Economie Responsable et Consommation Collaborative
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Economie Responsable, Economie Sociale et Solidaire, Innovation Sociale, Consommation Collaborative, Développement Durable, Energie et Environnement.
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Un rapport parlementaire propose de mieux encadrer l’économie collaborative

Un rapport parlementaire propose de mieux encadrer l’économie collaborative | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it
Le député Pascal Terrasse, qui remet lundi son rapport à Manuel Valls, suggère notamment que certains sites puissent transmettre à l’administration fiscale les revenus dégagés par leurs utilisateurs.
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Les supermarchés pourront bientôt distribuer les invendus alimentaires

Les supermarchés pourront bientôt distribuer les invendus alimentaires | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it
C’est à l’unanimité que le Sénat a voté, le 10 avril dernier, un amendement dans le projet de loi Macron visant à autoriser les supermarchés à distribuer leurs invendus alimentaires à des associations.
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Des parlementaires pour une loi pour développer l'économie circulaire

Des parlementaires pour une loi pour développer l'économie circulaire | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

a sénatrice UDI Chantal Jouanno et le député écologiste François-Michel Lambert ont plaidé mercredi pour une loi qui permettrait de développer l'économie circulaire, c'est-à-dire un modèle économique consommant moins de matières premières et promouvant leur réutilisation.

"Le paquebot France doit changer de cap quant à son modèle de développement", a indiqué à l'AFP le député EELV des Bouches-du-Rhône en marge des premières Rencontres parlementaires sur l'économie circulaire organisées à la Maison de la Chimie à Paris.

"On est dans un modèle d'économie linéaire de surconsommation de matières, et aujourd'hui on voit qu'on n'a plus accès aux ressources. Une loi-cadre pourrait dire que le développement économique est la préservation et l'optimisation des ressources et enverrait un signal fort à tous les acteurs économiques", a estimé M. Lambert, qui préside l'Institut de l'économie circulaire créé en début d'année.

 

 

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Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat

Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

Alors que le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, poursuit son tour de France pour faire la promotion de son projet de loi, la commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi soir, l’ensemble des dispositions du texte. Y compris celles concernant de près les organismes mutualistes.

 

 

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Biocarburant vs Agrocarburant : bataille sémantique à l Assemblée

Biocarburant vs Agrocarburant : bataille sémantique à l Assemblée | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

Les députés ont adopté la semaine dernière un projet de loi transposant les directives de l'Union Européenne dans le domaine du développement durable et (ils) ont profité de cette occasion pour remplacer dans les textes législatifs français le terme ’biocarburants’ par ’agrocarburants’.

 

 

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L'adoption en France de la Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 relative à la transition vers un système énergétique sobre

L'adoption en France de la Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 relative à la transition vers un système énergétique sobre | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

L'Assemblée nationale française a adopté le 15 avril 2013 la Loi n° 2013-312 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes. Cette loi instaure une tarification progressive sous forme de bonus-malus pour les consommations résidentielles d'énergies de réseaux (eau, électricité et chaleur). Elle permet d'appliquer du bonus aux consommations dans la limite d'un volume de base et d'appliquer des malus aux consommations excédentaires. La loi prévoit également non seulement  la suppression des zones de développement de l'éolien afin de simplifier les procédures d'installation de parcs éoliens et de relancer l'éolien terrestre, mais aussi, l'instauration de dérogations à la loi littorale afin de faciliter le raccordement d'installations offshore et de faciliter le développement de l'énergie éolienne marine.

 

 

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Energie : le bonus-malus finalement adopté

Energie : le bonus-malus finalement adopté | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

Le Parlement français a finalement adopté la proposition de loi instaurant un bonus-malus sur la facture d’énergie, après des mois de débat. Malgré les nombreuses critiques, l’ »usine à gaz » administrative a été votée et la loi entrera en application.

 

 

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Les énergies de la mer: Code de l'énergie : un amendement qui ouvre un débat

Les énergies de la mer: Code de l'énergie : un amendement qui ouvre un débat | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

L'amendement N°11 du projet de Loi pour une Transition énergétique vers un système énergétique sobre (N°579) de Guillaume Bachelet, député de Seine Maritime (4è circonscription) a été rejeté au petit matin. Il portait sur une modification de l'article L3141.

L'exposé présenté à l'Assemblée nationale vers 4 heures du matin, proposait un argument de poids sur l'utilité d'avoir une étape expérimentale de démonstration industrielle et pré-commerciale après la validation des technologies. 
C'est déterminant, notamment pour les énergies marines. L'Allemagne, la Belgique … et le Royaume-Uni ont résolu le problème de tarification pour permettre la production d'électricité à partir de fermes expérimentales, ce qui n'est pas encore le cas en France.
Sans la levée de cette hypothèque, les démonstrateurs pour l'hydrolien ou le houlomoteur ne pourront pas être « viable » à titre expérimental, comme le souligne parfaitement l'amendement.


Via Energystream
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Actu : les sénateurs confirment l’interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires

Actu : les sénateurs confirment l’interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it
Les députés avaient déjà voté pour, les sénateurs l’ont confirmé hier : l’utilisation du Bisphénol A (BPA) dans les plastiques alimentaires sera interdite à partir du 1er juillet 2015.Cancérogène, perturbateur endocrinien, facteur d’obésité… le BPA...
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