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Economie Responsable et Consommation Collaborative
Economie Responsable, Economie Sociale et Solidaire, Innovation Sociale, Consommation Collaborative, Développement Durable, Energie et Environnement.
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Des parlementaires pour une loi pour développer l'économie circulaire

Des parlementaires pour une loi pour développer l'économie circulaire | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

a sénatrice UDI Chantal Jouanno et le député écologiste François-Michel Lambert ont plaidé mercredi pour une loi qui permettrait de développer l'économie circulaire, c'est-à-dire un modèle économique consommant moins de matières premières et promouvant leur réutilisation.

"Le paquebot France doit changer de cap quant à son modèle de développement", a indiqué à l'AFP le député EELV des Bouches-du-Rhône en marge des premières Rencontres parlementaires sur l'économie circulaire organisées à la Maison de la Chimie à Paris.

"On est dans un modèle d'économie linéaire de surconsommation de matières, et aujourd'hui on voit qu'on n'a plus accès aux ressources. Une loi-cadre pourrait dire que le développement économique est la préservation et l'optimisation des ressources et enverrait un signal fort à tous les acteurs économiques", a estimé M. Lambert, qui préside l'Institut de l'économie circulaire créé en début d'année.

 

 

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Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat

Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission au Sénat | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

Alors que le ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, poursuit son tour de France pour faire la promotion de son projet de loi, la commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, mercredi soir, l’ensemble des dispositions du texte. Y compris celles concernant de près les organismes mutualistes.

 

 

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Biocarburant vs Agrocarburant : bataille sémantique à l Assemblée

Biocarburant vs Agrocarburant : bataille sémantique à l Assemblée | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

Les députés ont adopté la semaine dernière un projet de loi transposant les directives de l'Union Européenne dans le domaine du développement durable et (ils) ont profité de cette occasion pour remplacer dans les textes législatifs français le terme ’biocarburants’ par ’agrocarburants’.

 

 

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L'adoption en France de la Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 relative à la transition vers un système énergétique sobre

L'adoption en France de la Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 relative à la transition vers un système énergétique sobre | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

L'Assemblée nationale française a adopté le 15 avril 2013 la Loi n° 2013-312 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes. Cette loi instaure une tarification progressive sous forme de bonus-malus pour les consommations résidentielles d'énergies de réseaux (eau, électricité et chaleur). Elle permet d'appliquer du bonus aux consommations dans la limite d'un volume de base et d'appliquer des malus aux consommations excédentaires. La loi prévoit également non seulement  la suppression des zones de développement de l'éolien afin de simplifier les procédures d'installation de parcs éoliens et de relancer l'éolien terrestre, mais aussi, l'instauration de dérogations à la loi littorale afin de faciliter le raccordement d'installations offshore et de faciliter le développement de l'énergie éolienne marine.

 

 

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Energie : le bonus-malus finalement adopté

Energie : le bonus-malus finalement adopté | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

Le Parlement français a finalement adopté la proposition de loi instaurant un bonus-malus sur la facture d’énergie, après des mois de débat. Malgré les nombreuses critiques, l’ »usine à gaz » administrative a été votée et la loi entrera en application.

 

 

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Les énergies de la mer: Code de l'énergie : un amendement qui ouvre un débat

Les énergies de la mer: Code de l'énergie : un amendement qui ouvre un débat | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

L'amendement N°11 du projet de Loi pour une Transition énergétique vers un système énergétique sobre (N°579) de Guillaume Bachelet, député de Seine Maritime (4è circonscription) a été rejeté au petit matin. Il portait sur une modification de l'article L3141.

L'exposé présenté à l'Assemblée nationale vers 4 heures du matin, proposait un argument de poids sur l'utilité d'avoir une étape expérimentale de démonstration industrielle et pré-commerciale après la validation des technologies. 
C'est déterminant, notamment pour les énergies marines. L'Allemagne, la Belgique … et le Royaume-Uni ont résolu le problème de tarification pour permettre la production d'électricité à partir de fermes expérimentales, ce qui n'est pas encore le cas en France.
Sans la levée de cette hypothèque, les démonstrateurs pour l'hydrolien ou le houlomoteur ne pourront pas être « viable » à titre expérimental, comme le souligne parfaitement l'amendement.


Via Energystream
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Actu : les sénateurs confirment l’interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires

Actu : les sénateurs confirment l’interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it
Les députés avaient déjà voté pour, les sénateurs l’ont confirmé hier : l’utilisation du Bisphénol A (BPA) dans les plastiques alimentaires sera interdite à partir du 1er juillet 2015.Cancérogène, perturbateur endocrinien, facteur d’obésité… le BPA...
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Loi sur l’ESS: quel impact pour les associations?

Loi sur l’ESS: quel impact pour les associations? | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

Les associations ne semblent pas au centre de la loi sur l'économie sociale et solidaire de Benoît Hamon qui vise à définir et développer ce secteur.

Définition de l’économie sociale et solidaire (ESS), droit d’information des salariés pour la reprise de leur entreprise, création d’un nouveau statut de coopérative…, le projet de loi de Benoit Hamon sur l’Economie sociale et solidaire vise à développer, ouvrir et sécuriser juridiquement tous les organismes considérés aujourd’hui comme appartenant à ce secteur: coopératives, mutuelles, fondations, associations.

Ces dernières, au nombre d’un million, représentent 80% des organismes de l’ESS. Et pourtant, les associations ne semblent pas être au centre de ce projet de loi, discuté en première lecture les 6 et 7 novembre au Sénat. En effet, il y a assez peu de passages qui les concernent directement dans ce texte. Alors, que va apporter cette loi au secteur associatif?

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Stages : l'UNEF et Force Ouvrière interpellent les députés sur la nécessité d'une nouvelle réglementation des stages !

Stages : l'UNEF et Force Ouvrière interpellent les députés sur la nécessité d'une nouvelle réglementation des stages ! | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

Mercredi 22 mai, en séance plénière de l’Assemblée Nationale, débuteront les débats sur le projet de loi Enseignement Supérieur et Recherche (ESR). Le Président de la République et la Ministre de l’Enseignement Supérieur ont récemment affiché leur volonté de compléter la réglementation des stages pour lutter contre les abus. Pourtant, la version actuelle de projet de loi ne comporte aucun article sur les stages.

Un manque criant dans le projet de loi : une nouvelle législation sur les stages.

 

 

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Le préjudice écologique bientôt reconnu par la loi

Le préjudice écologique bientôt reconnu par la loi | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

Le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi sur le "préjudice écologique".

Une bonne nouvelle pour le droit à l’environnement? Le 16 mai 2013, le Sénat a voté à l’unanimité une proposition de loi visant à inscrire le "préjudice écologique" dans le Code civil. Autrement dit, et l'article principal l'explicite, "toute personne qui cause un dommage à l'environnement est tenue de le réparer". Le sénateur UMP et président du Conseil général de Vendée, Bruno Retailleau, est à l’origine de l’initiative.

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Rejet catégorique de l’obsolescence programmée

Rejet catégorique de l’obsolescence programmée | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

Le Sénat a lancé ce mardi le débat sur l’obsolescence programmée des produits manufacturés. L’initiative du sénateur écologiste Jean-Vincent Placé s’est vue écartée sans la moindre concession. L’heure est pourtant venue de trouver une solution à ce problème… 

L’affaire prend une telle ampleur que le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, s’est engagé à « lutter contre l’obsolescence programmée »et à chercher un modèle économique du numérique. « Acheter un appareil qui est destiné à être totalement démodé un an plus tard pose d’autant plus question lorsque le constructeur a lui-même organisé cette obsolescence »,a-t-il affirmé à 60 millions de consommateurs.

 

 

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Tarification progressive de l'eau: chaque goutte ne se vaut pas

Tarification progressive de l'eau: chaque goutte ne se vaut pas | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it
Faire payer les litres indispensables moins cher que les suivants, une solution pour garantir l'accès à l'eau des ménages les moins aisés?...

Elles ont beau se ressembler comme deux gouttes d’eau, elles n’ont pas la même valeur: l’eau qui coule du robinet pour remplir un pichet et celle qui alimente la piscine de la maison de vacances peuvent avoir un prix très différent dans les villes ayant adopté la tarification progressive. Remise au goût du jour par la loi Brottes, actuellement en débat au Parlement, et déjà appliquée dans plusieurs collectivités, cette tarification par paliers pourrait inciter à moins consommer et assurer l’accès des ménages les moins aisés à l’eau.

 

 


Via Energystream
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Le Sénat rejette le bonus-malus de l’énergie

Le Sénat rejette le bonus-malus de l’énergie | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

La proposition de loi socialiste sur la tarification progressive de l’énergie et créant un bonus-malus a été rejetée le 30 octobre par le Sénat grâce à une motion d’irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes et soutenue par ceux de l’UMP, tous considérant que ce texte était trop complexe à mettre en Ĺ“uvre et manquant de précision.

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