Éducation, Internet et droit...
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Quel programme ! Tous les droits !
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Mettez-vous des photos de vos enfants sur Facebook?

Mettez-vous des photos de vos enfants sur Facebook? | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Une récente étude de l’Université de Washington a montré que les enfants se sentaient de plus en plus concernés par les photos d’eux publiées par leurs parents. En effet, selon eux, ils ont beau passer du temps sur les réseaux sociaux, cela ne signifie pas que leurs parents ont le droit de « poster » des photos d’eux. Que ce soit sur Facebook ou Instagram, cette question représente déjà un enjeu juridique sérieux dans certains pays. En Europe par exemple, les autorités de certains pays préviennent les parents que leurs enfants, une fois adulte, pourraient les poursuivre pour atteinte à la vie […]
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RetroNews ou la logique du Premium appliquée au domaine public

RetroNews ou la logique du Premium appliquée au domaine public | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
La Bibliothèque Nationale de France (ou plus exactement sa filiale commerciale BnF-Partenariats) a lancé la semaine dernière un nouveau service intitulé RetroNews donnant accès à 50 titres de presse numérisés pour un total de 3 millions de pages. Les premiers journaux retenus correspondent à des titres d'information générale, publiés entre 1631 et 1945, et appartiennent donc…
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Le droit à la vie privée face au droit à l’information en lien avec des événements d’actualité - Maitre anthony bem

Le droit à la vie privée face au droit à l’information en lien avec des événements d’actualité - Maitre anthony bem | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Le droit à l’information en lien des événements d’actualité prévaut-il sur le droit au respect de la vie privée ?
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Les sanctions des atteintes au droit à l’image de la personne - Maitre anthony bem

Les sanctions des atteintes au droit à l’image de la personne - Maitre anthony bem | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Le droit à l'image prévaut il sur la liberté d'expression ?
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Depuis le 10 février 2016, certains papiers ont perdu de leur valeur

Depuis le 10 février 2016, certains papiers ont perdu de leur valeur | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
La destruction de la preuve papier serait (enfin) autorisée ? La copie numérique fiable a désormais la même force probante que le document papier original
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L’obsolescence du droit d’auteur au temps de l’abondance

L’obsolescence du droit d’auteur au temps de l’abondance | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
J’ai été invité à Beaubourg pour une soirée #Controverse sur le droit d’auteur en compagnie de Jean Claude Bologne. Avant le débat, nous avons chacun quinze
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Liberté d’expression des collégiens et des lycéens : étude comparée entre les États-Unis et la France. Par Marc Lecacheux, Avocat.

Liberté d’expression des collégiens et des lycéens : étude comparée entre les États-Unis et la France. Par Marc Lecacheux, Avocat. | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Le 21 janvier 2015, un lycéen âgé de 17 ans, rédacteur en chef du journal du lycée Marcelin Berthelot, à Saint-Maure des Fossés, a été l'objet de (...)
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Droits d'auteur et photos... ce qu'il faut savoir ! - Etourisme.info

Droits d'auteur et photos... ce qu'il faut savoir ! - Etourisme.info | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Durant ce mois d’août, la rédaction vous propose une rediffusion des articles les plus lus sur notre blog. L’article de ce jour, signé Sébastien Gonzalez, a été publié en janvier 2015. Qui sait vraiment en matière de droits d’auteur à quelle sauce vos visuels produits ou partagés sur vos sites Internet et vos réseaux sociaux sont mangés ? A qui appartiennent-ils ? Peut-on tout faire avec les contenus trouvés sur le web ? A qui …
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Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques

Le statut juridique des données de la recherche : entre droit des bases de données et données publiques | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Le mois dernier, j'ai été invité à intervenir à la Maison Européenne des Sciences de l'Homme et de la Société (MESHS) de Lille, dans le cadre d'un cycle d'un cycle de conférences sur le "Droit d'au...
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Du bon usage des liens hypertexte au regard du droit d’auteur. Par Myriam Berard.

Du bon usage des liens hypertexte au regard du droit d’auteur. Par Myriam Berard. | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Ne courrez-vous aucun risque à partager cet article ? Lisez d'abord ces quelques lignes pour vous en assurer ! Aujourd'hui, tout le monde peut être (...)
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Référentiel Wi-Fi - Référentiel Wi-Fi - Éduscol

Référentiel Wi-Fi - Référentiel Wi-Fi - Éduscol | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Le référentiel Wi-Fi apporte aux différents acteurs du numérique éducatif  les éléments à prendre en compte lors de la mise en place du Wi-Fi en établissement et école, afin de les aider à obtenir une infrastructure fiable et adaptée aux usages.
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À quoi sert la CNIL ?

À quoi sert la CNIL ? | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
La CNIL a t-elle vraiment les moyens d'effectuer des contrôles si votre site internet ne respecte pas la loi ?
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Le droit à l’image face aux libertés d’expression et de l’information d’actualité - Maitre anthony bem

Le droit à l’image face aux libertés d’expression et de l’information d’actualité - Maitre anthony bem | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
La liberté de l’information du public sur un événement d'actualité prime-t-elle sur le droit à l'image ?
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L’injure et la diffamation sont les limites de la liberté d’expression du salarié

L’injure et la diffamation sont les limites de la liberté d’expression du salarié | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
L’abus de la liberté d’expression commis par le salarié rend impossible son maintien dans l’entreprise et justifie un licenciement pour faute grave.
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Le respect de la vie privée face à la liberté d’expression et au droit à l'information - Maitre anthony bem

Le respect de la vie privée face à la liberté d’expression et au droit à l'information - Maitre anthony bem | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Le droit au respect de la vie privée est-il plus fort que les libertés d’expression et le droit à l'information ?
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La France a-t-elle la pire exception pédagogique d'Europe ?

La France a-t-elle la pire exception pédagogique d'Europe ? | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
J'ai déjà consacré plusieurs billets (ici ou là) à l'exception pédagogique et de recherche reconnue en France par le Code de Propriété Intellectuelle, pour en critiquer la complexité et ses limites (notamment par rapport aux usages numériques). Il se trouve que l'association Communia, qui agit au niveau européen pour la réforme du droit d'auteur, a…
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Archives ouvertes et licences Creative Commons : des synergies à conforter

Archives ouvertes et licences Creative Commons : des synergies à conforter | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
En décembre dernier, une journée d'étude a eu lieu au CNRS à Paris pour célébrer les 10 ans de l'archive ouverte HAL-SHS. On m'avait demandé d'intervenir à la table-ronde juridique de la matinée pour faire une présentation sur l'utilisation des licences Creative Commons dans le cadre des archives ouvertes. J'avais déjà eu l'occasion d'écrire sur ce…
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Vidéosurveillance : votre vie privée est-elle respectée ?

Vidéosurveillance : votre vie privée est-elle respectée ? | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Votre employeur a le droit de mettre en place des caméras de surveillance dans l'entreprise mais cela ne doit pas se faire au détriment de votre droit au respect de votre vie privée  (qui, rappelons-le existe même à l'intérieur de l'entreprise !). On vous dit comment reconnaitre un dispositif de vidéosurveillance disproportionné et comment agir en cas d'abus de l'employeur.
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Droit à l’oubli numérique et droit à l’information : un équilibre difficile

Droit à l’oubli numérique et droit à l’information : un équilibre difficile | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Jusqu’où aller pour protéger la vie privée : le droit à l’oubli met-il en danger la liberté d’informer ?
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L'utilisation d'images sur un site internet, opportunités et limites

L'utilisation d'images sur un site internet, opportunités et limites | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Face à la ubliction deleurs visuels (images, photos) sans autorisation (contrefaçon) sur internet, les banques d'images envoient des mise en demeure de paiement.
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Twitter, le micro-plagiat et la physique quantique du copyright

Twitter, le micro-plagiat et la physique quantique du copyright | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
On a assisté cette semaine à une multiplication d'articles relayant la nouvelle selon laquelle Twitter avait accepté de faire droit à des demandes de retrait de blagues recopiées dans des tweets po...
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Liberté, Libertés chéries: Droit à l'oubli : Google mis en demeure par la CNIL

Liberté, Libertés chéries: Droit à l'oubli : Google mis en demeure par la CNIL | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
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On ne peut pas défendre les bibliothèques et s’opposer au partage de fichiers

On ne peut pas défendre les bibliothèques et s’opposer au partage de fichiers | Éducation, Internet et droit... | Scoop.it
Je suis tombé il y a quelques jours sur cet article de Rick Falkvinge sur TorrentFreak, et je l'ai trouvé tellement intéressant que j'ai décidé de vous en proposer une traduction. J'ajouterai quelq...
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