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Immobilier: c'est le moment de vendre sa résidence secondaire

Immobilier: c'est le moment de vendre sa résidence secondaire | ESPRIT IMMOBILIER | Scoop.it

BFMBusiness.com vous donne ses conseils pour gérer au mieux votre argent. Depuis le 1er septembre, les plus-values immobilières sur les résidences secondaires sont exonérées d'impôts sur le revenu au bout de 22 ans. Mais dès le 1er janvier 2014, la fiscalité se durcit. Les propriétaires ont donc intérêt à se décider vite.

Réaliser une grosse plus-value lors de la revente de son bien est le rêve de tout propriétaire. Pourtant, est-ce que cela continuer à valoir le coup? Car, en effet, la fiscalité sur les plus-values immobilières sur les résidences secondaires va devenir de plus en plus contraignante à partir du 1er janvier. Les propriétaires qui souhaitent vendre ont tout intérêt à le faire maintenant.

 

Tout d'abord, depuis le 1er septembre, une réforme, qui doit encore être validée par les parlementaires, est entrée en vigueur. Les plus-values sont soumises à un prélèvement forfaitaire au titre de l'impôt sur le revenu de 19% plus 15,5% de prélèvements sociaux. Elles bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention (contre 30 ans auparavant). L'abattement s'établit comme suit: 6% pour chaque année de détention après la 5ème année, et jusqu'à la 21ème, et 4% pour la 22ème.
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Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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Plus-values immobilières : les nouvelles règles fiscales enfin précisées

Plus-values immobilières : les nouvelles règles fiscales enfin précisées | ESPRIT IMMOBILIER | Scoop.it

Comme attendu, le gouvernement vient de publier, dans le bulletin officiel des impôts , le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières qui entrera en vigueur dès le 1er septembre prochain. ... cette grande réforme concernera à la fois les ventes de résidences secondaires et les biens mis en location. Les résidences principales restant, quant à elles, exonérées.

> Les plus-values exonérées au-delà de 22 ans de détention

A compter de septembre, les plus-values immobilières resteront donc taxées à 19%. En revanche, les abattements pour durée de détention passeront à 6% par an à partir de la 6ème année de détention, puis à 4% la 22ème année pour aboutir à une exonération au terme de 22 ans (au lieu de 30 ans actuellement).

> Un barème spécifique sur les prélèvements sociaux

Un barème différent sera, en outre, appliqué pour les prélèvements sociaux (15,5%) : à compter de la 6ème année de détention, l’assiette imposable sera ainsi réduite de 1,65% par an, puis de 1,60% la 22ème année et de 9% par an à partir de la 23ème année. Ce qui conduira à une exonération totale au terme de 30 ans.

> Abattement exceptionnel pour les ventes entre le 1er septembre 2013 et 31 août 2014

Ce n’est pas tout. Une fois les abattements pour durée de détention retranchés, un abattement supplémentaire de 25% sera également accordé aux propriétaires qui vendent leur bien entre le 1er septembre 2013 et 31 août 2014. La bonne nouvelle pour ces propriétaires, c’est que celui-ci s’appliquera à la fois sur l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. De quoi largement dégonfler leur facture. Attention, cet abattement ne s'appliquera pas aux cessions réalisées au profit d'une personne liée au vendeur (conjoint, ascendant, descendant…).

> La surtaxe pour les plus-values supérieures à 50.000 euros est maintenue

A noter toutefois, qu’après la prise en compte de ces abattements, les propriétaires réalisant des plus-values supérieures à 50.000 euros resteront soumis à une surtaxe dont le taux oscillera entre 2 et 6%.

> Imposition sur les ventes de terrain à bâtir : réforme drastique en vue

Enfin, les ventes de terrains à bâtir ne sont pas visées par cette grande réforme. Les propriétaires concernés sont toutefois dans le collimateur du gouvernement . Contacté par Capital.fr, le cabinet du ministre du Budget, confirme que les abattements sur les plus-values accordés en fonction de la durée de détention seront bien supprimés l’an prochain. Objectif : inciter les propriétaires à se séparer de leurs terrains, afin de libérer du foncier et de favoriser la construction de nouveaux logements.


Via Jean-François Jagle
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Réforme Duflot : ces mesures dont on ne parle pas mais qui vont tout changer

Réforme Duflot : ces mesures dont on ne parle pas mais qui vont tout changer | ESPRIT IMMOBILIER | Scoop.it

En imposant l'élaboration du plan local d'urbanisme au niveau intercommunal, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ouvre de réelles perspectives de développement en matière d'urbanisme. Un processus visant à fluidifier les attributions de logements sociaux a également été amorcé. Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) ne se résume pas uniquement aux mesures polémiques qui visent à encadrer et à garantir les loyers. La ministre du logement Cécile Duflot a effectivement intégré dans sa loi d'autres mesures de poids qui ouvrent de meilleures perspectives. 

 

Sans conteste, la réforme du plan local de l'urbanisme (PLU), le principal document à disposition des élus pour définir leur politique du logement, va apporter une réelle avancée. Il sera désormais obligatoirement élaboré au niveau intercommunal et non plus au niveau communal. Cette mesure est nécessaire pour lutter contre le "malthusianisme foncier" de certains maires qui préfèrent ne pas élaborer de programmes de logements, de peur de se faire sanctionner aux prochaines élections par leurs administrés, car selon l'adage "un maire bâtisseur est un maire battu".

 

Clarifier l'attribution des logements sociaux

L'autre grand chantier auquel s'attaque la ministre du Logement est la simplification et la transparence des attributions de logements locatifs sociaux. Doté de 4,6 millions de logements, contre 6,5 millions pour le parc privé, le parc social est difficile d'accès dans les zones tendues pour une grande partie des ménages, souvent peu informés sur l'avancée du traitement de leur dossier. Le ministère du Logement indiquait ainsi il y a quelques mois qu'il y a avait en France 1,7 million de demandeurs de logements sociaux, dont 1,17 million éprouvaient des difficultés à se loger dans le parc privé. Pour améliorer le système d'attribution, il semble donc indispensable de clarifier les conditions d'accessibilité. Le projet de loi Alur instaure dans ce cadre davantage de transparence en amont du dépôt de candidature, et en aval, en informant le locataire à chaque étape du dossier.

 

Les attributions pilotées au niveau intercommunal ?

Le gouvernement souhaite également que les informations relatives aux attributions de logements sociaux soient partagées au niveau intercommunal, là ou seront désormais élaborées les politiques du logement. 
Il prévoit ainsi "la création d'un dispositif destiné à partager la connaissance et la gestion des demandes de logement social entre les différents acteurs concernés au niveau intercommunal, ainsi que ses modalités de mise en place par convention". Les communes gardent tout de même le dernier mot pour les attributions.

Si ces mesures ne vont pas à elles seules résoudre les maux du logement social, elles engagent tout de même un processus de fluidification, à l'heure où le réel besoin du secteur du logement social est d'accroître le taux de rotation de son parc. Les occupants des logements sociaux refusent en effet de les quitter dans les zones tendues, car les prix du parc privé y sont trop élevés.


Via Julien Arthapignet (Acheterduneuf.com)
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