Enseignement Supérieur et Recherche en France
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Veille sur l'enseignement supérieur et la recherche publique en France. Pour soutenir cette veille bénévole et le site internet associé www.collectif-papera.org : http://t.co/8jeqWvGjnn
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CIR : Alma Consulting Group suggère d'inclure les temps passés en R&D dans la procédure de rescrit fiscal

"Avoir la possibilité d’établir un rescrit [procédure de sécurisation des données] CIR à tout moment, comme c’est le cas pour lesJEI , et ne pas limiter la date de dépôt à 6 mois avant la date de déclaration du CIR ; élargir le périmètre des critères pouvant faire l’objet d’une validation en y incluant les temps passés en R&D , au-delà de l’éligibilité des projets." Telles sont les propositions "pour rendre le rescrit CIR plus sûr pour les entreprises" formulées par le cabinet Alma Consulting Group, mercredi 21 mai 2014. Le cabinet établit le constat suivant : "Aujourd’hui, seules 2 % des entreprises innovantes passent par un rescrit malgré la multiplication des contrôles fiscaux. Dans un contexte de tension entre contribuables et administration fiscale, il s’agit donc de trouver les moyens de faciliter l’appropriation de cette procédure par les entreprises." (...) - AEF, par Julien Jankowiak - Le jeudi 22 mai 2014 - dépêche n°481200

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Les mesures en faveur de l'innovation

Les mesures en faveur de l'innovation | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Crédit impôt recherche, pôles de compétitivité, instituts Carnot, pôles d'entrepreneuriat étudiants, sociétés d'accélération de transfert de technologies, instituts de recherche technologique etc. Ces dispositifs sont mises en place par Le M.E.S.R. et par d'autres acteurs publics pour développer les activités de recherche et d'innovation dans les entreprises, pour soutenir les créateurs d'entreprises innovantes ou encore pour favoriser l'échange des connaissances entre les entreprises et les organismes et établissements de recherche. (...) - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr, 24/01/2014

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Rencontres de l'innovation 2013

Rencontres de l'innovation 2013 | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Cette année encore, le ministère s'associe aux Rencontres de l'innovation et des entreprises de croissance qui se tiennent les 6 et 7 février 2013 à Paris, dans le cadre du Salon des entrepreneurs. Il organise des rendez-vous d'affaires, des conférences, des ateliers et apporte son expertise en matière d'innovation et de création d'entreprise innovante. - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr

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21e salon des entrepreneurs : soutenir l'entrepreneuriat et l'innovation

21e salon des entrepreneurs : soutenir l'entrepreneuriat et l'innovation | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

[Discours G Fioraso, 06/02/2014] Au cours de son intervention au 21e Salon des Entrepreneurs, Geneviève Fioraso est revenue sur la nécessité de soutenir les entreprises innovantes, indispensables au redressement économique du pays. (...) - MESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr

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Quand le parti pris de l’action de l’État nuit à l’innovation privée

Quand le parti pris de l’action de l’État nuit à l’innovation privée | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Et si l'État, en cherchant à stimuler l'innovation mais en accordant des privilèges fiscaux majorés aux laboratoires publics de recherche, voulait en récupérer les fruits avant qu'ils ne soient mûrs... Par Claude-Alain Cudennec, délégué général de l'Association française des sociétés de services et d'innovation (AFSSI). (...) - par Claude-Alain Cudennec, La Tribune, 13/01/2014

 

 

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