Enseignement Supérieur et Recherche en France
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Veille sur l'enseignement supérieur et la recherche publique en France. Pour soutenir cette veille bénévole et le site internet associé www.collectif-papera.org : http://t.co/8jeqWvGjnn
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Le crédit impôt recherche, fournisseur de « jobs à la con »

Le crédit impôt recherche, fournisseur de « jobs à la con » | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

C'est un dispositif qui permet aux entreprises de se voir rembourser une partie de leurs dépenses de (...) - Dorothée Barba, France Inter, 21 avril 2016, via Sauvons l'Université !

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En publiant cette contribution personnelle, je poursuis mon objectif de transparence sur le Crédit Impôt Recherche

En publiant cette contribution personnelle, je poursuis mon objectif de transparence sur le Crédit Impôt Recherche | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Afin de nourrir le débat à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, j’ai décidé de mettre en ligne sur le site du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC), les principaux éléments que j’ai pu recueillir et reconstituer à propos du crédit d’impôt recherche (CIR), lors de différentes auditions rendues publiques que j’ai conduites en tant que rapporteure d’une commission d’enquête sur ce dispositif. (...)  - Groupe Communiste, Républicain et Citoyen, par Brigitte Gonthier-Maurin, 14/10/2015

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Crédit Impôt Recherche : être compétitifs relève de l'intérêt commun

L’utilité et l’efficacité du Crédit Impôt Recherche sont régulièrement remises en question, notamment sous le prétexte que la recherche académique, les PME et les grands groupes seraient en opposition autour du CIR. Pourtant dans la compétition mondiale, leurs intérêts convergent indéniablement et ce régime permet à tous d’être gagnants.(...) - Les Echos, par Lucille Chabanel et Thomas Perrin, 28/07/2015

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Crédit impôt recherche : Une niche fiscale très bien gardée

Crédit impôt recherche : Une niche fiscale très bien gardée | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Le rapport d’une commission d’enquête sur le crédit d’impôt recherche a été enterré. Ce qui rassure le Medef et confirme le fait que ce dispositif, pourtant très critiqué, est intouchable. (...) [Abonnés] - Politis, par Thierry Brun, 01/07/2015

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[Sénat] Rejet du rapport de la commission d’enquête consacrée à l’attribution et l’utilisation du crédit d’impôt recherche

[Communiqué de Presse] Corinne Bouchoux, sénatrice de Maine et Loire, et membre de la commission d’enquête sur « la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays » regrette que le rapport présenté le mardi 9 juin ait été rejeté. (...) (11 juin 2015)

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Crédit impôt recherche : un rapport passé sous silence

Crédit impôt recherche : un rapport passé sous silence | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Au Sénat, une commission d’enquête a stigmatisé le mode de fonctionnement du crédit impôt recherche. Après le rejet du texte, la rapporteure du groupe CRC évoque une « omerta ». (...) - Le Monde, par David Larousserie, 10/06/2015

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Les milliards envolés du crédit impôt recherche

Les milliards envolés du crédit impôt recherche | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Censée favoriser l’emploi scientifique et l’investissement dans la recherche, cette niche fiscale est massivement utilisée à d’autres objectifs par les plus grandes entreprises. Une étude de Sciences en marche estime à 6 milliards d’euros le montant du détournement. (...) - L'Humanité, par Alexandra Chaignon et Sylvie Ducatteau, 17/04/2015

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R&D en hausse en 2013 ?

Note Flash, Enseignement supérieur & Recherche, n°1, mars 2015, La DIRDE en hausse de 1,9% en 2013. +1,9% : a priori, il faut s’en féliciter. Le problème : la Note n’explique pas cette progression, d’ailleurs continue depuis 2008. Est-elle due à la réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR) engagée en 2008 ? (...) -  Blog "Histoires d'Universités, 23/03/2015

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CIR : La fantastique, mais illusoire, croissance du nombre de chercheurs dans les entreprises

La fantastique croissance du nombre de chercheurs dans les entreprises (+ 73 % en 10 ans), annoncée chaque année par le gouvernement dans « L’Etat de l’emploi scientifique en France », est totalement illusoire. Ce grotesque mensonge se perpétue grâce aux entreprises, qui veulent engranger plus de Crédit impôt recherche (CIR) chaque année et cherchent à gruger les services fiscaux, et grâce à la complicité des services de l’Etat, qui veulent montrer que le CIR est efficace pour la croissance de la recherche industrielle française. - Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU), par Henri Audier

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Le CIR : montant de la niche ?

Assemblée Nationale, proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays. (...) - Blog "Histoires d'Universités", 1103/2015

 

 

Collectif PAPERA's insight:

Lire la résolution de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2606.asp

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Sciences en marche polémique avec Valls

Sciences en marche polémique avec Valls | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Cortèges cyclistes et polémique sur le financement de l’Université. C’est le menu de Sciences en marche. L’opération se poursuit avec quatre cortèges en cours, celui parti du sud (Montpellier, Aix, Marseille, Grenoble) qui a quitté Lyon hier matin. Celui parti de Strasbourg, en route vers Nancy. Celui de Toulouse, qui a quitté Brive la Gaillarde ce mardi. Et celui de Bordeaux parti hier de la capitale de l’Aquitaine. Ces groupes convergent vers Paris, pour un rassemblement le 17 octobre et une manifestation vers l’Assemblée Nationale. (...) - par Sylvestre Huet, {Sciences⊃2;}, 07/10/2014

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RDV avec Geneviève Fioraso: la secrétaire d'Etat assume la stratégie du gouvernement et ses conséquences sur l’emploi scientifique

Geneviève Fioraso a conscience de la mobilisation de la communauté scientifique. Alors elle communique (conférence de presse prévue le 25 septembre) et elle consulte largement. Sophie Duchesne et Alain Trautmann ont ainsi été invités à la rencontrer le 19 septembre. L'échange a duré plus de deux heures, en présence de Jean-Paul de Gaudemar (Conseiller spécial), Anne Peyroche (Conseillère chargée à la recherche, en poste depuis le mois de mai) et Christophe Strassel (Directeur de cabinet). (...) - par A. Trautmann et Sophie Duschene, Urgence pour l'emploi scientifique, 21/09/2014

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Le crédit d’impôt recherche sous le feu des critiques

Rien ne va plus pour le crédit d’impôt recherche (CIR) créé en 1983, modifié en 2008 et  censé soutenir la recherche et le développement (R&D) des entreprises.
L’an dernier, comme le rappelle Valérie Forgeron, journaliste à FO Hebdo, la Cour des Comptes avait tiré à boulets rouges contre cet avantage fiscal jugé « coûteux et peu efficace ». Modifié dans ses modalités en 2008, le CIR (qui appartient aux fameuses niches fiscales) induit en effet chaque année un manque à gagner substantiel dans les caisses de l’État. De 1,6 milliard d’euros en 2008, le poids du CIR s’est alourdi jusqu’à atteindre 5,7 milliards en 2013 et plus de 6 milliards cette année. Le CIR est la niche la plus coûteuse pour l’État, ce qui n’est pas forcément une bonne opération, estime l’Organisation de coopération et de développement économiques (comptant 34 pays membres), relançant les critiques faites par la Cour.(...)  - Miroir Social, 13 août 2014 via POOLP, 14/08/2014

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Le crédit d'impôt recherche en 2013

Le crédit d'impôt recherche en 2013 | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Le ministère en charge de la Recherche produit annuellement un bilan de l'utilisation du crédit d'impôt recherche (CIR) par les entreprises. Le bilan 2013 (publié en avril 2016) s'appuie sur les déclarations fiscales des entreprises relatives à leurs dépenses réalisées en 2013. Des traitements complémentaires permettant de croiser cette base avec d’autres sources statistiques sont effectués en collaboration avec le service statistique du ministère (SIES). (...) - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr, 30/03/2016

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Les crédits pour l’innovation amputés, les rentes de Gattaz sanctuarisées

Les modestes crédits d’aide à l’innovation vont-ils être sabrés, alors que les dons au patronat, les rentes de Gattaz, infiniment plus importants, restent sanctuarisés ? C’est ce que laisse entendre le gouvernement. Au delà de l’enseignement supérieur et de la recherche publique, l’auteur a toujours manifesté dans ce blog le plus grand intérêt pour l’innovation et la recherche industrielle. Il ne s’agit pas de s’opposer aux aides de l’Etat aux entreprises privées mais d’affirmer que ces aides doivent être transparentes, évaluées et financer des besoins du pays. En ce sens, il a toujours préféré les aides « ciblées » sur un objectif plutôt que les dons de l’Etat sans engagement du privé. (...) - Blog d'Henri Audier, 29/09/2015

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Crédit d’Impôt Recherche : y a-t-il quelque chose à cacher ? (CGT)

Le sénat a lancé en décembre 2014 une mission d’enquête sur le Crédit Impôt Recherche. De nombreuses auditions ont été réalisées, notamment celle de la CGT. Le rapport a été rédigé, mais le Sénat a décidé de ne pas le publier. Pourtant, chaque année, ce sont 6 milliards d’euros, soit un quart du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche qui sont consacrés au Crédit Impôt Recherche. Pourtant, de nombreux rapports, et notamment un de la cour des comptes, ont déjà pointé l’inefficacité du dispositif. Alors que le montant du Crédit Impôt Recherche est passé de 930 millions en 2004 à 6 Milliards aujourd’hui, les citoyens ont le droit de savoir ce que financent leurs impôts. Est-ce parce que le Président de la République a annoncé une sanctuarisation du dispositif qu’il est désormais impossible de l’évaluer ? (...) - L'Humanité, 09/07/2015

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Thierry Mandon à l'ESR : il est temps de répondre aux attentes des étudiants !

Communiqué de l'Union des Etudiants Communistes - Thierry Mandon, ancien député de l'Essonne et secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a été nommé ce mercredi 17 juin secrétaire d’État à l'Enseignement supérieur et à la recherche, en remplacement de Geneviève Fioraso (partie depuis mars pour raisons de santé). (...) - L'Humanité, 17 juin 2015

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Omerta pour le rapport sur le CIR

Omerta pour le rapport sur le CIR | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Le Crédit d'impôt recherche est-il si sulfureux ? Au point qu'il faille organiser l'omerta sur un rapport d'enquête parlementaire à son sujet ? C'est ce que laisse penser la décision des sénateurs de droite (LR et UDI) ainsi que du Parti Socialiste d'empêcher la publication du rapport de la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin rédigé dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire diligentée sur ce sujet. C'est ce que l'on apprenait ce matin au Sénat, après un vote des membres de la commission d'enquête qui a eu lieu mardi. Un vote "incompréhensible", s'exclame le sénateur communiste Eric Bocquet. (...) - {Sciences⊃2;}, par Sylvestre Huet, 11/06/2015

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Ô CIR, suspends ton vol !

Tous ceux qui ont ouvert le dossier du CIR – aussi différents soient-ils – ont manifesté une hostilité plus ou moins profonde à cette niche fiscale de 6 milliards d’€ : les syndicats de chercheurs, les instances scientifiques, les rapports parlementaires, les médias, la Cour des Comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires et même l’OCDE et la Commission Européenne… Il ne reste que des officines para-patronales pour défendre le CIR, dont l’actif lobbying a pour but d’induire en erreur les médias et les parlementaires. Ces officines sont d’autant plus motivées qu’elles ont un double rôle : celui de défenseur du CIR et celui de « conseiller CIR » des entreprises. Parmi elles, celle au pompeux intitulé « L’Observatoire du CIR d’ACIES Consulting Group », dont les conclusions (L’observatoire du CIR, Cahier N°3, Novembre 2014) ont été bien imprudemment largement reprises par l’AEF et la presse grand public – 20 Minutes du 04/11/2014, par exemple (...) - Blog d'Henri Audier, 03/052015

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Le CIR, la niche fiscale la plus onéreuse et la plus inutile

Dossier CIR du SNCS-FSU

 

Le Crédit d’impôt recherche (CIR), visant à doper la recherche des entreprises, est la niche fiscale la plus onéreuse : les entreprises encaissent plus de 6 milliards / an, ce qui leur paye près de 30 % du coût de leur recherche. C’est aussi la niche la plus inutile car les entreprises, dans le même temps, diminuent leurs investissements dans leur propre recherche. De ce fait, de nombreux pays à faible CIR, ou sans CIR, font beaucoup mieux que nous pour développer la recherche des entreprises. (...) -  Syndicat national des chercheurs scientifiques SNCS-FSU, par Henri Audier et Boris Gralak, 25/03/2015

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Audition d’une délégation de Sciences en marche par la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité du détournement du CIR de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la...

Audition d’une délégation de Sciences en marche par la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité du détournement du CIR de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la... | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Jeudi 19 mars à 11h45 une délégation de Sciences en marche (SeM) composée de P. Lemaire (CNRS, Montpellier), E. Riot (U. Reims, Laboratoire REGARDS) et F. Métivier (U. Paris Diderot & IPGP) a été entendue par la commission d’enquête parlementaire. L’entretien a duré une heure. Durant cette Audition les représentants de SeM ont rapporté les résultats d’une analyse portant sur l’efficacité du dispositif depuis la reforme de 2008 jusqu’à l’année 2012. Cette analyse a été effectuée à partir des données rendues disponibles au public (en particulier MESR, OCDE, Union Européenne). (...) - 20/03/2015

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La lettre à Elise (et Emannuel Macron)

La lettre à Elise (et Emannuel Macron) | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Par ce billet, nous souhaiterions ici revenir sur le Cash Investigation du 3 Mars 2015 sur France 2, et par la même occasion remercier Elise Lucet et toute l’équipe pour leur reportage édifiant. Prendre l’exemple de Sanofi était un choix des plus pertinents, cette entreprise pharmaceutique étant, à l’heure actuelle, la parfaite caricature du capitalisme actionnarial prédateur : désinvestissements dans la recherche, délocalisations, dividendes mirobolants, bénéfices gavés d’argent public, etc… Ainsi, lorsque Viehbacher était encore PDG, Sanofi prévoyait de reverser 50% des bénéfices (une demi-douzaine de milliards d’euros par an…) aux actionnaires sous le prétexte fallacieux qu’il faut rétribuer le risque pris par les actionnaires en confiant leurs économies au capital d’une entreprise qui peut s’effondrer à tout instant.(...) - Blog du collectif des précaires de la recherche de Montpellier, 12/03/2105

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Le crédit d'impôt recherche sous le feu de "Cash Investigation"

Le crédit d'impôt recherche sous le feu de "Cash Investigation" | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it
Dans le magazine de France 2 "Cash Investigation" du 3 mars 2015 sur le thème "Quand les actionnaires s’en prennent à nos emplois", Élise Lucet et son équipe se penchent sur le cas de Sanofi, qui bénéficie de 125 millions d'euros au titre du crédit d'impôt recherche tout en licenciant des chercheurs... (...) - EducPros, par Olivier Monod, 03/03/2015
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Le Crédit d'impôt recherche en 2012

Le Crédit d'impôt recherche en 2012 | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Le Ministère en  charge de la Recherche produit annuellement un bilan de l'utilisation du crédit d'impôt recherche (CIR) par les entreprises. Il s'appuie sur les données issues des déclarations fiscales qu’il entretient. Des traitements complémentaires permettant de croiser cette base avec d’autres sources statistiques sont effectués en collaboration avec le service statistique du ministère (SIES). - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr, 25/09/2014

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Lire et télécharger le rapport ici : http://fr.slideshare.net/CollectifPAPERA/2012-bilan-cirvfsept2014352107

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Le crédit d'impôt recherche à l'honneur à l'I.C.S. de Toulouse

Le crédit d'impôt recherche à l'honneur à l'I.C.S. de Toulouse | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Le crédit d'impôt recherche sera présenté le 17 septembre 2014 à l'Innovation Connecting Show (I.C.S.), le salon international de l'innovation de Toulouse, dans le cadre d‘un partenariat avec la D.R.R.T Midi-Pyrénées. La présentation aura lieu entre 12 heures et 14 heures au forum innovation 2 du salon, au parc des expositions de Toulouse. (...) - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr, 26/08/2014

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