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Enseignement Supérieur et Recherche en France
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Sélection : le tribunal annule la décision de l'université de Franche-Comté

Sélection : le tribunal annule la décision de l'université de Franche-Comté | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Poursuivie pour avoir recalé une étudiante à l'entrée d'un master 2, l'université de Franche-Comté a été condamnée à revenir sur sa décision par le tribunal, le 17 mars 2015. Un nouveau jugement autour de la question du droit des facs à sélectionner en master, mais qui ne porte pas sur le fond du dossier (...) - EducPros, par Camille Stromboni, 17/03/2015

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Paris 7 et ses zones réservées

Paris 7 et ses zones réservées | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Suite de la chronique : Paris 7 perdu dans la Cité. Photographiant, le 1er octobre 2013, les bâtiments Sophie Germain et Olympe de Gouges de l’université Paris 7 Denis Diderot (ZAC Paris Rive Gauche), j’ai cherché en vain une information interdisant au public l’accès aux étages au-delà du 3ème. Et pourtant, le 3 juillet 2013, les permis de construire de ces deux bâtiments ont été annulés par le Tribunal administratif de Paris, imposant la délimitation de zones réservées. - (...) Blog Histoires d'universités, 03/10/2013

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Annulation de la création d'une filiale de droit privé par l'université Paris 2. Décision du TA de Paris, 29 octobre 2013

« L’université Panthéon-Assas condamnée pour avoir créé sa propre prépa privée. » COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Création d’une filiale par une université.
Le Tribunal administratif de Paris annule la création par l’université Paris-II Panthéon- Assas d’une filiale, sous la forme d’une société de droit privé, ayant vocation à organiser une préparation d’été à l’examen d’entrée à l’École de formation du barreau. (...) Communiqué de presse. - Sauvons l'Université !, 10/11/2013

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Le TA condamne l'État pour faute lourde après des cas de harcèlement moral à l'École d'architecture de Grenoble

« Le ministère de la Culture et de la Communication doit être regardé comme ayant commis dans l'exercice de ses pouvoirs de tutelle une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l'État », affirme le tribunal administratif de Grenoble dans des décisions rendues le 16 avril 2013, au sujet de cas de harcèlement moral à l'École nationale supérieure d'architecture de Grenoble (Ensag). Quatre membres du personnel (un enseignant-chercheur, le directeur des études et deux employés administratifs) ont déposé plainte en 2009 contre l'État pour ne pas avoir mis fin au harcèlement moral du directeur de l'époque, Vincent Michel (1), alors qu'ils avaient informé dès 2004 le ministère de tutelle. (...) - AEF, par Cécilia Pandolfi, 27/05/2013

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