industrielle)


 la consécration d'une carrière est mesurée à l'aune du nombre de publication dans des revues de haut niveau comme le Lancet ou Nature. Gage de réussite professionnelle évidente. Et de reconnaissance de la communauté

 

En médecine avec l'imperatif de l'innovation et  des besoins, la tentation est grande de publier très vite des éléments, cela était le cas pour le clonage, par exemple..mais d'autres exemples sont nombreux.


si je m'en tiens par exemple à l'archéologie, force est de constater que l'on apprend 15 ans plus tard qu'une demi mandibule d'un homo a été découverte dans la vallée du rift et analysée depuis lors par les équipes compétentes. La notion du temps n'est pas la même pour tout le monde. 

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Déclaration des liens d’intérêts : faut-il aller plus loin ?

Déclaration des liens d’intérêts : faut-il aller plus loin ? | Ethique et Toc ! | Scoop.it
Les rémunérations versées aux médecins par des laboratoires dans le cadre de conventions devront être
Guillaume de DURAT's insight:

Dans la mesure ou le Conseil d'Etat a donné droit au recours formé par le CNOM et Formindep à l'encontre (du decret et) de la circulation d'application de la loi dite "Bertrand", effectivement il convient d'aller plus loin.

 

(circulaire du 29 mai 2013 - 1ere partie, C , 2, a) Notion d’avantage a rendre public)

 

Evidemment la solution juridique est la rédaction d'une nouvelle circulaire d'application..

 

Mais comme en France on aime bien faire des lois (on peut attendre des décrets d'application pendant des années rendant la loi inapplicable), c'est par un amendement dans la Loi de Santé en discussion que le gouvernement a précisé que les montants des conventions devront être communiqués.

 

Attention cependant, ces informations vont faire les choux gras de certains media - sans jeter l'anathème sur la profession de vrai journaliste - il y a une différence entre l'hospitalité et les contrats pour réalisation de travaux, études, conférences.. Qui sera à même de juger de la qualité du travail effectué, du "juste prix", d'un montant net après impôts et taxes reçu par le dit professionnel de santé.. il va y avoir des discussions... 

 

Pour parodier une ancienne phrase culte du Leem (la première partie bien sur!) je pourrais dire  "la recherche avance... le microcosme végète"

 

En d'autres termes, on ne s'élève que par le haut tout en n'oubliant pas qu' Il est des sortes d'adversités qui élèvent et renforcent l'âme, mais il en est qui l'abattent et la tuent.  J.-J. Rousseau in Les rêveries du promeneur solitaire (1777)

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Quadruplés à 65 ans : plus qu’une prouesse technique, un problème éthique

Quadruplés à 65 ans : plus qu’une prouesse technique, un problème éthique | Ethique et Toc ! | Scoop.it
Au lendemain de l’annonce de la grossesse de quadruplés d’une allemande de 65 ans, ses médecins se justifient. Le Dr Kai Hertwig, un
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Activité libérale à l'AP-HP : 358 praticiens se sont partagé 32 millions d’euros en 2013 | Le Quotidien du Medecin

Activité libérale à l'AP-HP : 358 praticiens se sont partagé 32 millions d’euros en 2013 | Le Quotidien du Medecin | Ethique et Toc ! | Scoop.it
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Rédaction Médicale et Scientifique: BRAVO pour la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche

Rédaction Médicale et Scientifique: BRAVO pour la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche | Ethique et Toc ! | Scoop.it
C'est un évènement majeur et une mobilisation pour l'intégrité scientifique : signature le 29 janvier d'une charte de déontologie des métiers de la recherche.
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www.anticor.org – Direct : soirée de remise des prix éthique et casserole

www.anticor.org – Direct : soirée de remise des prix éthique et casserole | Ethique et Toc ! | Scoop.it

 

Anticor organise ce soir la remise des prix “éthique” et “casserole”. Ces prix ont pour but d’illustrer et de dénoncer des comportements anti éthiques dans la vie publique. Il s’agit aussi, pour la partie éthique, de récompenser et de saluer le travail d’acteurs luttant contre cet état de fait.
Ces prix sont le reflet de notre conviction : l’honnêteté en politique est un objectif démocratiquement raisonnable.

Le scrutin a été ouvert sur le site d’Anticor et plus de 1330 internautes y ont participé !

 

...


Via Alcofribas
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Éthique: structure ou culture? - Le Devoir (Abonnement)

Éthique: structure ou culture? - Le Devoir (Abonnement) | Ethique et Toc ! | Scoop.it
Il est rafraîchissant de constater que tout n'est pas sombre dans l'administration publique et que...
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