Enseignement Supérieur et Recherche en France
144.3K views | +38 today
Follow
Enseignement Supérieur et Recherche en France
Veille sur l'enseignement supérieur et la recherche publique en France. Pour soutenir cette veille bénévole et le site internet associé www.collectif-papera.org : http://t.co/8jeqWvGjnn
Your new post is loading...
Your new post is loading...
Scooped by Collectif PAPERA
Scoop.it!

Exclusif. Le droit à la poursuite d'études en master revu et corrigé par le Conseil d'État

Exclusif. Le droit à la poursuite d'études en master revu et corrigé par le Conseil d'État | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Nouvelle étape dans la réforme de l'accès au master : le projet de décret encadrant le droit à la poursuite d'études, dont EducPros a eu copie, vient d'être finalisé. À l'issue de l'examen par l (...) - EducPros, par Aurore AM, 18/01/2017

more...
No comment yet.
Scooped by Collectif PAPERA
Scoop.it!

Universités : la parité des conseils académiques devant les Sages

Universités : la parité des conseils académiques devant les Sages | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it
Demande rejetée. Le recours de la CPU auprès du Conseil constitutionnel au sujet de l'application de la parité dans les conseils académiques n'a pas abouti. C'est désormais au Conseil d'État de trancher. (...) - EducPros, par Morgane Taquet, 24/04/2014

 

 

more...
No comment yet.
Scooped by Collectif PAPERA
Scoop.it!

Recrutements universitaires : ne pas mélanger les torchons et les serviettes

Recrutements universitaires : ne pas mélanger les torchons et les serviettes | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Le clientélisme universitaire connaîtrait-il ses dernières heures? Une décision toute récente du  Conseil d’État (23 septembre 2013) pourrait laisser espérer que cette pratique, largement admise et régulièrement dénoncée, trouve quelques limites. (....) - Blog Academia, 06/10/2013, par Chrystelle Rabier

more...
No comment yet.
Scooped by Collectif PAPERA
Scoop.it!

Conseil d'Etat : une enseignante obtient réparation de son préjudice pour n'avoir pas été retenue sur poste de professeur des universités

Pour le Conseil d'Etat, il ressort d'ailleurs des rapports présentés devant la commission de spécialistes sur la candidature de l'intéressée que les titres, travaux et activités de Mme A n'étaient pas en inadéquation avec le poste... (...) - comptes-publics.fr, 30/07/2013

more...
No comment yet.
Scooped by Collectif PAPERA
Scoop.it!

Le Conseil d'État condamne une université à indemniser un étudiant recalé par un jury irrégulièrement composé

La composition irrégulière d'un jury constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'université à l'égard de l'étudiant, dès lors que celui-ci a subi une perte de chance sérieuse de passer dans l'année supérieure et d'obtenir son diplôme un an plus tôt. Telle est la décision prise par le Conseil d'État dans un arrêt du 8 avril 2013 (n°334581) que Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, analyse pour AEF (...) AEF, 15/04/2013
more...
No comment yet.
Scooped by Collectif PAPERA
Scoop.it!

Le Conseil d'État juge illégale la sélection à l'entrée en master

Les étudiants ayant poursuivi les universités qui les avaient recalés en master ont obtenu gain de cause: la sélection en masters est illégale, selon un avis publié par le Conseil d'État. (...) - Nouvel Obs, 10/02/2016
more...
No comment yet.
Scooped by Collectif PAPERA
Scoop.it!

[Universités] Recrutement extérieur annulé

Arrêt rendu par le Conseil d’État, 23-12-2014, n°364138. Objet : le recrutement des enseignants-chercheurs face à la stratégie de l’établissement (endo ou exo-recrutement ?).

Le Conseil d’État décide (article 1er) décide : la délibération du conseil d’administration en formation restreinte de l’université de Paris 13 du 1er juin 2012 refusant de proposer la nomination d’un candidat au poste de professeur des universités n° 4046 et la décision du président de l’université de Paris 13 du 2 octobre 2012 rejetant le recours gracieux de M. B. sont annulées. (...) - Blog "Histoires d'Universités", 24/02/2015

more...
No comment yet.
Scooped by Collectif PAPERA
Scoop.it!

Le professeur Lionel Collet entre au Conseil d’État

Le professeur Lionel Collet entre au Conseil d’État | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

À l’issue du Conseil des ministres du 25 septembre 2013, M. Lionel Collet, professeur des universités-praticien hospitalier, a été nommé conseiller d’État en service ordinaire sur proposition de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Après un an et demi passé aux côtés de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en qualité de directeur de son cabinet, Lionel Collet entame un nouveau virage dans sa carrière politique. (..;) - audition-infos.org

more...
No comment yet.
Scooped by Collectif PAPERA
Scoop.it!

Un arrêt du Conseil d'État sur la limite d'âge pour participer aux concours de recrutement des professeurs d'université

Un président d'université ne peut interdire à un candidat de se présenter à un concours de recrutement sous prétexte qu'il aurait atteint la limite d'âge alors qu'il peut se prévaloir des reculs de limites d'âge prévus par la loi. Telle est la décision prise par le Conseil d'État dans un arrêt du 8 avril 2013 (n°340152), que Bernard Toulemonde, juriste et IGEN honoraire, commente pour AEF. (...) AEF, 17/04/2013

more...
No comment yet.