Enseignement supérieur et recherche: le projet de loi examiné trop vite, selon le PRG | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

PARIS, 20 mai 2013 (AFP) - Le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a déploré lundi le rythme accéléré auquel sont soumis les parlementaires pour débattre du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui arrive mercredi à l'Assemblée.

Le député du Val-de-Marne juge "très regrettable", dans un communiqué, que la procédure accélérée "ait été engagée, cette procédure d'urgence limitant l'examen du texte à une seule lecture par chaque assemblée au lieu de deux dans la procédure normale". Il regrette aussi que le texte ait été "soumis à la procédure du temps législatif programmé qui plafonne sa durée maximale d'examen à 30 heures à l'Assemblée nationale".

Selon lui, "cette course contre la montre rend difficile un temps législatif efficace" et "à la limite, elle risque de transformer les élus en machine à voter".

"Il serait paradoxal pour le nouvel exécutif d'utiliser les méthodes expéditives reprochées naguère au pouvoir précédent. En restreignant le temps de délibération du Parlement. Donc en le privant d'influence réelle sur la législation, devenue une LGV, une Législation à Grande Vitesse", conclut M. Schwartzenberg. - Nouvel Obs, 20/05/2013