Egalité des territoires
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Pour une politique sociale-écologique : protéger l'environnement et réduire les inégalités | Terra Nova

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Décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports | Legifrance

Parution du #décret relatif aux attributions du #ministre du des droits des femmes, de la #ville, de la jeunesse et des sports

"Le ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique relative aux quartiers défavorisés, à l'intégration et à la lutte contre les discriminations.
A ce titre, il suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers défavorisés.
Il exerce la tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et définit le programme national de rénovation urbaine.
(...)
Le ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction des sports, l'Observatoire national de la politique de la ville, l'inspection générale de la jeunesse et des sports et le bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.
(...)
Le ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports dispose du secrétariat général mentionné dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du Commissariat général à l'égalité des territoires pour l'exercice de ses attributions en matière de politique de la ville.

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Parution du #décret relatif aux attributions du #ministre du des droits des femmes, de la #ville, de la jeunesse et des sports

"Le ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique relative aux quartiers défavorisés, à l'intégration et à la lutte contre les discriminations.
A ce titre, il suit la politique du logement dans la ville, notamment en termes d'offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers défavorisés.
Il exerce la tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et définit le programme national de rénovation urbaine.
(...)
Le ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction des sports, l'Observatoire national de la politique de la ville, l'inspection générale de la jeunesse et des sports et le bureau de la communication mentionné au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.
(...)
Le ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports dispose du secrétariat général mentionné dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé et du Commissariat général à l'égalité des territoires pour l'exercice de ses attributions en matière de politique de la ville.

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La loi Alur : fin du Coefficient d'Occupation d...

La loi Alur : fin du Coefficient d'Occupation d... | Egalité des territoires | Scoop.it
La loi Alur met fin au Coefficient d'Occupation des Sols et à la taille minimale des terrains à bâtir afin de mieux densifier et en finir avec l'étalement urbain.

Via Urbalyon, prospectiveurbaine.fr
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Création du Commissariat général à l’égalité des territoires

Création du Commissariat général à l’égalité des territoires | Egalité des territoires | Scoop.it
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, se félicitent de la (...)
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Eric Delzant nommé commissaire général à l'égalité des territoires ... - Localtis.info

Eric Delzant nommé commissaire général à l'égalité des territoires ... - Localtis.info | Egalité des territoires | Scoop.it
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[VIDÉO] “Revenir aux fondamentaux de l'aménagement du territoire”

[VIDÉO] “Revenir aux fondamentaux de l'aménagement du territoire” | Egalité des territoires | Scoop.it
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Quand @acteurspublics fait son édito sur l'#égalitédesterritoires et la création du #CGETT

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Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires | Legifrance

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Parution du #décret relatif aux attributions du #ministre du #logement et de l'#égalitédesterritoires

"Le ministre du logement et de l'égalité des territoires prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'égalité des territoires. Il est responsable de l'évaluation de cette politique.
A ce titre, il veille à ce que chaque territoire dispose des moyens de surmonter ses fragilités et de développer son potentiel en fonction de ses spécificités, au service de l'égalité entre les citoyens et entre les territoires. Il veille également à la mise en place des instruments, notamment contractuels, permettant d'assurer le développement économique et social de l'ensemble du territoire national dans l'espace européen. Il participe à la définition des politiques visant au développement de chaque territoire afin d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques, ainsi que de la politique d'implantation des administrations et des services publics dans la perspective d'un aménagement équilibré du territoire. Il est associé à la définition de la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales.
Il définit et met en œuvre la politique en faveur du développement rural, en liaison avec le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour ce qui concerne le monde agricole."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028858642&dateTexte&categorieLien=id

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Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires | Legifrance

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Sylvia Pinel nommée ministre du Logement et de l’Egalité des territoires

Sylvia Pinel nommée ministre du Logement et de l’Egalité des territoires | Egalité des territoires | Scoop.it
Sylvia Pinel conserve les mêmes attributions que Cécile Duflot.
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Le ministère « voiture-balai » de Najat Vallaud-Belkacem

Le ministère « voiture-balai » de Najat Vallaud-Belkacem | Egalité des territoires | Scoop.it
Son portefeuille, qui rassemble les droits des femmes, la ville, la jeunesse et les sports, n'a pas manqué d'interroger les acteurs des domaines concernés. (2012 : 1 ministère, 2 admi (datar / sgciv).
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