En direct de la Territoriale
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Actualité fonction publique territoriale
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Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires

Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires | En direct de la Territoriale | Scoop.it

La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été promulguée le 20 avril 2016. Seule loi de la législature à porter exclusivement sur la fonction publique, elle a pour but, selon le gouvernement, de renforcer la relation de confiance entre les Français et les fonctionnaires. Pour l’essentiel, elle introduit de nouvelles règles déontologiques dans la fonction publique et actualise les droits et obligations des agents publics. Elle contient aussi des dispositions sur l’exemplarité des employeurs publics.


Via Documentation CDG 31, mayalc
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Réforme territoriale : le Conseil de l'Europe réprimande la France

Dans un rapport qu'il examinera le 24 mars, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe se dit préoccupé par la réforme territoriale menée en France. En redessinant les

Via Jean-Claude Pompougnac
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Vers une proposition de loi pour rallonger la durée de validité des concours

La députée (Socialiste, républicain et citoyen) du Finistère, Chantal Guittet, prépare une proposition de loi pour limiter le phénomène des reçus collés, un texte parlementaire qui a reçu ...
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Réforme territoriale, comprendre les changements qui s’annoncent

Réforme territoriale, comprendre les changements qui s’annoncent

Via Yvan GODARD, Jean-Claude Pompougnac
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Réforme territoriale : le "oui, mais" de l'IABD

Réforme territoriale : le "oui, mais" de l'IABD | En direct de la Territoriale | Scoop.it
Dans un texte daté du 13 novembre 2014, l’Inter-association archives-bibliothèques-documentation (IABD) indique à quelles conditions ces services pourraient être « confortés » dans la ...
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Collectivités locales : un bilan financier loin d'être brillant

Pour la deuxième année consécutive, la Cour des comptes critique la gestion des administrations territoriales, dont le déficit a augmenté.
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Réforme territoriale : le gouvernement revoit ses plans

Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a indiqué, le 27 août sur BFM-TV, qu’il ne croyait pas à la disparition des conseils généraux en milieu rural.  

Via Jean-Claude Pompougnac
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Jean-Claude Pompougnac's curator insight, September 1, 2014 6:01 AM

Le terrai vague derrière chez nous, c'est du milieu rural ?

 

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Maintien du conseil général en milieu rural : le grand bluff

En se faisant, le 15 juillet, l’apôtre de la « souplesse » pour les départements les moins peuplés, Manuel Valls a-t-il acté le maintien du conseil général en milieu rural ? Des ...
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«La disparition des Départements va fragiliser la culture»

Le magazine des professionnels du spectacle
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Faut-il choisir entre enseignement artistique spécialisé ou éducation artistique et culturelle ? - Lagazette.fr

Dans un univers économique morose, doublé d’une volonté politique affirmée d’ouvrir au plus grand nombre d’enfants les pratiques de la culture, l’enseignement artistique spécialisé et ...
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Les adjoints à la culture des maires servent-ils à quelque chose ?

Les adjoints à la culture des maires servent-ils à quelque chose ? | En direct de la Territoriale | Scoop.it
Si les pouvoirs publics sont parfois des atouts pour la culture, il demeure qu'ils sont très souvent à l'initiative de dérives particulièrement préjudiciables. Trop de petits barons s'appuient sur les milliards d'euros investis à des fins électoralistes et à mauvais escient, qui ternissent ce qu'est vraiment la culture.
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Les bibliothèques municipales interpellées par les opposants à la théorie du genre - Lagazette.fr

Les opposants à la théorie du genre et au mariage pour tous réclament le retrait des rayons «jeunesse» des livres évoquant l’égalité des sexes et l’homosexualité. L’Association des ...
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La charte des langues régionales passe le tour préliminaire à l'Assemblée - Courrier des maires

La charte des langues régionales passe le tour préliminaire à l'Assemblée - Courrier des maires | En direct de la Territoriale | Scoop.it
Une large majorité s’est dessinée le 28 janvier 2014 à l’Assemblée nationale pour adopter une proposition de loi ouvrant la voie à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Un ballon d’essai soutenu par le gouvernement pour vérifier que trois cinquièmes des parlementaires, réunis ultérieurement en Congrès, seraient prêts à voter un futur projet de loi constitutionnelle.
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Le projet de loi " déontologie " définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi " déontologie " définitivement adopté par le Parlement | En direct de la Territoriale | Scoop.it
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 7 avril 2016. Le texte avait également été entériné par l'Assemblée nationale le 5 avril.
Via Bastien André
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Les agents publics doivent-ils défendre les valeurs de la République ?

Les agents publics doivent-ils défendre les valeurs de la République ? | En direct de la Territoriale | Scoop.it
La défense des valeurs de la République, voilà qui paraît entrer à l’évidence dans la sphère des obligations des fonctionnaires. Sauf que, dans les temps actuels, il vaut mieux rappeler les évidences que croire qu’elles s’imposent à tout le monde.
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Le territoire français va s'organiser autour des régions et des intercommunalités

Le territoire français va s'organiser autour des régions et des intercommunalités | En direct de la Territoriale | Scoop.it
Les débats ont été houleux. Mais le résultat est sans appel. La réforme des compétences des collectivités locales a été adoptée ce mardi...

Via Nouvelle Donne
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Réforme territoriale: le Sénat approuve la suppression de la clause de compétence générale pour les Régions

Le Sénat a approuvé mercredi 14 janvier la suppression de la clause de compétence générale pour les régions, l'un des éléments clés du projet de loi sur la répartition des compétences ...
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Formation des fonctionnaires territoriaux : un bilan insatisfaisant après la réforme de 2007 - Lagazette.fr

Droit individuel à la formation , frais de déplacement, formation à distance… Organismes et collectivités devront encore fournir des efforts, selon les auteures de l’IGA dans leur rapport ...
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Accessibilité : le bras de fer collectivités vs associations de handicapés

Alors que le gouvernement a obtenu le 10 juillet l’adoption de la loi qui l’autorise à légiférer par ordonnances en matière d’accessibilité, collectivités territoriales et association de ...
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« Franchissons une nouvelle étape de la décentralisation culturelle » Karine Gloanec-Maurin (ARF)

A la faveur du Festival d’Avignon 2014, la commission « culture » de l’Association des régions de France (ARF) a revendiqué, auprès de la ministre de la Culture et des autres associations ...


Via Yvan GODARD
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Queyranne veut plus de "décentralisation culturelle" - LyonCapitale.fr

Queyranne veut plus de "décentralisation culturelle" - LyonCapitale.fr | En direct de la Territoriale | Scoop.it
LyonCapitale.fr Queyranne veut plus de "décentralisation culturelle" LyonCapitale.fr En clair, plus de pouvoir aux régions pour les politiques culturelles, plus de "décentralisation culturelle" : "Il faut un pacte pour la culture qui s'appuie sur...

Via Jean-Claude Pompougnac
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« La gratuité est un levier du vivre-ensemble »

« La gratuité est un levier du vivre-ensemble » | En direct de la Territoriale | Scoop.it
Coauteur d'un livre sur l'expérience de la gratuité des transports à l'échelle de l'agglomération aubagnaise (Bouches-du-Rhône), le philosophe Jean-Louis Sagot-Duvauroux estime qu'elle est fondatrice d'une société apaisée où certains services publics échapperaient à la loi du marché. « Il s'agit prioritairement d'un choix politique », assure-t-il.
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Ces communes où le vote n'aura pas lieu - Lagazette.fr

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Au terme de la période de déclarations de candidature aux élections municipales qui s'est achevé le 6 mars 2014, le ministère de l'Intérieur se félicitait de la mobilisation démocratique ...
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Jean-Marc Ayrault veut maintenant réserver la clause de compétence générale aux communes - Courrier des maires

Après avoir été rétablie pour les départements et les régions dans la récente loi de modernisation de l’action publique, la clause de compétence générale pourrait finalement leur être retirée dans le prochain texte de décentralisation. Un soudain changement de position qui serait guidé par un « nécessaire choc de simplification », selon le Premier ministre.
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