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Economie Responsable et Consommation Collaborative
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Les Bonus-Malus au 1er Novembre 2013

Les Bonus-Malus au 1er Novembre 2013 | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it
Le système bonus malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants.
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Le Conseil constitutionnel rejette le bonus-malus sur la consommation d’énergie

Le Conseil constitutionnel rejette le bonus-malus sur la consommation d’énergie | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi les dispositions de la loi Brottes sur l’énergie introduisant un bonus-malus dans les tarifs de gaz et d’électricité, afin d’inciter à la « sobriété » énergétique. Le Conseil a jugé quel’article 2 de cette loi était « contraire au principe d’égalité devant les charges publiques » parce qu’elle ne s’appliquait qu’aux particuliers et non aux entreprises mais aussi parce qu’elle s’appliquait au chauffage collectif, alors qu’il n’est pas (encore) possible de distinguer les consommations individuelles. Pour les Sages, cette disposition était en contradiction « avec l’objectif de responsabiliser chaque consommateur domestique au regard de sa consommation d’énergie ».

 

 

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Le Sénat rejette le bonus-malus de l’énergie

Le Sénat rejette le bonus-malus de l’énergie | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

La proposition de loi socialiste sur la tarification progressive de l’énergie et créant un bonus-malus a été rejetée le 30 octobre par le Sénat grâce à une motion d’irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes et soutenue par ceux de l’UMP, tous considérant que ce texte était trop complexe à mettre en œuvre et manquant de précision.

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Le bonus-malus auto encore durci l'année prochaine

Le bonus-malus auto encore durci l'année prochaine | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

De plus en plus de constructeurs se tournent vers des véhicules moins polluants. Résultat : le bonus-malus écologique coûte trop cher à l’Etat, et sera donc durci l’année prochaine.

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Energie : le bonus-malus finalement adopté

Energie : le bonus-malus finalement adopté | Economie Responsable et Consommation Collaborative | Scoop.it

Le Parlement français a finalement adopté la proposition de loi instaurant un bonus-malus sur la facture d’énergie, après des mois de débat. Malgré les nombreuses critiques, l’ »usine à gaz » administrative a été votée et la loi entrera en application.

 

 

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