Enseignement Supérieur et Recherche en France
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3 décrets pour annuler 467 Mns €

3 décrets pour annuler 467 Mns € | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Rapport sur les crédits du budget de l’État ouverts par décret d'avance (novembre 2015, 97 pages). Mission Recherche et Enseignement Supérieur : trois décrets pris au fil de l'année pour annuler, sans le crier sur les toits, 467 millions d'euros en crédits de paiement.

Comment les ministres et les parlementaires de la majorité peuvent-ils accepter de jouer chaque année un jeu malsain ? (...) -  Blog "Histoires d'Universités", 04/12/2015

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Pourquoi une nouvelle réforme ?

Statut des enseignants-chercheurs. Pourquoi une nouvelle réforme ? par André Legrand, 22 septembre 2014, dans Essentiel n°25334.

Une analyse claire, précise, non polémique, digne du grand professeur de droit public qu’est André Legrand, ancien président de l’université Paris X Nanterre.

Une analyse exhaustive ?Je n’en suis pas sûr. - Blog "Histoires d'Universités", 22/09/2014

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Statut des EC : passage en force !

Décret statutaire (4 septembre 2014).  Communiqué du SNESUP (10 septembre 2014) : Décret statutaire : aucune nouvelle protection des enseignants-chercheurs ! Bien au contraire ! Le décret statutaire du 2 septembre 2014, modifiant les décrets de 1999 et de 1984, comprend 54 articles : pour en connaître le contenu après modifications, il faut, au sein du Code de l’éducation, être expert en jeu de piste ! (...) - Blog "Histoires d'Universités", 13/09/2014

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Décret enseignants-chercheurs : Fioraso dans les pas de Pécresse

Décret enseignants-chercheurs : Fioraso dans les pas de Pécresse | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

[FercSup-CGT, 5 septembre 2014] 

Le décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 définissant le statut des enseignants-chercheurs est paru.

Le gouvernement Hollande désavoue le mouvement de 2009 en gravant dans le marbre les propositions les plus hostiles du gouvernement Sarkozy contre les enseignants-chercheurs.

(...) - Sauvons l'Université !, 06/09/2014

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Exclusif : un projet de décret revoit la rémunération des agents contractuels

Exclusif : un projet de décret revoit la rémunération des agents contractuels | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Un projet de décret présenté aux syndicats le 23 juin instaure pour la première fois une “réévaluation”, tous les trois ans, des rémunérations des agents contractuels de l’État. Le texte, qu’Acteurs publics s’est procuré, revoit également le calcul de leurs primes d’ancienneté. (...)  - par Raphaël Moreaux, 24/06/2014

Collectif PAPERA's insight:

Lire et télécharger le projet de décret : http://fr.slideshare.net/CollectifPAPERA/18062014-dcret-ant-consolid

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Le projet de décret financier met fin à la tutelle rectorale en cas de double déficit au profit d'un « accompagnement »

Le recteur interviendra dès le premier déficit budgétaire, en soutien de l'université : tel est le principal changement du décret financier prévu par le gouvernement, selon la version qui sera présentée en Cneser les 27 et 28 janvier 2014. Geneviève Fioraso avait expliqué qu'elle souhaitait mettre fin à la mise sous tutelle rectorale après deux déficits consécutifs et qu'elle voulait « inverser la logique » : « Il n'est pas question de dessaisir le CA (conseil d'administration) de ses compétences budgétaires et de mettre l'université sous tutelle, mais de lui demander de présenter au recteur un plan de retour à l'équilibre pluriannuel. » Cette révision du décret financier était demandée par la CPU depuis plusieurs années.  Dépêche AEF, 22/01/2014

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Le décret statutaire est contesté

Neuf organisations nationales représentant les enseignants-chercheurs contestent tout ou partie de la réforme du décret statutaire. Elles démontrent que le décret à venir n’est pas qu’un lissage des textes en vigueur. La loi Fioraso du 22 juillet 2013 met, progressivement mais sûrement, le feu aux poudres. Tous les décrets de cette loi bavarde et inutile sont en chantier en même temps : une pléthore de textes réglementaires vont voir le jour, dans un contexte de crise financière aggravée dans les universités. (...) - Blog Histoires d'universités, 28/10/2013

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Université Grenoble Alpes

« Fusion des trois universités de Grenoble en une seule université de plein exercice sur le fondement, à compter du 1er janvier 2016. 

 

Expérimentation d’un processus transitoire s’agissant des élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d’administration et de la composition du conseil académique. (...) -  Blog "Histoires d'Universités", 15/09/2015

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Lieu et temps de travail des EC

La loi ESR et le décret statutaire du 2 septembre 2014 changent – sans le dire explicitement – les conditions d’affectation, de mutation, de délégation et de détachement des enseignants-chercheurs (article 7 ci-dessous).

Des EC peuvent être nommés et affectés dans une Communauté d’Université et d’Établissement pour enseigner dans un des masters créés par cette COMUE ; d’autres enseignants peuvent désormais accomplir une partie de leur service d’enseignement dans une COMUE (sous condition de signature d’une convention entre la COMUE et l’établissement et de l’accord de l’intéressé). (...) - Blog "Histoires d'Universités", 14/09/2014

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Décret statutaire : aucune nouvelle protection des enseignants-chercheurs ! Bien au contraire !

[Communiqué du SNESUP-FSU, 10 septembre 2014] Le décret statutaire des enseignants chercheurs a été publié au JO du 4 septembre 2014, près de 7 mois après son examen (le 9 janvier 2014) au Comité Technique des Universités (CTU). Il faut rappeler que le vote final du CTU traduisait l’absence quasi totale d’avancées de ce texte par rapport au décret de 2009 et exprimait son rejet massif (encore plus qu’en 2009 !) par les organisations syndicales : 0 voix pour, 9 voix contre (SNESUP-FSU, SUPAUTONOME, CGT), 4 abstentions (SGEN, UNSA).
Ainsi donc, bien que n’ayant recueilli aucune voix favorable des organisations syndicales du CTU, le décret a été publié.(...) - SLU, 11/09/2014

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Enseignants-chercheurs : statut

Décret n° 2014-997 du 2 septembre 2014 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Les analyses et critiques des organisations représentatives des enseignants et des associations professionnelles des disciplines sont attendues avec intérêt. C’est la rentrée universitaire ! (...) - Blog "Histoires d'Universités", 04/09/2014

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10 % : le décret imbécile

Décret n° 2014-610 du 11 juin 2014 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d’un droit d’accès dans les formations de l’enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée. (...) - Blog "Histoires d'Universités", 18/06/2014

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Décret Enseignant-Chercheur : Le compte n'y est pas !

Décret Enseignant-Chercheur : Le compte n'y est pas ! | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Ne manquez pas l'explication de texte à la suite…

Après plusieurs mois de concertation avec le Ministère de l’Enseignement et de la Recherche, dont les 2 derniers mois consacrés à l’étude du texte consolidé [1], le Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, convoqué le 18 décembre pour étudier le projet de modification du décret enseignants-chercheurs, n’a pu se tenir, faute de quorum.(...) - SGEN-CFDT, CP n° 28 du 18 décembre 2013 - Sauvons l'Université !

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IUT : Geneviève Fioraso annonce un décret pour garantir leurs moyens (séance publique à l'Assemblée nationale)

Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, s'engage à prendre un décret pour garantir les moyens des IUT (instituts universitaires de technologie), annonce-t-elle à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche en séance publique à l'Assemblée nationale vendredi 24 mai 2013. Elle était interpellée par plusieurs députés satisfaits des « avancées » déjà actées pour les IUT mais soucieux d'avoir des garanties supplémentaires d'ordre réglementaire. L'article 30 relatif aux composantes des universités n'a pas été amendé après son passage en commission des affaires culturelles et de l'éducation (AEF n°182831). Les autres articles (24 à 37) relatifs à la gouvernance des universités ont connu peu de changement également (AEF n°183168). Le vote solennel par l'Assemblée nationale est prévu le 28 mai 2013. (...) - AEF, par Anne Mascret, 24/05/2013

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