Enseignement Supérieur et Recherche en France
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Suppressions et déclassements au CNRS: une tribune des travailleurs et travailleuses précaires

Parmi les nombreuses réactions aux déclassements (et suppressions de poste) par le jury d’admission du CoNRS, il en est une qui propose une analyse un peu différente: la situation de crise récente n’est que le symptôme des évolutions structurelles récentes (…) - Academia, par Christell Rabier, 26/06/2017

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Le Conseil d'État condamne une université à indemniser un étudiant recalé par un jury irrégulièrement composé

La composition irrégulière d'un jury constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'université à l'égard de l'étudiant, dès lors que celui-ci a subi une perte de chance sérieuse de passer dans l'année supérieure et d'obtenir son diplôme un an plus tôt. Telle est la décision prise par le Conseil d'État dans un arrêt du 8 avril 2013 (n°334581) que Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, analyse pour AEF (...) AEF, 15/04/2013
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MCC : un jury illégal condamné

Les universités devraient trembler à la lecture de la décision du Conseil d’État en date du 8 avril 2013 : « l’université Henri Poincaré Nancy I versera à M. A. une somme de 5.000 euros, tous intérêts compris à la date de la présente décision. Elle versera à M. A. une somme de 4.000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ». Cette décision est fondée sur l’irrégularité de la composition du jury lors de la délibération en date du 30 juin 2000. Le Conseil d’État ne précise pas, hélas, en quoi la composition du jury état illégale ! (...) - Blog "Histoires d'universités",  16/04/2013

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