Enseignement Supérieur et Recherche en France
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Un agent public concepteur d'une base de données commercialisée a droit à une prime d'intéressement. Le CNRS est condamné

OUI : lorsqu'un agent public a participé à la création d'une base de données dont l'exploitation est subordonnée à l'utilisation d'un moteur de recherche, il peut prétendre au versement d'une prime d'intéressement au titre de la création d'un logiciel si cette création ayant donné lieu à une exploitation commerciale, la personne publique en a directement tiré un produit. (...) - par André Icard (avocat), Juritravail.com, 24 septembre 2013 via POOLP 25/09/2013

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Loi ESR : la commission des affaires économiques propose que le mandataire unique puisse aussi négocier la propriété intellectuelle

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, mercredi 17 avril 2013, prévoyant que « dans les cas de copropriété publique constatée au dépôt des titres [de propriété intellectuelle], un mandataire unique, chargé de la gestion, de l'exploitation et de la négociation des titres, sera désigné par les déposants avant leur publication ». L'amendement, déposé par Christophe Borgel (SRC, Haute-Garonne), également rapporteur pour avis de la commission, ajoute que « les missions et conditions de désignation du mandataire seront définies par décret ». La commission demande aussi que la stratégie nationale de la recherche prenne également en compte l'innovation, et suggère de changer le nom du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur en « Haute Autorité ». (...) - AEF, par René-Luc Bénichou, 22/04/2013

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Propriété industrielle : enjeu crucial de la collaboration universités-entreprises

Propriété industrielle : enjeu crucial de la collaboration universités-entreprises | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it
Les universités collaborent étroitement avec les entreprises. La propriété intellectuelle occupe une place centrale dans ce transfert de technologie. (...) - Les Echos, par Marina Al Rubaee, 28/03/2013

 

 

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Propriété intellectuelle : les universités ne déposent qu'un tiers des brevets de leurs enseignants-chercheurs (OST)

Le total des « brevets académiques » – c'est-à-dire protégeant des inventions faites par les enseignants-chercheurs – est trois fois plus important que le nombre de brevets déposés par les universités. C'est ce qu'il ressort d'une étude de l'OST (Observatoire des sciences et des techniques) intitulée « Inventivité des établissements d'enseignement supérieur », datée de février 2013 et mise en ligne le 5 avril 2013 sur son site internet. Basée sur l'analyse des brevets issus de sept établissements d'enseignement supérieur (1), l'étude révèle qu'en plus des 331 brevets déposés par ces établissements durant la période 2004-2009, 589 brevets supplémentaires sont à mettre à leur crédit car même s'ils ont été déposés par d'autres institutions, leurs inventeurs n'en sont pas moins des enseignants-chercheurs de ces sept établissements. (...) AEF, par René-Luc Bénichou, 24/04/2013

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Jean Chambaz (UPMC) : simplifier la gestion de la propriété intellectuelle doit se faire « dans la transparence et la confiance »

« Je ne suis pas contre la simplification de la gestion de la propriété intellectuelle découlant de l'activité des UMR (unités mixtes de recherche), mais encore faut-il qu'elle se fasse dans la transparence et la confiance. Or l'expérience montre que cette transparence et cette confiance ne sont pas tout à fait optimales. » C'est ce que déclare à AEF Jean Chambaz, président de l'UPMC, le 4 avril 2013. Interrogé sur le différend qui a opposé l'université Paris-Descartes à l'Inserm et sa filiale de valorisation Inserm Transfert, il convient que « les rapports avec Inserm Transfert ne sont pas toujours simples ». « Je suis solidaire de l'action qu'a entreprise Frédéric Dardel, président de l'université Paris-Descartes, pour obtenir d'Inserm Transfert une régularisation des droits de son université sur des brevets dont elle est copropriétaire. Mais pour ce qui concerne l'UPMC, je n'ai aucune raison objective de penser que l'Inserm ait mis un coup de canif sérieux à nos relations. » (...) AEF, par René-Luc Bénichou, 12/04/2013

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