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Enseignement Supérieur et Recherche en France
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ENS vs M. B… : le Conseil d'Etat a tranché (l'ENS a perdu !)

• Interprétation de la règle de majorité dans les comités de sélection
• Protection de la liberté académique
Un arrêt qui peut servir… (...) - décision du 18 décembre 2013 - Sauvons l'Université !, 20/01/2014

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Concours CAFEP : Ordonnance de suspension du décret du 23 août 2013. Conseil d'État, 19 novembre 2013. - Sauvons l'Université !

Concours CAFEP : Ordonnance de suspension du décret du 23 août 2013. Conseil d'État, 19 novembre 2013. - Sauvons l'Université ! | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Par ordonnance rendue ce jour, le juge des référés du Conseil d’État ordonne la suspension de l’exécution des articles 3, 4, 5, 8, 14 et 16 du décret du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d’enseignement privé sous contrat.
Dans son ordonnance, le juge des référés retient trois moyens de suspension :
1/ La violation du Code de l’éducation ;
2/ La violation du principe d’égalité ;
3/ L’incompétence du gouvernement pour prendre un tel acte.

Cette décision signifie que les ressortissants extra-communautaires pourront se présenter aux concours 2014, en attendant que le CE statue au fond dans quelques mois.
Attention ! réouverture des inscriptions sous huit jours. (...) SLU, 19/11/2013

 

 

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