Éducation, Internet et droit...
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“Quel programme ! Tous les droits !”
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blog.wikimedia.fr - October 26, 2011 2:46 PM

Réutiliser des photos issues de Wikipédia | Autour de Wikipédia et des projets Wikimedia

Illustrer un livre, un article de presse, un site web, son blog, etc. est un besoin réel pour beaucoup.
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Innovation et éducation aux médias numériques
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formation 2.0 Du bon usage des réseaux SPY FILES epedagogie Education et TICE
www.slideshare.net - May 23, 3:32 AM

Droits et ressources numériques

Intervention. INTD : 21 mai 2012 Autour de 4 questions qui avaient été posées.

Via Frédéric DEBAILLEUL
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www.numerama.com - May 16, 5:18 PM

Copie privée : le Conseil constitutionnel saisi, mais pas sur l'essentiel

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la légalité d'une des dispositions de la récente loi sur la rémunération copie privée.
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www.netpublic.fr - May 7, 12:33 PM

NetPublic » Comment créer une charte Internet (règles d’utilisation)

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paralipomenes.net - May 5, 11:23 AM

Paralipomènes » Résumer une œuvre au risque du droit d’auteur ?

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www.a-brest.net - April 29, 4:32 AM

Droit d'auteur et enseignement en France : état d'urgence ! - @ Brest

On parle beaucoup de la question du plagiat en milieu scolaire et (...)...
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eduscol.education.fr - April 27, 5:43 PM

Protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur — Éduscol Numérique

Un protocole d'accord transitoire a été conclu pour les années 2012 et 2013 avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins...
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www.netpublic.fr - April 25, 4:34 PM

NetPublic » Licences Creative Commons, mode d’emploi (présentation pédagogique)

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paralipomenes.net - April 24, 5:24 PM

Paralipomènes » La curation au risque du droit

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www.les-infostrateges.com - April 23, 11:11 AM

Droit d'auteur et enseignement : protocole d'accord signé

Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont signé, le 1er février dernier, un accord ...
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linuxfr.org - April 20, 8:32 AM

Le libre et la gratuité - LinuxFr.org

Le libre et la gratuité...
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owni.fr - April 19, 3:03 AM

Plaidoyer pour une culture libre

Dans le cadre du Tribunal pour les générations futures organisé mardi par le magazine Usbek et Rica, Lionel Maurel a tenté de convaincre le public qu'il est possible d'étendre la culture libre, mais que cela a un petit coût : la mise en place d'un...
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russie.aujourdhuilemonde.com - April 13, 2:57 AM

Conditions d’utilisation du site Aujourd'hui le Monde | Russie Information

LES ENGAGEMENTS L´éditeur L´édition d´informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l´édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la Loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs.
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www.village-justice.com - April 11, 10:04 AM

La société Facebook va être jugée en France pour avoir injustement désactivé le compte de l’un de ses utilisateurs. Par Julien Claudel, Avocat

Il s'agit d'une première en France : un particulier a saisi la Juridiction de Proximité de BAYONNE (64) à la suite de la désactivation brutale, (...)...
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paralipomenes.net - May 17, 3:03 AM

Paralipomènes » Produits documentaires au défi du droit (7e série)

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owni.fr - May 16, 4:53 PM

Les bonnes recettes du libre

Les licences libres et plus généralement la culture du libre pour la littérature, la musique et le cinéma, c'est très mal. Ça ne marche pas et ça fait crever des générations entières de pauvres auteurs naïfs.
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www.legifrance.gouv.fr - May 6, 7:13 AM

Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat | Legifrance

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scinfolex.wordpress.com - May 2, 8:20 AM

Et si Twitter avait la même nature juridique que Wikipédia ? [Eclats de S.I.Lex]

Un article paru ce mois sur le site Forbes avance une hypothèse intéressante concernant la nature juridique de Twitter, qu’il rapproche de celle de Wikipédia. L’auteur, Benoît Rapha...
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paralipomenes.net - April 27, 5:51 PM

Paralipomènes » Une exception pédagogique toujours complexe

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eduscol.education.fr - April 25, 4:37 PM

La protection des mineurs à l'heure de la convergence des médias audiovisuels et d'internet — Éduscol Numérique

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel vient de publier un rapport intitulé : La protection des mineurs à l'heure de la convergence des médias audiovisuels et d'internet.
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owni.fr - April 25, 4:09 PM

Le droit de copier des élèves

L'enseignement à l'heure du numérique, c'est pas gagné. Et les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre (dérisoire) d'ordinateurs dans les écoles.

Via Clemi Lorraine
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scinfolex.wordpress.com - April 24, 11:07 AM

Quelles conséquences pour les bibliothèques si la contribution créative était votée ?

Licence globale, contribution créative, mécénat globlal : différentes formules de financement alternatif de la création qui partent toutes du principe d’une légalisation des échanges h...
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www.mp-boulogne.ac-versailles.fr - April 23, 11:09 AM

Propriété Intellectuelle - Médiapôle de Boulogne-Billancourt

Le ministère renouvelle ses accords avec les sociétés de gestion des droits des œuvres littéraires et cinématographiques.
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www.education.gouv.fr - April 19, 4:44 AM

Bulletin officiel - Ministère de l'Éducation nationale

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

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www.juricaf.org - April 18, 1:58 PM

France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 12 avril 2012, 11DA00218 - Juricaf

Fonctionnaires et agents publics - Discipline - Motifs - Faits de nature à justifier une sanction. Fonctionnaires et agents publics - Discipline - Sanctions - Erreur manifeste d'appréciation. Fonctionnaires et agents publics - Discipline - Procédure.
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Le droit à l’image, droit de la personnalité

Le droit à l’image est défendu, non sous l’angle de la propriété, mais sous celui de la personnalité. Ce qui suppose que la personne soit...
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