Éducation, Internet et droit...
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Quel programme ! Tous les droits !
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Quel droit à l’éducation en Europe ? Par Andrea Popescu, Ancien juriste à la CEDH.

Quel droit à l’éducation en Europe ? Par Andrea Popescu, Ancien juriste à la CEDH. | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
L'expérience en Europe a montré qu'un des moyens utilisés par les mouvements, les partis et les gouvernements totalitaires pour soumettre un peuple (...)
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Les Savanturiers du droit : un projet d’éducation innovant pour les élèves de primaire et de secondaire

Les Savanturiers du droit : un projet d’éducation innovant pour les élèves de primaire et de secondaire | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Une convention de partenariat a été signée le 5 novembre 2016 entre le Défenseur des droits et le Centre de recherches interdisciplinaires (CRI) de Paris...
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Comprendre le droit de la propriété intellectuelle

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Présentation de deux ressources complètes sur le droit d'auteur et les licences libres publiées en octobre 2016. Ces contributions accessibles et pédagogiques permettent à tout internaute intéressé par les questions juridiques à l'ère du numérique de faire le point sur les différents types de licences creative commons, le concept d'open source et la notion de biens communs. Les éclairages sont apportés par des experts en droit de la propriété intellectuelle, à savoir Danièle Bourcier dans le cadre d'un entretien filmé et structuré en 6 chapitres pour le MOOC Media Digital Paris et Lionel Maurel à l'occasion de la mise en ligne d'un module de formation sous Scenari composé de 19 courtes vidéos et de nombreux compléments documentaires.
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Différence entre signatures électroniques et signatures numériques

Différence entre signatures électroniques et signatures numériques | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
GlobalSign explique - Les termes de signatures électroniques et signatures numériques sont souvent employés à tort et à travers. Chez GlobalSign, il est régulièrement constaté une certaine confusion de la part des entreprises sur ces deux possibilités ; ces entreprises ont besoin d'aide pour savoir quel type de signature intégrer à leur workflow. Observons cela de plus près et étudions les différences.
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La justice annule l’exclusion d’un lycéen ayant insulté ses professeurs sur Facebook

La justice annule l’exclusion d’un lycéen ayant insulté ses professeurs sur Facebook | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Le tribunal administratif de Versailles vient de condamner l’État à verser 1 500 euros à un ancien élève du lycée Lakanal de Sceaux, exclu à tort – selon les juges – après avoir insulté ses professeurs sur de fausses pages Facebook. La sanction a symboliquement été annulée.
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Le droit à l’image face aux libertés d’expression et de l’information d’actualité - Maitre anthony bem

Le droit à l’image face aux libertés d’expression et de l’information d’actualité - Maitre anthony bem | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
La liberté de l’information du public sur un événement d'actualité prime-t-elle sur le droit à l'image ?
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L’injure et la diffamation sont les limites de la liberté d’expression du salarié

L’injure et la diffamation sont les limites de la liberté d’expression du salarié | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
L’abus de la liberté d’expression commis par le salarié rend impossible son maintien dans l’entreprise et justifie un licenciement pour faute grave.
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Le respect de la vie privée face à la liberté d’expression et au droit à l'information - Maitre anthony bem

Le respect de la vie privée face à la liberté d’expression et au droit à l'information - Maitre anthony bem | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Le droit au respect de la vie privée est-il plus fort que les libertés d’expression et le droit à l'information ?
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La France a-t-elle la pire exception pédagogique d'Europe ?

La France a-t-elle la pire exception pédagogique d'Europe ? | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
J'ai déjà consacré plusieurs billets (ici ou là) à l'exception pédagogique et de recherche reconnue en France par le Code de Propriété Intellectuelle, pour en critiquer la complexité et ses limites (notamment par rapport aux usages numériques). Il se trouve que l'association Communia, qui agit au niveau européen pour la réforme du droit d'auteur, a…
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Archives ouvertes et licences Creative Commons : des synergies à conforter

Archives ouvertes et licences Creative Commons : des synergies à conforter | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
En décembre dernier, une journée d'étude a eu lieu au CNRS à Paris pour célébrer les 10 ans de l'archive ouverte HAL-SHS. On m'avait demandé d'intervenir à la table-ronde juridique de la matinée pour faire une présentation sur l'utilisation des licences Creative Commons dans le cadre des archives ouvertes. J'avais déjà eu l'occasion d'écrire sur ce…
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Vidéosurveillance : votre vie privée est-elle respectée ?

Vidéosurveillance : votre vie privée est-elle respectée ? | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Votre employeur a le droit de mettre en place des caméras de surveillance dans l'entreprise mais cela ne doit pas se faire au détriment de votre droit au respect de votre vie privée  (qui, rappelons-le existe même à l'intérieur de l'entreprise !). On vous dit comment reconnaitre un dispositif de vidéosurveillance disproportionné et comment agir en cas d'abus de l'employeur.
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Droit à l’oubli numérique et droit à l’information : un équilibre difficile

Droit à l’oubli numérique et droit à l’information : un équilibre difficile | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Jusqu’où aller pour protéger la vie privée : le droit à l’oubli met-il en danger la liberté d’informer ?
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L'utilisation d'images sur un site internet, opportunités et limites

L'utilisation d'images sur un site internet, opportunités et limites | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Face à la ubliction deleurs visuels (images, photos) sans autorisation (contrefaçon) sur internet, les banques d'images envoient des mise en demeure de paiement.
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Photographie dans les musées : un domaine public peut en cacher un autre…

Photographie dans les musées : un domaine public peut en cacher un autre… | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Le Conseil d'Etat a rendu la semaine dernière un arrêt important pour trancher un conflit qui durait depuis 10 ans entre une société de photographie et le musée des Beaux Arts de la ville de Tours. Cet établissement refuse en effet depuis 1984 (!!!) d'accorder des autorisations de photographier les pièces de ses collections à…
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Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne | Legifrance

Affichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance
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Le régime juridique du lien hypertexte

Le régime juridique du lien hypertexte | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Le lien hypertexte présente un double visage. De manière positive, il peut être présenté comme le moyen le plus simple de mettre à l
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Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ? Par Alexandre Chombeau, Expert en e-reputation.

Diffamation, dénigrement et injures sur Internet : que dit la loi ? Par Alexandre Chombeau, Expert en e-reputation. | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Internet regorge de contenus publiés et actualisés chaque seconde. Ce foisonnement d'informations expose les particuliers et les entreprises à des (...)
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Mettez-vous des photos de vos enfants sur Facebook?

Mettez-vous des photos de vos enfants sur Facebook? | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Une récente étude de l’Université de Washington a montré que les enfants se sentaient de plus en plus concernés par les photos d’eux publiées par leurs parents. En effet, selon eux, ils ont beau passer du temps sur les réseaux sociaux, cela ne signifie pas que leurs parents ont le droit de « poster » des photos d’eux. Que ce soit sur Facebook ou Instagram, cette question représente déjà un enjeu juridique sérieux dans certains pays. En Europe par exemple, les autorités de certains pays préviennent les parents que leurs enfants, une fois adulte, pourraient les poursuivre pour atteinte à la vie […]
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RetroNews ou la logique du Premium appliquée au domaine public

RetroNews ou la logique du Premium appliquée au domaine public | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
La Bibliothèque Nationale de France (ou plus exactement sa filiale commerciale BnF-Partenariats) a lancé la semaine dernière un nouveau service intitulé RetroNews donnant accès à 50 titres de presse numérisés pour un total de 3 millions de pages. Les premiers journaux retenus correspondent à des titres d'information générale, publiés entre 1631 et 1945, et appartiennent donc…
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Le droit à la vie privée face au droit à l’information en lien avec des événements d’actualité - Maitre anthony bem

Le droit à la vie privée face au droit à l’information en lien avec des événements d’actualité - Maitre anthony bem | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Le droit à l’information en lien des événements d’actualité prévaut-il sur le droit au respect de la vie privée ?
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Les sanctions des atteintes au droit à l’image de la personne - Maitre anthony bem

Les sanctions des atteintes au droit à l’image de la personne - Maitre anthony bem | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Le droit à l'image prévaut il sur la liberté d'expression ?
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Depuis le 10 février 2016, certains papiers ont perdu de leur valeur

Depuis le 10 février 2016, certains papiers ont perdu de leur valeur | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
La destruction de la preuve papier serait (enfin) autorisée ? La copie numérique fiable a désormais la même force probante que le document papier original
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L’obsolescence du droit d’auteur au temps de l’abondance

L’obsolescence du droit d’auteur au temps de l’abondance | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
J’ai été invité à Beaubourg pour une soirée #Controverse sur le droit d’auteur en compagnie de Jean Claude Bologne. Avant le débat, nous avons chacun quinze
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Liberté d’expression des collégiens et des lycéens : étude comparée entre les États-Unis et la France. Par Marc Lecacheux, Avocat.

Liberté d’expression des collégiens et des lycéens : étude comparée entre les États-Unis et la France. Par Marc Lecacheux, Avocat. | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Le 21 janvier 2015, un lycéen âgé de 17 ans, rédacteur en chef du journal du lycée Marcelin Berthelot, à Saint-Maure des Fossés, a été l'objet de (...)
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