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Il faut commencer par rappeler la teneur de l'article 544 du Code civil, inchangé depuis 1804 : "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réèglements." Notons au passage que le terme apparemment radical d'"absolue" est aussitôt limité par le membre de phrase " pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois". Ainsi, l'apparente radicalité de la notion de propriété se trouve ab initio, limitée par le pouvoir législatif, représentant la force de l'Etat, organisé autour de parlementaires élus qui votent les lois du peuple, garant du bien commun.
