Les textes des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2012, qui viennent d’être rendus publics, permettent d’appréhender les modalités de mise en œuvre du gel des dotations de l’Etat aux collectivités locales en 2012, combinées avec la suppression de la taxe professionnelle.
Les articles 6 à 15 regroupés au sein de la partie «Dispositions relatives aux collectivités territoriales » comportent les mesures relatives au prélèvement sur recettes au bénéfice des collectivités locales et à la mise en œuvre des «variables d’ajustement» dans le cadre de l’enveloppe normée et les modalités d’évolution de la dotation globale de fonctionnement. Les dispositions spécifiques aux dotations de solidarité et aux calculs des indicateurs de richesses (nouveau potentiel fiscal et nouveau potentiel financier) figureront en seconde partie du projet...