Collectivités territoriales
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Collectivités territoriales
Articles choisis sur la vie locale : communes, départements, régions et structures intercommunales.
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« Le réflexe “déontologue” reste à acquérir » - Patrick Wachsmann, déontologue de  Strasbourg

« Le réflexe “déontologue” reste à acquérir » - Patrick Wachsmann, déontologue de  Strasbourg | Collectivités territoriales | Scoop.it
Depuis novembre 2014, Patrick Wachsmann, professeur de droit public, est déontologue de la ville de Strasbourg, première collectivité à avoir créé cette fonction. Son rôle : prévenir les conflits d’intérêts du maire, de ses adjoints mais aussi de l’ensemble des conseillers municipaux. Pour Le Courrier des maires, il présente les contours de sa mission et les principales lignes de son bilan, au terme d’une première année d’activité synthétisée dans le rapport qu'il a remis, début 2016, à chacun des élus strasbourgeois. Il précise que ces derniers n’ont pas encore acquis le réflexe de lui demander des conseils et que sa fonction reste encore méconnue des citoyens.
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Patrick Lagadec, spécialiste des crises majeures : "Le maire doit se préparer à l’imprévisible" - Courrier des maires

Patrick Lagadec, spécialiste des crises majeures : "Le maire doit se préparer à l’imprévisible" - Courrier des maires | Collectivités territoriales | Scoop.it
Face aux menaces de toute nature, environnementales, terroristes, etc., il faut anticiper et constituer une "Force de réflexion rapide (FRR)". Une méthode et une pratique susceptibles d'aider les élus et leurs équipes "à prendre du recul sur l’opérationnel en pleine urgence". Mais encore ? Entretien avec Patrick Lagadec, ancien directeur de recherche à l’Ecole polytechnique, spécialiste reconnu internationalement des risques majeurs, des situations de crise et des grandes ruptures.
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Métropoles et fractures territoriales ont partie liée - Courrier des maires

Métropoles et fractures territoriales ont partie liée - Courrier des maires | Collectivités territoriales | Scoop.it
La montée en puissance des métropoles, inscrites dans une dynamique mondiale, est inéluctable. Cependant, les fractures territoriales se sont accrues. Faut-il continuer à subventionner les territoires en déclin ? Faut-il favoriser la mobilité des personnes ? Uniformiser l'offre de services publics ? Une étude de France stratégie relève les forces et les faiblesses des métropoles et pose quelques questions provocantes.
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Dix femmes présidentes de conseil départemental : où est passée la parité ? - Courrier des maires

Passée de 6% à 10 %, la part des femmes présidentes de département n’est pas la nouvelle parité intégrale des assemblées départementales. Echec de la parité imposée par la loi ou première étape d’un renouvellement qui se poursuivrait au prochain mandat ? Les avis sont partagés. La répartition en cours des portefeuilles entre vice-présidents sera un élément de réponse important…

Bouhour Véronique's insight:

Mais la répartition paritaire des postes de vice-présidents pourrait cacher des avantages conservés par les hommes. Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes promet d'être vigilants sur trois points...

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L’élection des conseillers communautaires : comment établir les listes de candidats ?

L’élection des conseillers communautaires : comment établir les listes de candidats ? | Collectivités territoriales | Scoop.it
Les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Il importe d'expliciter de façon concrète ce système qui paraît complexe à mettre en œuvre.
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Eric Kerrouche, chercheur : "Pour augmenter les indemnités, il suffirait de diminuer le nombre d'élus"

Eric Kerrouche, chercheur : "Pour augmenter les indemnités, il suffirait de diminuer le nombre d'élus" | Collectivités territoriales | Scoop.it
Le cumul des mandats est une exception française. Pourtant, il n'est interdit nulle part en Europe. Limiter le cumul impliquerait d'améliorer le montant de l'indemnité perçue par les élus locaux.
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Les députés relèvent à 1 000 habitants le seuil du scrutin de liste - Courrier des maires

Les députés relèvent à 1 000 habitants le seuil du scrutin de liste - Courrier des maires | Collectivités territoriales | Scoop.it
Les députés ont adopté, le 10 avril 2014, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
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Les collaborateurs d’élus pourront se présenter aux élections de 2014

Les collaborateurs d’élus pourront se présenter aux élections de 2014 | Collectivités territoriales | Scoop.it
Soulagement au sein des associations de collaborateurs de cabinet.
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L’Assemblée nationale modifie le calendrier électoral et la carte des cantons

L’Assemblée nationale modifie le calendrier électoral et la carte des cantons | Collectivités territoriales | Scoop.it

Après avoir rejeté le projet de loi ordinaire en première lecture, le 18 janvier 2013, le Sénat discutera ces textes à partir du 13 mars 2013. Les projets de loi reviendront, fin mars, devant l’Assemblée nationale pour un ultime examen.

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Elections départementales : le texte sur le scrutin mixte rejeté au Sénat

Elections départementales : le texte sur le scrutin mixte rejeté au Sénat | Collectivités territoriales | Scoop.it

Le Sénat a rejeté, le 17 janvier 2013, le texte de Manuel Valls sur le scrutin mixte, une partie de la gauche s'étant abstenue. Le projet de loi retourne devant l'Assemblée nationale pour une 2e lecture

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Démocratie locale : de nouvelles dispositions pour les élections départementales, municipales et intercommunales - Sénat

Démocratie locale : de nouvelles dispositions pour les élections départementales, municipales et intercommunales - Sénat | Collectivités territoriales | Scoop.it
Abrogation du conseiller territorial RT @Senat_Info De nouvelles dispositions pour les élections locales http://t.co/Mir9zq8o #Sénat #compol
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Elections locales : le projet de réforme décrypté

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"Le Courrier" décrypte le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique mettant à jour les dispositions particulières du code électoral consacrées aux élections municipales qu'entraîne l'adoption du projet de loi ordinaire.

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Un scrutin binominal mixte pour les élections départementales en 2015

Le ministre de l'Intérieur a présenté, le 28 novembre 2012, en conseil des ministres, un projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, et un projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

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Le Conseil d’Etat désavoue les arrêtés « anti-burkini »

Le Conseil d’Etat désavoue les arrêtés « anti-burkini » | Collectivités territoriales | Scoop.it
Les arrêtés anti-burkini portent atteinte aux libertés fondamentales, a statué le Conseil d’Etat, le 26 août, en ordonnance de référé. Une trentaine de communes ont pris de tels arrêtés. Il est à craindre, cependant, que la polémique ne se calme pas et se relance sur d’autres terrains, visant toujours la tenue vestimentaire des femmes musulmanes.
Bouhour Véronique's insight:
"Les arrêtés antiburkini seraient-il le prélude à un débat sur l'interdiction générale des signes religieux dans l'espace public. Idée défendue par le FN, et d'autres..."
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Les données sur la production et la consommation territoriales d’énergie s’ouvrent aux collectivités - Courrier des maires

Les données sur la production et la consommation territoriales d’énergie s’ouvrent aux collectivités - Courrier des maires | Collectivités territoriales | Scoop.it
Deux décrets et un arrêté publiés le 20 juillet au Journal officiel prévoient de donner aux collectivités locales un accès gratuit à des données sur la production et la consommation d’énergie sur leur territoire. Un outil de gestion utile à l'élaboration des schémas régionaux et des Plans climat-air-énergie territoriaux, même si l'accès aux données se fera progressivement de 2016 à 2021.
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Moderniser l'organisation des élections - Rapports publics

Réalisé dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), ce rapport d'évaluation propose plusieurs scénarios de réforme visant à moderniser l'organisation des élections. Il s'agirait notamment de : mettre en place un système centralisé de gestion des listes électorales ; permettre l'inscription jusqu'à un mois avant le scrutin et prévoir la réinscription des électeurs à l'occasion de procédures administratives sécurisées, dématérialiser la gestion des procurations, de dématérialiser la propagande électorale (qui resterait toutefois accessible sous forme imprimée en mairie), simplifier l'organisation du scrutin et notamment le fonctionnement des commissions électorales.

Via Documentation territoriale Brest
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« Mobilisation, élections, gouvernance : quelles sont les innovations numériques des #Municipales2014 ?

« Mobilisation, élections, gouvernance : quelles sont les innovations numériques des #Municipales2014 ? | Collectivités territoriales | Scoop.it

La conférence techpol spéciale municipales 2014 de Renaissance numérique, en images et en tweets.

Bouhour Véronique's insight:

"Si le numérique est une réel vecteur de croissance pour une ville, les maires en ont-ils tous conscience aujourd'hui ? Jean-François Laplume a étudié la question en présentant les résultats de la grande enquête du SocialNeXtwork sur la place du numérique dans les municipales. Il en ressort que 60% des candidats ayant un programme en ligne parlent du numérique pour leur ville."

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Dominique Bussereau, délégué de l’UMP aux élections : « La présidence d'intercommunalité sera un enjeu de pouvoir politique plus important »

Dominique Bussereau, délégué de l’UMP aux élections : « La présidence d'intercommunalité sera un enjeu de pouvoir politique plus important » | Collectivités territoriales | Scoop.it

Délégué général de l’UMP aux élections, le député Dominique Bussereau détaille la stratégie de son parti pour les municipales 2014, convaincu que la campagne placera pour la première fois les enjeux intercommunaux en bonne place.

Bouhour Véronique's insight:

"La présidence des intercommunalités devrait rentrer dans le périmètre des interdictions de cumul des mandats locaux."

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Elections locales : ce qui va changer en 2014 et 2015 - Courrier des maires

Elections locales : ce qui va changer en 2014 et 2015 - Courrier des maires | Collectivités territoriales | Scoop.it

La réforme des scrutins locaux a été définitivement adoptée par le Parlement le 17 avril 2013. Un nouveau dossier du Courrierdesmaires.fr, amené à s'étoffer !

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Les élections municipales de 2014 - Introduction - Courrier des maires

Les élections municipales de 2014 - Introduction - Courrier des maires | Collectivités territoriales | Scoop.it
Notre dossier "Municipales 2014" décrypte l’ensemble du corpus juridique électoral, afin de permettre aux candidats d’éviter trois risques majeurs : la sanction politique (annulation de l’élection, inéligibilité), la sanction pénale (amende,...
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Des conseillers intercommunaux élus directement par fléchage à partir de 500 habitants - Courrier des maires

Des conseillers intercommunaux élus directement par fléchage à partir de 500 habitants - Courrier des maires | Collectivités territoriales | Scoop.it
Le 27 mars 2013, lors de l'examen du projet de loi sur les scrutins locaux, les députés ont adopté deux nouveaux articles pour renforcer la lisibilité du fléchage.
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Vers une meilleure représentation des communes peuplées au Sénat - Lagazette.fr

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a présenté mercredi 20 février 2013 en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l'élection des sénateurs qui vise à
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Institutions - Cumul et modes de scrutin : l’année de tous les changements ?

Après la remise, le 9 novembre, du rapport « Jospin » et un round de consultation à la fin de l’automne avec les chefs de parti, François Hollande va trancher.
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Elections locales : les nouvelles règles adoptée par la commission des lois du Sénat

Bouhour Véronique's insight:

Le projet de loi organique et le projet de loi du ministère de l'Intérieur Manuel Valls seront discutés en séance publique les 15, 16, 17 et (éventuellement) 18 janvier 2013.

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Une petite révolution pour les élections locales

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Le projet du gouvernement sera présenté dans les prochaines semaines au Parlement et s’appliquera à partir des prochaines élections municipales, au printemps 2014.

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