Bercy poursuit Carrefour pour « pratiques commerciales abusives » | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it
Le ministère de l’économie et des finances met la pression sur les enseignes de la grande distribution alimentaire alors que s’ouvre la période dite des « négociations commerciales ». Entre octobre et février, les grandes surfaces discutent avec leurs fournisseurs des tarifs d’achat pour l’année, comme le prévoit la loi de modernisation de l’économie de 2008.

Mercredi 9 novembre dans la soirée, le ministre Michel Sapin, Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie, et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du commerce et de la consommation, ont annoncé avoir assigné Carrefour devant le tribunal de commerce « pour des pratiques commerciales abusives, contraires aux dispositions du code de commerce ».