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Enseignement Supérieur et Recherche en France
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Des dispositions inapplicables pour la composition de la formation restreinte du conseil académique des université

Des dispositions inapplicables pour la composition de la formation restreinte du conseil académique des université | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

[Communiqué du SNESUP-FSU, 11 septembre 2014] Les universitaires découvrent ces jours-ci dans leurs établissements les étonnantes dispositions du décret n° 2014-780 du 7 juillet 2014 et de sa circulaire d’application du 23 juillet 2014, visant à définir la formation restreinte du conseil académique chargée du rôle important d’examiner les questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs. Le décret met en oeuvre une exigence de double parité introduite par la loi ESR de 2013. Jusqu’à maintenant, la formation restreinte aux enseignants-chercheurs (EC) - comme l’indique son nom - était composée de l’ensemble des représentants élus par les enseignants-chercheurs lorsqu’elle examinait des questions concernant des EC autres que des professeurs. (...) - SLU, 12/09/2014

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Déclaration SNCS-FSU sur le projet de loi ESR au CTMESR du 23/04/13.

Déclaration SNCS-FSU sur le projet de loi ESR au CTMESR du 23/04/13. | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Le défaut de consultation du CTMESR sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche a eu, entre autres défauts déjà signalés, celui d’empêcher les représentants des chercheurs, qui n’ont de sièges réservés qu’au CTMESR, de s’exprimer directement. Le SNCS-FSU considère, avec sa fédération et pour toutes les raisons globales qu’elle a déjà exprimées, avec d’autres, que la meilleure chose à faire serait de remettre entièrement le projet de loi en chantier(1).

Le SNCS-FSU souhaite néanmoins souligner les défauts particulièrement graves que comporte le projet de loi en ce qui concerne la recherche. C’est pourquoi le SNCS-FSU a récemment adressé aux parlementaires, à défaut de saisine du CTMESR, des demandes d’amendements. Ces demandes portent sur deux sujets qui tiennent particulièrement à cœur des chercheurs : l’évaluation de la recherche et l’existence des organismes de recherche nationaux. (...) SNCS, 23/04/2013

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