Prouvez sur le Web avec @NetConstat | Engineer Betatester | Scoop.it

Sur Internet, en cas de diffamation, de piratage, de plagiat, de contrefaçons ou de concurrence déloyale, comment vais-je faire valoir ses droits ? Je précise tout de suite qu'il ne s'agit pas d'un cas théorique, mais que j'ai vraiment été concerné par ce type de cas !

En cette matière, j'ai pu constater qu'une simple copie d'écran ne constitue pas une preuve. Si un officier de police / justice peut vérifier lui même sur son écran le contenu litigieux, il pourra lui même établir cette preuve. Mais si, entre temps, le contenu litigieux a disparu, alors on pourra toujours vous opposer que votre copie d'écran est un montage et il vous sera difficile de prouver votre bonne foi !


Via Frédéric DEBAILLEUL