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La TVA sur le livre (et d’autres produits) passe à 7%

La TVA sur le livre (et d’autres produits) passe à 7% | Argent et Economie "AutreMent" | Scoop.it
Amateurs de livres, attention (soit dit en passant, les autres aussi, hein) : le Premier ministre François Fillon a annoncé dans un communiqué qu’une partie des produits et services soumis à la TVA à taux réduit allait passer de 5,5 à 7 %, permettant ainsi de générer une recette supplémentaire de 1,8 milliard d’euros.

Le communiqué rappelle : « En France, le taux réduit de TVA est fixé à 5,5 % et s’applique à des produits et services fixés par la loi. A titre d’exemple, le taux réduit s’applique aux produits alimentaires, aux livres, aux produits à usage agricole, aux abonnements à des services de télévision, aux abonnements au gaz et à l’électricité, aux travaux dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, à la fourniture de logements dans les hôtels et dans les campings, aux services de restauration, aux titres de transport… »...

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VIDEO. Retraite, assurance maladie, niches fiscales, TVA…Fillon annonce la rigueur

VIDEO. Retraite, assurance maladie, niches fiscales, TVA…Fillon annonce la rigueur | Argent et Economie "AutreMent" | Scoop.it

Vidéo - Le premier ministre entend "économiser 100 milliards d'euros pour parvenir à 0 déficit en 2016". Le PS dénonce une "dilapidation du modèle social français".

Les Principales mesures annoncées lundi 7 novembre par le Premier ministre François Fillon, dans le cadre du nouveau plan de rigueur qui doit permettre à la France de maintenir son objectif de réduction du déficit public.

Au total, le gouvernement annonce un effort supplémentaire de 17,4 milliards d'euros sur la période 2012-2016, dont 7 milliards dès 2012.

- TVA: relèvement du taux réduit de 5,5% à un taux intermédiaire de 7% "sur tous les produits et les services à l'exception des produits de première nécessité, notamment l'alimentation". Gain estimé de 1,8 milliard d'euros dès 2012.

- Niches fiscales: nouveaux coups de rabot à hauteur de 2,6 milliards d'ici 2016 (suppression dispositif Scellier fin 2012, recentrage du PTZ+ sur le neuf).

- Retraites: accélération de la mise en oeuvre de la réforme de 2010. L'application du passage de l'âge légal de départ en retraite à 62 ans est avancée d'un an (2017 au lieu de 2018). Cela doit "permettre d'économiser 1,3 milliard d'euros en 2016 et de réduire l'endettement de 4,4 mds d'euros d'ici 2016", selon Matignon.

- Dépenses de l'Etat: économie supplémentaire de 500 millions d'euros en 2012 soit, en tenant compte du premier plan annoncé fin août, 1,5 milliard d'économies par rapport au projet de budget initial.

Réduction des surfaces occupées par les administrations portée à 5% pour les trois prochaines années et programme de cessions immobilières accéléré pour atteindre 500 millions d'euros par an.

- Assurance-maladie: progression des dépenses ramenée à 2,5% à partir de 2012, au lieu des 2,8% prévus au départ (500 M EUR d'économie). "L'effort sera poursuivi jusqu'en 2016", d'après le gouvernement.

- Prestations sociales: revalorisation hors minima sociaux et revenus de remplacement gelée à 1% pour 2012-13, soit le niveau de la croissance prévue par le gouvernement. Economie escomptée de 500 millions d'euros.

- Grandes entreprises: majoration de 5% en 2012 et 2013 de l'impôt sur les sociétés des entreprises dont le CA dépasse 250 millions d'euros, "pour un rendement de 1,1 milliard d'euros", précise Matignon.

- Impôt sur le revenu: gel du barême en 2012 et 2013 au niveau de 2011, et jusqu'au retour en dessous de 3% de déficit public. Automatiquement, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des tarifs et abattements en matière de droits de succession et de donation également gelés. Le rendement s'élève à 3,4 milliards d'euros dont 1,7 milliard d'euros en 2012.

Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts porté de 19% à 24%, disposition qui doit "générer 600 millions d'euros de recettes".

- Gouvernement, partis politiques et collectivités: le salaire du président de la République et des ministres est gelé "jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques".

Réduction de 5% du plafond de remboursement des dépenses de campagnes électorales et des aides aux partis politiques.

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Les pistes de Nicolas Sarkozy pour augmenter la TVA

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Le gouvernement va-t-il augmenter la TVA ? L'intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, jeudi 27 octobre, semble le confirmer. Le président de la République a exclu "une hausse généralisée de la TVA", parce que "ça pèserait sur le pouvoir d'achat des Français, sur la consommation des Français". Mais il n'a pas pour autant fermé la porte à l'augmentation de cet impôt traditionnellement considéré par la gauche comme injuste, parce qu'il touche tous les Français indistinctement, sans conditions de ressource...

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Hausse d'impôt sur les sociétés en vue, TVA en débat 

Un nouveau taux intermédiaire est envisagé pour financer une réduction des charges sociales des entreprises.

Alors que le gouvernement prépare un nouveau tour de vis budgétaire, fait de coupes dans les dépenses et de hausses d'impôts, le débat sur la TVA refait surface. Une des pistes envisagée par l'exécutif serait de créer un nouveau taux intermédiaire, entre le taux de 5,5% et celui de 19,6%. Cette hausse ciblée de la TVA serait utilisée pour financer une réduction des charges sociales des entreprises. C'est ce qu'on appelait la «TVA sociale» en 2007 et que l'UMP baptise aujourd'hui «TVA antidélocalisation»...

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Bayrou propose d'augmenter la TVA

"Mais il faudra aussi diminuer les dépenses publiques", avertit le président du Modem.

François Bayrou, qui s'est entretenu mardi soir avec Nicolas Sarkozy sur la question de la crise de la dette, a proposé mercredi 26 octobre à l'antenne de France info une augmentation de la TVA de 2 points. "Il faudra diminuer les dépenses et augmenter les recettes de l'Etat pour arriver à retrouver peut-être un jour un début d'équilibre. Les Allemands ont augmenté la TVA de 3 points. Je propose qu'on l'augmente de 2 points. 2 points, ça fait une vingtaine de milliards. Mais il faudra aussi diminuer les dépenses publiques", a estimé le député des Pyrénées Atlantiques...

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