Les grandes agglomérations n'ont pas respecté les dates pour publier leurs cartes de bruit. Bruxelles menace de sanctionner la France et l'État pourrait appliquer la procédure de substitution.
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Développement Durable, RSE et Energies
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Vous trouverez dans ce thème des actualités, en France et dans le monde, sur le Développement Durable en passant par les réglementations environnementales, la Responsabilité Sociétale mais également les changements climatiques et les énergies, ainsi que l"économie circulaire avec l'éco-conception et les analyses de cycle de vie.
Curated by
Stéphane NEREAU
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Les préfets avaient jusqu'au 14 mars pour établir d'urgence un recensement précis et détaillé de l'état d'avancement des documents relatifs au bruit dans les collectivités. L'instruction2 des ministres de l'Écologie et de l'Intérieur rappelle que ce n'est pas faute d'avoir informé les collectivités (sept circulaires depuis 2007) et qu'elles disposent, depuis plusieurs années, de nombreux outils : guides, modèles de PPBE...