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Enseignement Supérieur et Recherche en France
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Un projet de loi sur la valorisation et le transfert de technologie déposé à l'Assemblée nationale

En application de l'article 124 de la loi du 22 juillet 2013 sur l'Enseignement supérieur et la recherche (dite loi Fioraso) a été déposé à l'Assemblée nationale, le 28 mai 2014, un projet de loi relatif à la valorisation et au transfert de la recherche en direction du monde économique ratifiant l'ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 et modifiant la partie législative du code de la recherche. ce projet de loi est renvoyé pour le moment à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/05/14 :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche. Cette ordonnance a créé dans le code de la recherche un nouveau livre consacré à la valorisation des résultats de la recherche et au transfert de technologie en direction du monde économique et de la société civile, ainsi que des associations et fondations reconnues d'utilité publique. Ce nouveau livre regroupe notammentdes mesures d'incitation, ainsi que des dispositions régissant les structures de coopération et la participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités économiques. Il comprend aussi les dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle, avec l'introduction de plusieurs mesures de simplification. - POOLP, 11/06/2014

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Projet de loi de finances 2014 : Pas touche au Crédit impôt recherche ! (18 octobre 2013)

Projet de loi de finances 2014 : Pas touche au Crédit impôt recherche ! (18 octobre 2013) | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Lors du débat sur la loi de finances 2014 en première lecture à l’Assemblée nationale, les huit amendements portant sur le crédit impôt recherche ont été rejetés ou retirés lors du débat du 18 octobre 2013. Le jour même, Hollande avait déclaré :« J’ai pris un engagement : nous tiendrons sur le crédit impôt recherche pendant tout le quinquennat » (Reuters). Pour les malentendants, le ministre délégué chargé du Budget, Bernard Cazeneuve, a rappelé que le gouvernement avait « pris l’engagement, dans le cadre du pacte de compétitivité, de ne pas modifier le crédit impôt recherche », et demandé aux parlementaires « de bien vouloir retirer leurs amendements ». (...) . - Sauvons l'Université !, 22/10/2013

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Étudiants et chercheurs étrangers : un projet de loi déposé « cet été » pour généraliser les titres de séjours pluriannuels (M. Valls)

« Je remercie Manuel Valls d'avoir répondu favorablement aux demandes des chercheurs et des étudiants en annonçant la généralisation du titre de séjour pluriannuel. Il est aujourd'hui l'exception, il doit devenir la règle. » C'est ce que déclare la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso au Sénat, mercredi 24 avril 2013, lors du débat sans vote sur l'immigration étudiante et professionnelle. « La circulaire permettant de l'appliquer aux masters et doctorats sera signée très prochainement », précise-t-elle. « Et nous irons plus loin. En cours de licence aussi, je souhaite la mise en place d'un titre pluriannuel, ce qui nécessiterait une évolution législative. » De son côté, Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, annonce qu' « à moyen terme », « cet été », un projet de loi sera déposé « afin de généraliser les titres de séjour pluriannuel, améliorer l'accueil en préfecture pour concentrer les moyens sur le contrôle, refondre les titres de séjour et renforcer les moyens de la lutte contre l'immigration irrégulière dans le respect du droit ». (...) AEF, par Anne Roy, 25/04/2013

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Position de Geneviève Fioraso concernant la proposition de loi relative à la recherche sur l'embryon

Position de Geneviève Fioraso concernant la proposition de loi relative à la recherche sur l'embryon | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

[Communiqué MESR, 29/03/2013] La proposition de loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines, déposée par le groupe P.R.G. (Parti radical de gauche) et défendue par Geneviève Fioraso au nom du Gouvernement, examinée jeudi 29 mars à l'Assemblée Nationale, n'a pu être adoptée. (...) - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr

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Assemblée générale du 2 mars 2013 : "Un projet de société inacceptable". Motion unique adoptée

Assemblée générale du 2 mars 2013 : "Un projet de société inacceptable". Motion unique adoptée | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

UN PROJET DE SOCIÉTÉ INACCEPTABLE.

L'UNIVERSITÉ ET LA RECHERCHE PUBLIQUE FRANÇAISES EN COLÈRE !

 

Ce que la droite a fait, ce gouvernement va l’aggraver !

Comme au Québec, comme en Grande-Bretagne, comme au Chili, les universités françaises sont mises intentionnellement en faillite par une loi, ici la loi LRU, et le seront encore plus par la loi LRU 2 dite loi Fioraso, ce qui entraînera une élévation considérable des droits d’inscription.

Nous refusons la marchandisation de l’éducation, du savoir et de la recherche publique, telle qu’elle s’inscrit dans la stratégie de Lisbonne. Nous refusons la prise de contrôle de l’enseignement et de la recherche par les intérêts particuliers. Nous refusons la disparition des libertés académiques.

L’Assemblée Générale, appelée par l’A.G. du 18 février, soutenue par une large intersyndicale et les collectifs de précaires, s’est tenue le 2 mars à l’INALCO (Paris). Sont représentés une trentaine d’universités et les principaux organismes de recherche (CNRS, INRA, IRSTEA, INSERM). (...) - Sauvons L'Université!, 03/03/2013
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Loi ESR : 11 présidents d'université dénoncent un texte "en deça des attentes" - Educpros

Dans une lettre ouverte à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et aux élus, 11 présidents d'université dénoncent une loi "en deça des attentes de la communauté", avec en grande absente : la question des moyens des établissements. (...) - EducPros, par Camille Stromboni, 01.03.2013

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Pensées de SLU sur les comètes, et autres sujets (28 février 2013) - Sauvons l'Université !

La LRU2 vient de loin. Elle s’appuie sur les innombrables clichés, tartes à la crème et autres lieux communs déversés depuis des années sur l’enseignement supérieur et sur la recherche. Quel que soit son sort, elle accède au rang envié de projet-de loi-que-même-le-gouvernement-précédent-n’avait-pas-osé-proposer.
Voyage entre mines de sel, démagogie et rejet assumé de la démocratie et de la collégialité universitaires ; trois textes de SLU pour comprendre les bons principes du rapport le Déaut, le désastreux effondrement de la licence universitaire que le projet Fioraso va provoquer et les subtilités de la "gouvernance" (bonne, forcément bonne !) des communautés d’établissements ou d’universités. (...) - Sauvons L'Université, 28/02/2013

 

 

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Non au projet de loi Fioraso. Motion du CENS (Centre nantais de sociologie, EA 3260), 25 février 2013

Suite à l’annonce du projet de loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR), le CENS (Centre nantais de sociologie, EA 3260) a voté la motion suivante (février 2013).

 

Les membres du CENS tiennent à exprimer leur vive inquiétude face aux orientations générales et aux dispositions de ce projet de loi qui non seulement ne vient pas rompre avec les politiques menées par les gouvernements précédents, mais au contraire les prolonge et renforce leurs effets néfastes. Plusieurs raisons font craindre à ce que rien ne change si ce n’est en pire pour le service public de l’ESR (...)  - Sauvons l'Université !, 27/02/2013

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Projet de loi ESR : ce que changent les amendements retenus en CNESER [MaJ 26/02]

Fin de la séquence. Après deux jours et demi de débats, le CNESER a voté lundi 25 février 2013 le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche contenant les amendements retenus par le ministère. Résultat : ni pour, ni contre. Retour sur les principaux ajustements en question. (...) EducPros, par Camille Stromboni, 25.02.2013, mis à jour le 26.02.2013

 

 

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La CDEFI se prononce en faveur du projet de loi sur l'Enseignement supérieur et la Recherche

La CDEFI se prononce en faveur du projet de loi sur l'Enseignement supérieur et la Recherche | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Elle soutient en effet un certain nombre d’objectifs de la réforme notamment la reconnaissance du doctorat ... (...) - CapCampus, 26/02/2013

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Examen par le CNESER du projet de loi sur l'E.S.R.

Examen par le CNESER du projet de loi sur l'E.S.R. | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

[Communiqué MESR, 25/02/2013] Le CNESER a achevé lundi 25 février l'examen du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et la recherche présenté par la ministre Geneviève Fioraso.  - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr

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Projet de loi ESR : ce que changent les amendements retenus en CNESER

Fin de la séquence. Après deux jours et demi de débats, le CNESER a voté lundi 25 février 2013 le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche contenant les amendements retenus par le ministère. Résultat : ni pour, ni contre. Retour sur les principaux ajustements en question. (...) - EducPros, par Camille Stromboni, 25.02.2013
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Résultat du vote au CNESER sur le projet de Loi ESR

Vote au CNESER :

Pour : 20 (CPU ; CFDT ; SGEN-CFDT ; SNPDEN-UNSA)


Contre : 20 (SNESUP ; SNCS ; SNASUB ; FSU ; FO ;SUD ; Autonomes ; CGT)


Abstentions : 8 (MEDEF, CGPME)


NPPV : 4 (UNSA)

La prochaine étape sera l’examen du projet de loi en Conseil des ministres le 20 ou 27 mars prochain.

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Projet de loi de décentralisation : les régions pourront entrer au capital des Satt et animer les pôles de compétitivité

"Les régions disposeront de tous les leviers nécessaires pour assurer, aux côtés de l’État, dans les territoires, la responsabilité du développement économique, de l’innovation et de l’internationalisation des entreprises." C’est ce que prévoit le second texte du projet de loi de décentralisation "clarifiant l’organisation territoriale de la République". Ainsi, l’article 3 du projet de loi permet aux régions "d’entrer au capital des sociétés ayant pour objet l’accélération du transfert de technologies", c'est-à-dire les Satt, alors que l’article 4 "transfère aux régions la compétence de l’animation des pôles de compétitivité". Ce projet de loi doit être présenté en conseil des ministres le 14 mai 2014. (...) - AEF, par Julien Jankowiak, 05/05/2014
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La recherche sur les cellules souches embryonnaires autorisée par la loi

La recherche sur les cellules souches embryonnaires autorisée par la loi | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

L'Assemblée nationale a définitivement voté la loi présentée par Geneviève Fioraso autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Ces cellules souches proviennent des embryons surnnuméraires de la procréation médicalement assistée. Elles sont utilisées dans des programmes de recherche visant des thérapies pour des maladies actuellement non soignées. (photo Reuter) (...) - par Sylvestre Huet, {Sciences⊃2;}, 16/07/2013

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Raphaël Aureille's curator insight, October 15, 2013 11:01 AM

Montre pourquoi on autorise encore la recherche sur les cellules souches provenant d'embryon si on sait en créer à base de cellules matures.

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Réponse de Geneviève Fioraso à la question de la députée Marie-Christine Dalloz

Réponse de Geneviève Fioraso à la question de la députée Marie-Christine Dalloz | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Geneviève Fioraso s'est exprimée sur la proposition de loi encadrant la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement, le 2 avril. - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr

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Le double diplôme, une garantie d'employabilité : une généreuse contribution de sénateurs UMP au débat.

De bons amis attentifs à l’activité des sénateurs UMP nous ont fait parvenir cette proposition de loi, modèle de concision et d’à propos. Elle est l’oeuvre de : Sophie Joissains, sénatrice des Bouches-du-Rhône, UMP ; Louis Duvernois, sénateur représentant les Français établis à l’étranger, UMP ; André Ferrand, sénateur représentant les Français établis à l’étranger, UMP ; Marcel Deneux, sénateur de la Somme, groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) ; Jean-François Mayet, sénateur de l’Indre, UMP ; Christiane Hummel, sénatrice du Var, UMP.

Enregistrée à la présidence du Sénat le 5 février, elle n’est pas (à notre connaissance) inscrite à l’ordre du jour du Sénat. (...)  - Sauvons l'Université !, 17/03/2013

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Grognes dans les IUT

Suite des chroniques sur la grogne contre le projet de loi Fioraso. Un enseignant en IUT m’a adressé plusieurs courriels : « Monsieur Dubois, je vous informe qu’il y a un fort mécontentement dans les Instituts Universitaires de Technologie« . Cet enseignant m’a autorisé à publier ses observations (reproduites dans la seconde partie de cette chronique), me demandant de préserver son anonymat. (...) - Blog de Pierre Dubois "Histoires d'universités, 02/03/2013

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Loi Fioraso : la grogne monte

Toutes les chroniques sur le projet de loi Fioraso. Après le vote du CNESER du 25 février 2013 (la CPU a voté « oui, avec réserves« ), 11 présidents d’université publient une Lettre ouverte à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et la Recherche et aux élus de la Nation : Pour une loi de l’Enseignement Supérieur et la Recherche ambitieuse, concertée, à la hauteur des enjeux réels. (...) - Blog de Pierre Dubois "Histoires d'universités", 28/02/2013

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La "loi Fioraso" tombe sur un os. "La toile de l'éducation" - Le Monde 27 février 2013

La contestation contre le projet de loi sur l’enseignement supérieur commence à agiter la Toile.

Glaciation budgétaire. "On peut estimer à plus de 450 millions d’euros la somme initialement destinée à des activités de recherche et d’enseignement supérieur qui fait l’objet du gel budgétaire en cours, peut-on lire sur le blog La science au XXIe siècle. La recherche scientifique et technologique qu’incarnent des organismes nationaux comme le CNRS reste-t-elle une réelle priorité de la politique gouvernementale ? On peut sérieusement en douter, au vu de la manière dont François Hollande a assumé les transferts de technologie à l’occasion de sa visite d’Etat en Inde."

 (...)  - Sauvons l'Université !, 27/02/2013

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Loi Fioraso: Le Déaut réplique au Sncs-FSU

Loi Fioraso: Le Déaut réplique au Sncs-FSU | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

La loi Fioraso oublie le rapport Le Déaut !, déclarait le Sncs-FSU. Le député PS Jean-Yves Le Déaut, vice-président de l'Office parlementaire des choix scientifiques et techniques (OPECST) n'est pas d'accord avec cette affirmation. Il vient de publier un texte où il soutient le projet de loi et assure que ce dernier est en phase avec son rapport.(...) - {Science⊃2;}, par Sylvestre Huet, 27/02/2013

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Pour un autre projet de loi sur l’ESR MOTION C3N – Coordination des instances du CoNRS

Nous recevons ce jour la motion de la C3N (ci-dessous et en pièce jointe) , adoptée par 25 voix sur 26 Le CHANGEMENT ne vient toujours pas !!Le 18 février 2013, l’AG réunissant plusieurs centaines de personnes – personnels de l’ESR et étudiants – à l’Université Paris 7, a voté à la quasi-unanimité une motion demandant l’abandon du projet de loi Fioraso sur l’ESR. Depuis, les motions en ce sens, en provenance d’institutions universitaires les plus variées, se sont multipliées. Le C3N, coordination des différentes instances du comité national de la recherche scientifique, s’associe également à cette revendication. (...) Sauvons La Recherche, par Angelica Keller, 26/02/2013

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Motion du CA de l’Université de Poitiers relative au projet de loi sur l'ESR (22/2/13)

Le Conseil d’Administration de l’Université de Poitiers réuni en séance plénière le 22 février 2013 constate que le projet de loi d’orientation sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche s’inscrit dans la continuité de la loi LRU et du Pacte pour la recherche pourtant combattus ces dernières années par une large partie de la communauté universitaire qui en demande toujours l’abrogation.(...) - Fabula, 26 février 2013 par Marc Escola

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Le CNESER, foire aux amendements

J’ai reçu hier la nouvelle version du projet de loi Fioraso, telle qu’elle résulte des 137 amendements approuvés sur les 235 discutés au CNESER des 18 et 22 février 2013. Je ne peux malheureusement la mettre en ligne car elle « pèse » plus d’un million d’octets, maximum autorisé par la version WordPress de ce blog. Dans le nouveau texte, les amendements approuvés figurent en bleu et ceux rejetés en bleu, barré d’une ligne horizontale. On s’y perd. (...) - Blog de Pierre Dubois "Histoires d'universités", 24/02/2013

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Fioraso démagogique avec l’UNEF ?

Communiqué de l’UNEF, reçue par la Ministre le mercredi 20 février. « Loi d’ESR : l’UNEF obtient des engagements importants de la ministre pour remettre les étudiants au cœur de sa réforme ». Vu ce communiqué de victoire, il est probable que les élus UNEF voteront « Oui » lors du CNESER du 25 février. Sur deux des trois points abordés dans la discussion, les engagements de Geneviève Fioraso, s’ils sont confirmés, seraient de la pure démagogie. (...) - Blog de Pierre Dubois "Histoires d'universités", 22/02/2013

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