Enseignement Supérieur et Recherche en France
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La mutualisation individuelle des personnels Ingénieurs et Techniciens n'aura pas lieu. Nous voulons des postes à temps plein au sein des unités et des services

Le 4 novembre 2015, le Comité Technique (CT) du CNRS s’est prononcé à l’unanimité contre le projet de circulaire institutionnalisant la mutualisation individuelle des ingénieurs et des techniciens du CNRS. (...) - SNCS, 04/12/2015

 

 

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Fusion à Bordeaux : comment les universités harmonisent la gestion de leurs personnels

Bordeaux-I, Bordeaux-Segalen et Bordeaux-IV ne seront réunies qu'en janvier 2014 au sein d'une même université mais ont déjà retenu et appliquent, depuis cette rentrée, un même régime pour le temps de travail, les congés et les primes de base de leurs personnels Biatss. Cette harmonisation, parfois mal vécue en interne, a coûté « entre 400 000 et 500 000 euros », répondent à AEF dirigeants et syndicats universitaires, et elle sera suivie d'autres. Les trois établissements ont en effet engagé, depuis des mois, une concertation avec les organisations syndicales pour revoir et unifier les conditions d'emploi et la carrière de leurs contractuels ainsi que celles de leurs enseignants-chercheurs. Si la convention de gestion des non-titulaires sera présentée au comité technique du 6 décembre 2013, la réflexion portant sur les enseignants-chercheurs et les Prag/PRCE ne devrait aboutir, elle, qu'à la rentrée 2014. (...) - AEF,

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La suite...

Avant sa fusion effective l'an prochain, l'Université de Bordeaux anticipe, outre la mobilité de ses personnels et leur pré-affectation (AEF n°189688), leurs conditions de recrutement, d'emploi et d'avancement. Dès les premières craintes exprimées fin 2011 par les comités techniques des trois établissements (Bordeaux-I, Bordeaux-Segalen et Bordeaux-IV), des travaux ont été lancés sur ces thématiques au sein de cinq commissions paritaires (1), accueillant les représentants des quatre principales organisations représentatives des personnels (CFDT, CGT, FSU et Unsa). Quels sont aujourd'hui les premiers résultats de ce dialogue social, qui a fait l'objet, mardi 19 novembre, d'un bilan en comité technique ?

Un régime unique pour les Biatss. Depuis la rentrée 2013, les personnels Biatss des trois universités expérimentent un même temps de travail (37H30 hebdomadaires) et un même régime de congés (50 jours dont trois de RTT), définis dans une note de cadrage soumis au vote des comités techniques au printemps dernier. Leur régime indemnitaire de base a également été harmonisé et revalorisé - un alignement qui a coûté au budget 2013 « plus de 450 000 euros » et bénéficie « principalement aux catégories C », avait précisé à AEF fin mai Yannick Lung, président de Bordeaux-IV qui pilote au sein du directoire de la NUB (nouvelle université de Bordeaux) les groupes de travail dédiés au dialogue social.

D'après les informations recueillies par AEF, le passage aux nouveaux horaires se déroule sans heurts, même si leur application se fait parfois dans la « mauvaise humeur » à Bordeaux-IV, relève la CGT mi-novembre. Dans cet établissement, les agents bénéficiaient d'un « régime plus favorable depuis 2002, avec jusqu'à 60 jours de congés par an. Même si nous ne nous étions pas engagés dans la fusion, nous aurions revu ce système, injuste sur le plan du service au public et source de dysfonctionnements », assurait le président Yannick Lung à AEF avant l'été.

Ce travail préparatoire mené en amont de la fusion ne clôt pas pour autant toute discussion sur la situation des Biatss. La note de cadrage, votée par les comités techniques, n'aborde pas en effet les primes de ces agents, hors régime de base, c'est-à-dire celles liées aux fonctions exercées. « La nouvelle administration de l'université de Bordeaux, en instituant des nouvelles fonctions comme directeur de collège, directeur de département, crée de fait de nouvelles primes. Va-t-on tout remettre à plat, les ajouter à l'existant ? Quel en sera le coût ? » s'interroge Christian Pécoste, responsable de la section du SNPTES-Unsa à Bordeaux-I. Ces points devraient être traités l'an prochain, une fois installées les nouvelles instances de l'université fusionnée.

Agents non titulaires : vers des CDD à 100 % ? Les promoteurs du nouvel établissement bordelais ont la même volonté d'harmoniser les procédures de recrutement, d'avancement et de rémunération de leurs contractuels au sein d'une convention de gestion unique. Un texte sera présenté au prochain comité technique du 6 décembre et débouchera sur des règles communes en matière de congés, de période d'essai, de primes ou de salaires, mais « sans réel impact financier puisque toutes les négociations se font à moyens constants », apprend AEF de source syndicale.

L'objectif, défendu par les syndicats - Ferc-Sup-CGT en tête -, d'aller pour tous vers des CDD correspondant à une quotité de travail de 100 % (2), ne devrait pas figurer dans la convention de gestion. Mais il n'est pas pour autant rejeté par le directoire de la NUB. « L'engagement est pris d'aller dans ce sens mais nous ne savons pas comment ni à quel rythme », répond Dominique Belougne, élu CGT au CA de Bordeaux-Segalen, le 19 novembre. En septembre dernier, en marge d'une conférence de presse, Yannick Lung évaluait à 150 000 euros le coût d'une telle mesure. « Aujourd'hui, nous ne pouvons pas nous permettre cette dépense », disait-il alors, pensant plutôt atteindre cet objectif « à l'occasion de départs en retraite ou de mutations de personnels »

Le SNPTES-Unsa et la CGT s'interrogent aussi sur les financements qui seront réservés à l'intégration dans la nouvelle université des contractuels venant de l'ex-PRES, notamment ceux qui étaient affectés à la direction opérationnelle qui a chapeauté la fusion, sur le plan technique. Pour la plupart, il s'agit de personnels plus qualifiés que la moyenne des titulaires de contrats CDD et bénéficiant de salaires élevés (entre 1 300 et 2 000 euros mensuels selon le SNPTES-Unsa).

Personnels enseignants : une harmonisation à horizon 2014. La troisième harmonisation projetée dans le cadre de la fusion bordelaise concerne la gestion des enseignants et enseignants-chercheurs, mais aucune évolution n'est attendue avant la rentrée 2014. Un groupe de travail, piloté par Dean Lewis, président de Bordeaux-I, a été relancé à la rentrée. Plusieurs sujets sont sur la table : le régime indemnitaire, le référentiel d'équivalences horaires ou encore les Prag/PRCE.

Quelles sont les priorités ? Le président de Bordeaux-I en listait cinq en septembre : faire converger les modulations de service (coût estimé à 80 000 euros) ; harmoniser les primes en intégrant les nouvelles fonctions nées de la fusion (directeurs de collèges, directeurs de département) ; distinguer référentiel horaire et PRP ; trouver des règles communes de recrutement et d'avancement pour les enseignants du secondaire ; étendre à toute l'université la gestion locale partagée d'attribution des PES, que pratiquent déjà de concert Bordeaux-I et Bordeaux-Segalen depuis 2010.(1) Ces commissions traitent de :
- la politique indemnitaire, salariale et temps de travail des Biatss
- la politique indemnitaire, salariale et temps de travail des enseignants et enseignants-chercheurs
- la gestion des emplois et la mobilité des personnels
- la qualité de vie au travail et la politique d'action sociale
- la conception du dialogue social au sein du futur établissement

(2) Les universités ne sont tenues de proposer des CDD à 100 % du temps de travail que pour les personnels relevant de la catégorie A de la fonction publique, et des emplois à 70 % pour ceux des catégories B et C. A Bordeaux, des établissements comme Bordeaux-I ont pu toutefois recourir à un système d'embauche sur 10 mois, avec un avenant au contrat de deux mois supplémentaires. A Bordeaux-Segalen, en revanche, les contractuels sont majoritairement employés à 70 %.
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