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Enseignement Supérieur et Recherche en France
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Ô CIR, suspends ton vol !

Tous ceux qui ont ouvert le dossier du CIR – aussi différents soient-ils – ont manifesté une hostilité plus ou moins profonde à cette niche fiscale de 6 milliards d’€ : les syndicats de chercheurs, les instances scientifiques, les rapports parlementaires, les médias, la Cour des Comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires et même l’OCDE et la Commission Européenne… Il ne reste que des officines para-patronales pour défendre le CIR, dont l’actif lobbying a pour but d’induire en erreur les médias et les parlementaires. Ces officines sont d’autant plus motivées qu’elles ont un double rôle : celui de défenseur du CIR et celui de « conseiller CIR » des entreprises. Parmi elles, celle au pompeux intitulé « L’Observatoire du CIR d’ACIES Consulting Group », dont les conclusions (L’observatoire du CIR, Cahier N°3, Novembre 2014) ont été bien imprudemment largement reprises par l’AEF et la presse grand public – 20 Minutes du 04/11/2014, par exemple (...) - Blog d'Henri Audier, 03/052015

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Le CIR, la niche fiscale la plus onéreuse et la plus inutile

Dossier CIR du SNCS-FSU

 

Le Crédit d’impôt recherche (CIR), visant à doper la recherche des entreprises, est la niche fiscale la plus onéreuse : les entreprises encaissent plus de 6 milliards / an, ce qui leur paye près de 30 % du coût de leur recherche. C’est aussi la niche la plus inutile car les entreprises, dans le même temps, diminuent leurs investissements dans leur propre recherche. De ce fait, de nombreux pays à faible CIR, ou sans CIR, font beaucoup mieux que nous pour développer la recherche des entreprises. (...) -  Syndicat national des chercheurs scientifiques SNCS-FSU, par Henri Audier et Boris Gralak, 25/03/2015

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Audition d’une délégation de Sciences en marche par la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité du détournement du CIR de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la...

Audition d’une délégation de Sciences en marche par la commission d’enquête sénatoriale sur la réalité du détournement du CIR de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la... | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Jeudi 19 mars à 11h45 une délégation de Sciences en marche (SeM) composée de P. Lemaire (CNRS, Montpellier), E. Riot (U. Reims, Laboratoire REGARDS) et F. Métivier (U. Paris Diderot & IPGP) a été entendue par la commission d’enquête parlementaire. L’entretien a duré une heure. Durant cette Audition les représentants de SeM ont rapporté les résultats d’une analyse portant sur l’efficacité du dispositif depuis la reforme de 2008 jusqu’à l’année 2012. Cette analyse a été effectuée à partir des données rendues disponibles au public (en particulier MESR, OCDE, Union Européenne). (...) - 20/03/2015

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La lettre à Elise (et Emannuel Macron)

La lettre à Elise (et Emannuel Macron) | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Par ce billet, nous souhaiterions ici revenir sur le Cash Investigation du 3 Mars 2015 sur France 2, et par la même occasion remercier Elise Lucet et toute l’équipe pour leur reportage édifiant. Prendre l’exemple de Sanofi était un choix des plus pertinents, cette entreprise pharmaceutique étant, à l’heure actuelle, la parfaite caricature du capitalisme actionnarial prédateur : désinvestissements dans la recherche, délocalisations, dividendes mirobolants, bénéfices gavés d’argent public, etc… Ainsi, lorsque Viehbacher était encore PDG, Sanofi prévoyait de reverser 50% des bénéfices (une demi-douzaine de milliards d’euros par an…) aux actionnaires sous le prétexte fallacieux qu’il faut rétribuer le risque pris par les actionnaires en confiant leurs économies au capital d’une entreprise qui peut s’effondrer à tout instant.(...) - Blog du collectif des précaires de la recherche de Montpellier, 12/03/2105

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Le crédit d'impôt recherche sous le feu de "Cash Investigation"

Le crédit d'impôt recherche sous le feu de "Cash Investigation" | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it
Dans le magazine de France 2 "Cash Investigation" du 3 mars 2015 sur le thème "Quand les actionnaires s’en prennent à nos emplois", Élise Lucet et son équipe se penchent sur le cas de Sanofi, qui bénéficie de 125 millions d'euros au titre du crédit d'impôt recherche tout en licenciant des chercheurs... (...) - EducPros, par Olivier Monod, 03/03/2015
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Le Crédit d'impôt recherche en 2012

Le Crédit d'impôt recherche en 2012 | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Le Ministère en  charge de la Recherche produit annuellement un bilan de l'utilisation du crédit d'impôt recherche (CIR) par les entreprises. Il s'appuie sur les données issues des déclarations fiscales qu’il entretient. Des traitements complémentaires permettant de croiser cette base avec d’autres sources statistiques sont effectués en collaboration avec le service statistique du ministère (SIES). - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr, 25/09/2014

Collectif PAPERA's insight:

Lire et télécharger le rapport ici : http://fr.slideshare.net/CollectifPAPERA/2012-bilan-cirvfsept2014352107

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Le crédit d'impôt recherche à l'honneur à l'I.C.S. de Toulouse

Le crédit d'impôt recherche à l'honneur à l'I.C.S. de Toulouse | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Le crédit d'impôt recherche sera présenté le 17 septembre 2014 à l'Innovation Connecting Show (I.C.S.), le salon international de l'innovation de Toulouse, dans le cadre d‘un partenariat avec la D.R.R.T Midi-Pyrénées. La présentation aura lieu entre 12 heures et 14 heures au forum innovation 2 du salon, au parc des expositions de Toulouse. (...) - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr, 26/08/2014

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Les mémoires d’outre-tombe de Valérie Pécresse aux éditions Fioraso

Les mémoires d’outre-tombe de Valérie Pécresse aux éditions Fioraso | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

[SNCS-Hebdo 14 n°8 du 16 juillet 2014.]

Alors que le Comité national de la recherche scientifique lançait, le 11 juin dernier, son appel pour l’emploi scientifique, la secrétaire d’État Fioraso se lançait dans une série de déclarations totalement erronées, dans le plus pur style pécressien, sans doute pour excuser par avance le fait que le gouvernement ne répondra pas à l’appel des scientifiques.(...) - Sauvons l'Université !, 16/07/2014

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L'OCDE s'en prend à son tour au crédit d'impôt recherche

L'OCDE s'en prend à son tour au crédit d'impôt recherche | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it
Dans un rapport, l'Organisation pointe le manque d'efficacité du dispositif.
Ses critiques s'ajoutent à celles de la Cour des comptes et de députés PS.Cette fois-ci, la salve est venue de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Angel Gurria, son secrétaire général, s'en est pris avant le week-end au crédit d'impôt recherche alors qu'il présentait un rapport sur l'évaluation des politiques publiques d'aide à la recherche et au développement en France. « Le crédit d'impôt recherche est l'un des soutiens publics à la R&D les plus généreux de tous les pays de l'OCDE. Ce dispositif coûte plus de 5 milliards d'euros par an à l'Etat. Or, les entreprises françaises n'ont pas accru leur effort de R&D depuis sa mise en place en 2008 », a regretté l'ancien ministre mexicain. (...) - par Guillaume de Calignon, Les Echos, 30/06/2014
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Développement et impact du crédit d'impôt recherche : 1983-2011

Développement et impact du crédit d'impôt recherche : 1983-2011 | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Ce rapport de synthèse sur le développement du crédit d’impôt recherche (CIR) et l’évaluation de son impact répond au besoin d’un bilan après plusieurs années de mise en œuvre de la réforme majeure intervenue en 2008. Il s’appuie sur différentes sources de données depuis l’origine du CIR jusqu’en 2011 et sur les études d’évaluation disponibles, en France et à l’étranger. Cette perspective longue permet de souligner l’évolution de la place du CIR dans la politique française en faveur de la R&D et de l’innovation. (...) - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr, 27/06/2014

Collectif PAPERA's insight:

Lire et télécharger le rapport : http://fr.slideshare.net/CollectifPAPERA/dveloppement-et-impact-du-crdit-dimpt-recherche-19832011

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Le Crédit d'impot recherche ? On savait...

Le Crédit d'impot recherche ? On savait... | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Parmi les cibles argumentaires des scientifiques qui réclament un "plan pluriannuel" permettant l'embauche de milliers de chercheurs, ingénieurs et techniciens,il y a le fameux CIR...

Aujourd'hui, il coûte à l'Etat, en non-rentrées fiscales, plus de 4 milliards d'euros en 2013 et 7 milliards en 2016 d'après la Cour des comptes. Un chiffre qui fait frémir, puisqu'il représente près du double du budget du Cnrs. La secrétaire d'Etat à la recherche, Geneviève Fioraso, mardi dernier lors d'une rencontre avec des journalistes, a de nouveau défendu ce dispositif. Et affirmé qu'il ne s'agit pas d'une "cagnotte" dans laquelle on peut puiser pour financer des emplois scientifiques. Or... (...) - par Sylvestre Huet, {Sciences⊃2;}, 13/06/2014

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La CPU propose d' "utiliser le crédit impôt recherche pour faciliter les coopérations entre le public et le privé"

"L’université doit mieux s’approprier et mieux utiliser l’outil CIR (crédit impôt recherche), qui doit encourager le développement d’unités mixtes public-privé", propose la CPU (Conférence des présidents d’université), au terme de son colloque annuel sur "les universités et l’innovation", à Lyon, vendredi 23 mai 2014. Cette proposition, ainsi que les dix autres formulées par Jean-Loup Salzmann, président de la Conférence, au nom de ses 128 membres, sont encore "provisoires" et devront être approuvées par l’assemblée plénière, en juin prochain. Elles sont organisées en quatre axes : "développer la culture de l’innovation et de l’entrepr eneuriat", "renforcer et simplifier la recherche partenariale", "favoriser les mobilités entre la recherche et le monde de l’entreprise" et "prendre en compte les activités de transfert et d’innovation dans la carrière, et les faciliter". (...) - AEF, par René-Luc Bénichou - Le vendredi 23 mai 2014 - dépêche n°481330

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CIR : procédures de sécurisation

CIR : procédures de sécurisation | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it
Afin de s’assurer de l’éligibilité de tout projet de R&D, une entreprise à deux solutions. Elle peut soit demander un avis à l’administration, soit réclamer un contrôle sur demande en adressant un courrier au service des impôts dont elle dépend. (...) - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr, 22/05/2014
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Les milliards envolés du crédit impôt recherche

Les milliards envolés du crédit impôt recherche | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Censée favoriser l’emploi scientifique et l’investissement dans la recherche, cette niche fiscale est massivement utilisée à d’autres objectifs par les plus grandes entreprises. Une étude de Sciences en marche estime à 6 milliards d’euros le montant du détournement. (...) - L'Humanité, par Alexandra Chaignon et Sylvie Ducatteau, 17/04/2015

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R&D en hausse en 2013 ?

Note Flash, Enseignement supérieur & Recherche, n°1, mars 2015, La DIRDE en hausse de 1,9% en 2013. +1,9% : a priori, il faut s’en féliciter. Le problème : la Note n’explique pas cette progression, d’ailleurs continue depuis 2008. Est-elle due à la réforme du Crédit Impôt Recherche (CIR) engagée en 2008 ? (...) -  Blog "Histoires d'Universités, 23/03/2015

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CIR : La fantastique, mais illusoire, croissance du nombre de chercheurs dans les entreprises

La fantastique croissance du nombre de chercheurs dans les entreprises (+ 73 % en 10 ans), annoncée chaque année par le gouvernement dans « L’Etat de l’emploi scientifique en France », est totalement illusoire. Ce grotesque mensonge se perpétue grâce aux entreprises, qui veulent engranger plus de Crédit impôt recherche (CIR) chaque année et cherchent à gruger les services fiscaux, et grâce à la complicité des services de l’Etat, qui veulent montrer que le CIR est efficace pour la croissance de la recherche industrielle française. - Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU), par Henri Audier

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Le CIR : montant de la niche ?

Assemblée Nationale, proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays. (...) - Blog "Histoires d'Universités", 1103/2015

 

 

Collectif PAPERA's insight:

Lire la résolution de l'Assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2606.asp

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Sciences en marche polémique avec Valls

Sciences en marche polémique avec Valls | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Cortèges cyclistes et polémique sur le financement de l’Université. C’est le menu de Sciences en marche. L’opération se poursuit avec quatre cortèges en cours, celui parti du sud (Montpellier, Aix, Marseille, Grenoble) qui a quitté Lyon hier matin. Celui parti de Strasbourg, en route vers Nancy. Celui de Toulouse, qui a quitté Brive la Gaillarde ce mardi. Et celui de Bordeaux parti hier de la capitale de l’Aquitaine. Ces groupes convergent vers Paris, pour un rassemblement le 17 octobre et une manifestation vers l’Assemblée Nationale. (...) - par Sylvestre Huet, {Sciences⊃2;}, 07/10/2014

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RDV avec Geneviève Fioraso: la secrétaire d'Etat assume la stratégie du gouvernement et ses conséquences sur l’emploi scientifique

Geneviève Fioraso a conscience de la mobilisation de la communauté scientifique. Alors elle communique (conférence de presse prévue le 25 septembre) et elle consulte largement. Sophie Duchesne et Alain Trautmann ont ainsi été invités à la rencontrer le 19 septembre. L'échange a duré plus de deux heures, en présence de Jean-Paul de Gaudemar (Conseiller spécial), Anne Peyroche (Conseillère chargée à la recherche, en poste depuis le mois de mai) et Christophe Strassel (Directeur de cabinet). (...) - par A. Trautmann et Sophie Duschene, Urgence pour l'emploi scientifique, 21/09/2014

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Le crédit d’impôt recherche sous le feu des critiques

Rien ne va plus pour le crédit d’impôt recherche (CIR) créé en 1983, modifié en 2008 et  censé soutenir la recherche et le développement (R&D) des entreprises.
L’an dernier, comme le rappelle Valérie Forgeron, journaliste à FO Hebdo, la Cour des Comptes avait tiré à boulets rouges contre cet avantage fiscal jugé « coûteux et peu efficace ». Modifié dans ses modalités en 2008, le CIR (qui appartient aux fameuses niches fiscales) induit en effet chaque année un manque à gagner substantiel dans les caisses de l’État. De 1,6 milliard d’euros en 2008, le poids du CIR s’est alourdi jusqu’à atteindre 5,7 milliards en 2013 et plus de 6 milliards cette année. Le CIR est la niche la plus coûteuse pour l’État, ce qui n’est pas forcément une bonne opération, estime l’Organisation de coopération et de développement économiques (comptant 34 pays membres), relançant les critiques faites par la Cour.(...)  - Miroir Social, 13 août 2014 via POOLP, 14/08/2014

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Le SUP : 700 millions annulés

Le SUP : 700 millions annulés | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it
Projet de loi de finances rectificative pour 2014. Recherche et enseignement supérieur : proposition du projet de loi d'annuler près de 700 millions d'euros. Et pendant ce temps-là, le Crédit Impôt Recherche est légitimé et applaudi par un rapport officiel du MENESR (avril 2014) : Développement et impact du crédit d’impôt recherche : 1983-2011. La Gauche qui donne quitus à la Droite pour le CIR sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy : on s’y perd ! (...) - Blog "Histoires d'Universités", 02/07/2014
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Évaluation de l'impact des aides directes et indirectes à la R&D en France

Évaluation de l'impact des aides directes et indirectes à la R&D en France | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Ce rapport réalisé par une équipe universitaire internationale propose une évaluation globale de l’impact des aides à la R&D en France, subventions et CIR, sur la période 1993-2009. L’étude quantifie le taux de rendement du CIR et des subventions à la R&D en fonction de l’importance de l’aide reçue par l’entreprise, assimilée à une "dose de traitement" par les politiques publiques. - ESR : enseignementsup-recherche.gouv.fr, 27/06/2014

Collectif PAPERA's insight:

Lire et télécharger le rapport : http://fr.slideshare.net/CollectifPAPERA/2-rapport-externefinalcir2014334880

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Même l’U.E. émet, à son tour, de sérieux doutes quant à l’utilité du CIR

La Commission européenne a rendu public lundi 2 juin 2014 son avis quant aux orientations françaises en matière de recherche et d’innovation. Elle montre que cette fantastique niche fiscale qu’est le CIR ne sert à RIEN pour le développement de la recherche, du moins pour les grands groupes. Nous sommes, chacun le sait, loin d’être un inconditionnel des avis de l’UE, mais dans le cas présent il confirme plusieurs rapports de commissions parlementaires et de la Cour des comptes, sans parler des analyses constamment réitérées des syndicats. En même temps tous ces avis justifient totalement la demande du Comité national de la recherche scientifique d’utiliser une partie du financement de ce CIR pour mettre en œuvre un plan pluriannuel de l’emploi scientifique. (....) - Blog d'Henri Audier, 22/06/2014

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Bruxelles et la R&D de France

Bruxelles et la R&D de France | Enseignement Supérieur et Recherche en France | Scoop.it

Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2014 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2014 (Commission européenne, Bruxelles, 2 juin 2014). La France est taclée par Bruxelles : elle n’a pas évalué l’efficacité du coûteux Crédit Impôt Recherche ; elle semble ignorer quels sont ses Pôles de compétitivitéles plus efficaces. Heureusement pour elle, Bruxelles ne s’interroge pas sur l’impact économique des milliards € de la première vague des investissements d’avenir ! (...) - Blog "Histoires d'Universités", 10/06/2014

 

 

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CIR : Alma Consulting Group suggère d'inclure les temps passés en R&D dans la procédure de rescrit fiscal

"Avoir la possibilité d’établir un rescrit [procédure de sécurisation des données] CIR à tout moment, comme c’est le cas pour lesJEI , et ne pas limiter la date de dépôt à 6 mois avant la date de déclaration du CIR ; élargir le périmètre des critères pouvant faire l’objet d’une validation en y incluant les temps passés en R&D , au-delà de l’éligibilité des projets." Telles sont les propositions "pour rendre le rescrit CIR plus sûr pour les entreprises" formulées par le cabinet Alma Consulting Group, mercredi 21 mai 2014. Le cabinet établit le constat suivant : "Aujourd’hui, seules 2 % des entreprises innovantes passent par un rescrit malgré la multiplication des contrôles fiscaux. Dans un contexte de tension entre contribuables et administration fiscale, il s’agit donc de trouver les moyens de faciliter l’appropriation de cette procédure par les entreprises." (...) - AEF, par Julien Jankowiak - Le jeudi 22 mai 2014 - dépêche n°481200

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