Télépéage au titre de l'écotaxe poids lourds en Alsace | Argent et Economie "AutreMent" | Scoop.it
Dans la perspective de la mise en oeuvre de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, un arrêté précise les conditions dans lesquelles les sociétés de télépéage peuvent postuler pour fournir aux redevables de la taxe des boîtiers électroniques embarqués de télépéages (paiement de la taxe par l'intermédiaire de la société de télépéage).

Les demandes d'habilitation des sociétés fournissant un service de télépéage au bénéfice des redevables de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, peuvent être adressées, à compter du 1er octobre 2011, au Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer...