Enseignement Supérieur et Recherche en France
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Sélection en master : nouvelle décision du TA de Bordeaux

Sélection en master : nouvelle décision du TA de Bordeaux | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Le Tribunal administratif saisi en référé sanctionne une nouvelle fois l’université de Bordeaux pour avoir refusé d’inscrire un étudiant en M2 alors que le master en question ne figurait pas sur la liste de ceux autorisés à sélectionner leurs étudiants par le décret du 25 mai 2016. L’ordonnance rendue contredit, cela devient une habitude, l’analyse de la DGESIP sur le dossier de la sélection en master. (...) - Blog 'Le Sup en maintenance', par Yann Bisiou, 18/08/2016

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Lyon 2 condamnée par le TA

Lyon 2 condamnée par le TA | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Nous relayons une information qui nous paraît utile à la défense de nos statuts et conditions d'enseignement. Pour faire face aux difficultés budgétaires auxquelles elles sont confrontées, certaines universités ont décidé de payer en TD les CM effectués devant un nombre d’étudiants inférieur à un certain seuil. [Un exemple récent d'une telle pratique : université… (...) Blog "Histoires d'Universités", 27/05/2016

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Annulation de la création d'une filiale de droit privé par l'université Paris 2. Décision du TA de Paris, 29 octobre 2013

« L’université Panthéon-Assas condamnée pour avoir créé sa propre prépa privée. » COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Création d’une filiale par une université.
Le Tribunal administratif de Paris annule la création par l’université Paris-II Panthéon- Assas d’une filiale, sous la forme d’une société de droit privé, ayant vocation à organiser une préparation d’été à l’examen d’entrée à l’École de formation du barreau. (...) Communiqué de presse. - Sauvons l'Université !, 10/11/2013

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Le TA condamne l'État pour faute lourde après des cas de harcèlement moral à l'École d'architecture de Grenoble

« Le ministère de la Culture et de la Communication doit être regardé comme ayant commis dans l'exercice de ses pouvoirs de tutelle une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l'État », affirme le tribunal administratif de Grenoble dans des décisions rendues le 16 avril 2013, au sujet de cas de harcèlement moral à l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble (Ensag). Quatre membres du personnel (un enseignant-chercheur, le directeur des études et deux employés administratifs) ont déposé plainte en 2009 contre l'État pour ne pas avoir mis fin au harcèlement moral du directeur de l'époque, Vincent Michel (1), alors qu'ils avaient informé dès 2004 le ministère de tutelle. (...) - AEF, par Cécilia Pandolfi, 27/05/2013

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Obligations statutaires des EC : Le juge administratif définit la notion de cours magistral

Obligations statutaires des EC : Le juge administratif définit la notion de cours magistral | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it
Après la sélection en master c’est la distinction entre cours magistral (CM) et Travaux dirigés (TD) qui fait l’objet d’une décision du tribunal administratif de Lyon du 9 mars 2016. Pierre Dubois l’a publiée ce matin sur son blog. (...) - Le Sup en maintenance, par Yann Bisou, 27/05/2016
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Sélection : le tribunal annule la décision de l'université de Franche-Comté

Sélection : le tribunal annule la décision de l'université de Franche-Comté | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Poursuivie pour avoir recalé une étudiante à l'entrée d'un master 2, l'université de Franche-Comté a été condamnée à revenir sur sa décision par le tribunal, le 17 mars 2015. Un nouveau jugement autour de la question du droit des facs à sélectionner en master, mais qui ne porte pas sur le fond du dossier (...) - EducPros, par Camille Stromboni, 17/03/2015

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Paris 7 et ses zones réservées

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Suite de la chronique : Paris 7 perdu dans la Cité. Photographiant, le 1er octobre 2013, les bâtiments Sophie Germain et Olympe de Gouges de l’université Paris 7 Denis Diderot (ZAC Paris Rive Gauche), j’ai cherché en vain une information interdisant au public l’accès aux étages au-delà du 3ème. Et pourtant, le 3 juillet 2013, les permis de construire de ces deux bâtiments ont été annulés par le Tribunal administratif de Paris, imposant la délimitation de zones réservées. - (...) Blog Histoires d'universités, 03/10/2013

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